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La junte qui a fait le coup de force le 22 mars, a désormais les regards tournés vers l’Hémicycle pour le vote du projet de texte d’amnistie des militaires qui sera très bientôt soumis à l’appréciation des députés. Qui a dit que les députés ne sont plus valables après le coup d’Etat ?

L’amnistie consiste à accorder à une personne punissable l’impunité. Le plus souvent, c’est une loi votée par l’Assemblée nationale qui accorde l’amnistie. Dans la pratique, l’amnistie est consécutive à une situation de guerre, de rébellion ou de troubles graves à l’ordre public.

Pour le cas d’espèce du Mali, le projet de loi adopté en conseil des ministres du mercredi 9 mai 2012 portant amnistie aux membres de la junte qui ont renversé le régime démocratiquement élu le 22 mars 2012, fait suite à un coup d’Etat.

Maintenant que le projet de loi a été adopté par le gouvernement, il appartient à celui-ci de saisir l’Assemblée nationale au plus tard dans les 15 jours qui suivent. De sources bien introduites à l’Hémicycle, le projet de loi en question n’a pas pour le moment atterri sur la table de l’Assemblée nationale.

De toute évidence, le quitus des représentants de la nation est incontournable pour que l’amnistie proposée par le gouvernement soit définitivement entérinée.

C’est dire que le sort du capitaine Amadou Haya Sanogo et celui de ses compagnons sont entre les mains des élus de la nation. Ironie du sort : la junte qui affirmait de tout go n’avoir jamais confiance aux hommes politiques a aujourd’hui besoin du service de ceux-ci à travers les élus de la nation. Sans leur accord, le projet de loi accordant amnistie aux mutins restera en « stand bye ».

Si bien qu’ils pourront être poursuivis pour crime et haute trahison. Toujours est-il qu’il ne devrait pas y avoir de problème pour son adoption par les élus en raison non seulement au nom de la paix et de la quiétude sociales mais aussi en raison du caractère sous-régional ou international de la crise. Avec la Cédéao, l’ex-junte a signé un accord-cadre qui stipule l’octroi de l’amnistie aux putschistes.

Mohamed Daou

Les Echos du 11 Mai 2012