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Dans une déclaration rendue publique en fin de semaine dernière, Amnesty International dénonce avec véhémence, les cas de violations des droits de l’homme survenus au Mali et plus précisément à Kati, Quartier Général de l’ex-junte. Auparavant, vendredi dernier, intervenant sur les antennes de Radio France Internationale (RFI), M. Salvador Sagues, chercheur Amnesty pour l’Afrique de l’Ouest a souhaité «une enquête internationale pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme»…

Un scénario bien huilé dont l’issue n’est que la Cour Pénale Internationale (CPI). De là au Tribunal Pénal International, peut-on s’interroger ? Hélas oui !
La CPI, faut-il le rappeler, est une institution internationale chargée de la promotion du droit international et de juger les individus (et non les États) présumés responsables de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou des crime d’agressions.
Dans son mode de fonctionnement, elle (la CPI) ne peut être saisie que par un État signataire du statut de Rome, le procureur ou le Conseil de sécurité des Nations Unies.

En clair, tout autre Etat membre peut saisir ladite juridiction à propos des violations des droits de l’homme même dans un pays tiers. Les Etats-Unis ont, plusieurs fois, procédé à cette saisine. Et, on le sait, l’Oncle SAM n’étant pas en odeur de sainteté avec le gouvernement Cheick Modibo Diarra, encore moins avec l’ex-junte, l’on sera étonné qu’il se prive de ce plaisir.

Toujours dans le cas Malien, la CEDEAO, sur inspiration de la France, a d’ores et déjà pris langue avec le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’une des rares entités aptes à saisir le Procureur.
Ce sont surtout les démarches d’Amnesty International qui risquent d’inciter la juridiction internationale à ouvrir une enquête sur la base des renseignements reçus. Dans plusieurs cas, ce sont en effet les associations de défense des droits de l’homme, à l’instar d’Amnesty International aujourd’hui au Mali, qui ont contraint les Etats et /ou le procureur à réagir: en Ouganda, République démocratique du Congo, République de Centrafrique, Darfour (Soudan), République du Kenya… Et le scénario a été toujours le même : des déclarations d’Amnesty, à l’envoi d’une commission d’enquête internationale indépendante à la Cour Pénale Internationale et la boucle est bouclée ! Un scénario classique !

Aussi, l’une des conditions d’intervention de la CPI est le constat d’échec des juridictions nationales. Dans le cas spécifique malien, les avocats des victimes sont, hélas, parvenus à prouver les limites des instances nationales en la matière: les prévenus restent toujours en détention dans un autre endroit que celui requis par les textes maliens en vigueur.

Mais peut-on parler, dans le cas malien, de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crimes d’agressions ? La notion de crime contre l’humanité et de crimes d’agression est aussi vague que large possible, un véritable fourre-tout. Il s’agit, selon les spécialistes de la Cour de cas de « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d’un individu ou d’un groupe d’individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux ». Et parlant de droits fondamentaux, ils le définissent comme « l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu, assurés dans un État de droit et une démocratie ».

En tout état de cause, une éventuelle commission d’enquête internationale indépendante pour le Mali constituera un véritable désaveu des autorités de la transition en l’occurrence du Premier Ministre Cheick Modibo Diarra, du Ministre de la Justice, Malik Coulibaly et, bien entendu, du Porte-parole du Gouvernement lequel n’a cesse d’affirmer qu’il n’existe aucun cas de violation des droits de l’homme au Mali. Ce qui, à ce jour, n’est pas l’avis de ses contradicteurs (lire la déclaration publique d’Amnesty International).

B.S. Diarra

Maliba Info du 26 Juin 2012