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L’aménagement des zones industrielles au Mali est dévolu à la seule Agence pour l’aménagement des zones industrielles, une société anonyme (AZI-SA).

Le litige foncier qui oppose AZI-SA à la Société de viabilisation, d’industrialisation et de cession (Sovic) à Kayes pour l’aménagement de la Zone industrielle de cette ville serait dû à un laxisme de l’État et à une volonté délibérée de Sovic de transgresser les textes en matière domaniale et foncière, affirme une source proche de l’AZI-SA.

Selon les textes, ajoute-t-elle, seule AZI-SA détient le monopole de l’aménagement des zones industrielles au Mali. Ce monopole découle, poursuit-elle, de la convention signée entre l’Etat et AZI-SA le 25 juillet 2002 dont l’article 1er précise que « l’État du Mali confie à l’Agence pour l’aménagement des zones industrielles (AZI-SA) l’aménagement en ses lieu et place et pour son compte de toute zone industrielle au Mali ».

Pour des autorités d’AZI-SA, la Sovic ne peut donc prétendre aménager la Zone industrielle de Kayes et tout ce qu’elle prétend avoir réalisé l’a été dans l’illégalité. « L’agrément et tous les autres documents dont se prévaut Sovic ne peuvent lui donner droit à la délimitation, au bornage, au balisage aux levées topographiques de la Zone industrielle de Kayes car Sovic ne détient pas le titre foncier mais bien AZI-SA depuis mai 2005 alors que la Sovic n’était pas encore créée », précise le PDG de l’Agence, Yacouba Traoré.

Du reste, ajoute-t-il, les travaux de délimitation, de bornage et de balisage ainsi que les levés topographiques pour l’établissement du titre foncier de la Zone industrielle de Kayes ont été réalisés par AZI-SA à travers le cabinet de géomètre expert Carto Service installé à Sogoniko immeuble Puma.

Pour ce faire, il a fallu à AZI-SA, créée en 2000, d’attendre plus de deux ans pour avoir l’accord préalable du ministère du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme. Ces travaux ont été inscrits dans le programme de travail du gouvernement pour le second trimestre 2005 du ministère de la Promotion des investissements et des Petites et moyennes entreprises.

Le PDG reconnaît cependant qu’une relecture des textes est en cours pour permettre à d’autres sociétés comme la Sovic d’intervenir dans l’aménagement des zones industrielles. « Mais en attendant aucune société autre qu’AZI-SA ne peut intervenir dans le domaine ».

L’Agence pour l’aménagement des zones industrielles est une société dont le capital est reparti entre l’État (40 %), les collectivités locales (20 %), la Fédération nationale des employeurs (15 %) la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (15 %), l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali (5 %), l’Ordre des géomètres-experts du Mali (5 %).

Les missions de l’Agence telles qu’elles ressortent de ses statuts et de la convention sont : l’identification, la délimitation, le bornage de terrains à vocation industrielle au Mali avec les services techniques compétents, l’aménagement et la réhabilitation des zones industrielles, la construction de bâtiment pour le compte des promoteurs industriels, l’aménagement d’espaces et d’équipements marchands pour les artisans et petits métiers, les parcs et foires d’exposition.

Malgré son statut de société anonyme, AZI-SA est un organisme personnalisé de l’État avec une mission de service public prononcée. Compte tenu de cette spécificité et de sa zone d’intervention, notamment le domaine privé de l’État, une convention a été nécessaire pour régir ses relations avec l’administration.

Denis Koné

07 Juillet 2010.