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Le Conseil des ministres du mercredi dernier a adopté un projet de Décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2008. Ainsi, à la suite de l’examen des dossiers fournis par 62 partis, les vérifications effectuées par la Section des Comptes de la Cour Suprême ont conclu à la régularité et la sincérité des comptes de 30 partis politiques, éligibles audit financement public.

Rappelons que le principe de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques a été inscrit dans la Charte des partis politiques adoptée par la Loi du 18 Août 2005, en vue de contribuer au développement et au renforcement des partis politiques.

Les conditions pour bénéficier du financement

Pour prétendre à cette aide, un parti politique doit satisfaire à certaines exigences. Entre autres, la justification de la tenue régulière des instances statutaires ; la justification d’un compte dont la moralité et la sincérité sont établies par la Section des Comptes de la Cour Suprême ; la justification de la provenance de ses ressources financières et de leur utilisation ; et la participation aux dernières élections législatives ou communales.

L’aide, dont le montant représente 0,25% des recettes fiscales, est repartie entre les partis éligibles selon une clé qui fait intervenir la participation aux élections (15%) ; le nombre de députés (40%) ; le nombre de conseillers communaux (35%) et le nombre de femmes élues (10%).

Pour l’année 2008, le montant de l’aide s’élève à environ 1, 035 milliard de FCFA qui sera reparti entre 30 partis politiques (sur les 62 qui avaient postulé), en tenant compte des composantes de la clé de répartition.

Et la raison d’être des autres partis politiques?

N’est-il pas temps, pour l’Etat (à travers le ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales), de procéder à un contrôle strict, afin de dissoudre toute formation politique qui ne respecterait pas les textes ? Est-il nécessaire que l’Etat fasse une aide quelconque aux partis politiques ?

Dans tous les cas, certains observateurs politiques estiment qu’en aucune manière, l’Etat ne devrait aider les partis politiques dans la compétition électorale, où la différence ne doit pas se faire sur les moyens financiers, mais sur d’autres arguments : comme le projet de société par exemple.

Aussi, d’autres observateurs estiment qu’en plus des insuffisances, le Code électoral malien n’est pas rigoureusement appliqué aux partis par les autorités. La preuve, selon eux : la loi exige qu’aucun parti ne soit cantonné dans une région, ni être conçu sur une base éthique ou religieuse. Un parti politique doit également se donner comme objectif la conquête du pouvoir. Ce qui sous-entend que les partis doivent être présents sur l’ensemble du territoire national.

Actions des partis et réalité du terrain

Tout cela est pourtant contraire à la réalité du terrain politique malien, au vu des résultats électoraux et du nombre très bas des partis politiques qui bénéficient annuellement du financement public de l’Etat. Ainsi, il est regrettable de constater que seulement une vingtaine de partis politiques participent activement à la vie politique du pays. Et les autres? Totalement absents… On pourrait donc légitimement se poser la question de la nécessité de leur existence, puisqu’ils sont totalement absents de la compétition électorale, objet essentiel de ladite existence.

D’autres faits (entre autres) déplorés au sein des partis politiques : la transhumance politique et les querelles intestines. Selon un observateur politique averti, cette situation est relative à la grande facilité permise par l’Etat pour la création d’un parti. “Certes, la loi pose quelques barrières, mais en l’absence de contrôle, celles-ci se révèlent totalement inefficaces”, a-t-il déploré ,avant d’ajouter : “Il n’y a jamais eu de partis politiques rappelés à l’ordre, suspendus ou dissous en raison de problèmes de structuration, d’inactivité, de participation à la compétition électorale… Le ministre chargé de la tutelle des parties n’effectue pas de suivi de leurs activités…”.


Et une autre observateur, de marteler :
La dissolution des partis politiques qui ne respectent pas les normes donnera sans nul doute un nouveau souffle à la vie politique et même économique de notre pays. Pour preuve : elle permettra d’une part, aux partis qui animent réellement la scène politique, de jouer pleinement leur rôle, et d’autre part, elle minimisera le coût de l’organisation des élections”.

Moussa TOURE

10 Février 2009