Le 4 janvier dernier, le gouvernement a alors pris en conseil des ministres, un décret pour accorder à titre exceptionnel, une aide de 906 millions de Fcfa.
Modalités de répartition de l’aide exceptionnelle sont fixées par ce décret.
10% du montant sont partagés entre la totalité des 103 partis politiques listés sur le décret.
Sur le total restant, 20% vont aux partis qui avaient déposé leurs dossiers à la section des comptes de la Cour suprême. 40% vont aux partis ayant des députés et 40% à ceux ayant des conseillers communaux 40%.
L’Adéma-PASJ vient en tête de file avec 253.634.078 Fcfa.
Le RPM vient en seconde position avec 160.581.640 Fcfa.
L’URD en troisième position avec 59.890.293 Fcfa.
Le CNID tient la quatrième place avec 49.085.886 Fcfa.
Le Parena occupe la cinquième place avec 28.326.372 Fcfa.
Le MPR la sixième place avec 27.108.254 Fcfa.
La CDS est septième avec 18.953.496 Fcfa et le BDIA huitième avec 14.953.931 Fcfa.
Les partis qui n’ont ni députés ni conseillers communaux, bénéficient des 10% des 906 millions de Fcfa qui doivent être répartis entre tous les partis.
La Délégation générale aux élections, dans un communiqué, avait demandé à tous les partis de lui faire parvenir leur numéro de compte avant le 31 janvier prochain.
Jusqu’à hier 25 janvier, 70 partis politiques avaient envoyé à la Délégation générale aux élections leur numéro de compte bancaire, et trente-trois autres ne l’avaient pas encore fait.
Pour Sina Aliou Théra délégué général aux élections par intérim, sa structure a du mal à joindre les retardataires, car beaucoup sont sans adresse fixe.
Formations politiques qui ne se présenteront pas avant la date indiquée, seront forcloses, a mis en garde Mr Théra.
Subvention publique accordée aux partis politiques et critères pour y avoir droit
Selon la loi n° 00-045/du 7 juillet 2000, la subvention publique accordée aux partis politiques est divisée en trois tranches.
La première tranche (20% du montant) est partagée entre les partis politiques ayant déposé avant le 31 mars, le bilan financier de leurs activités au titre du précédent exercice budgétaire.
La deuxième tranche (40%) est partagée entre les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. L’argent est partagé selon le nombre de députés obtenus par chaque parti le jour du scrutin.
Quant à la troisième tranche (40%), partis politiques ayant des conseillers communaux, se la répartissent.
Indépendamment de ces critères, pour être éligible au financement public, tout parti politique, doit tenir de façon régulière ses instances statutaires, posséder un siège national distinct d’un domicile, ouvrir un compte dans une institution financière de la place.
Egalement, tout parti politique doit tenir un inventaire annuel de ses biens meubles et immeubles, présenter au plus tard le 31 mars de chaque année, ses comptes annuels à la Cour des comptes et justifier la provenance de ses ressources financières ainsi que leur utilisation.
26 janvier 2006.
