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Ceux qui croyaient que le dossier relatif à l’agression physique perpétrée contre Dioncounda Traoré, président par intérim d’alors, était clos doivent à présent se réveiller de leur léthargie. En effet, l’instruction de ce dossier est presque terminée au niveau du Pôle économique de Bamako et il sera bientôt transmis au Procureur, si l’on en croit les révélations faites par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux lors de la 2ème édition du Forum des directeurs de publication. En plus de ce dossier, Mohamed Aly Bathily a abordé avec les patrons de presse d’autres dossiers brûlants de l’heure, telle que l’affaire des magistrats et auxiliaires de justice récemment placés sous mandats de dépôt, entre autres. C’était le samedi dernier, au Centre Djoliba.

Depuis le 14 août 2012, le Tribunal correctionnel de la commune III du District a prononcé le verdict de l’agression contre le Président de la transition, Dioncounda Traoré. Les responsables incriminés de l’association «Yèrèwoloton» sont tenus pour coupables de l’agression et ceux de la Copam pour complices, ou plutôt pour troubles graves à l’ordre public. Tous ont été condamnés à 3 mois d’emprisonnement avec sursis. En outre, après avoir visionné des images de cameras de surveillance, d’autres agresseurs sont désormais dans le collimateur de la justice malienne dans ce même dossier. A en croire le ministre de la Justice, le dossier de l’agression physique perpétrée contre Dioncounda, le 21 mai 2012, au palais de Koulouba, connaitra une suite. D’ailleurs, révèle-t-il, l’instruction de ce dossier est presque terminée. Et M. Bathily de soutenir : «Le dossier de l’agression de Dioncounda évolue, confié à monsieur Togola, Juge au Pôle économique. Dès que ce dernier finira l’instruction, le dossier sera transmis au Procureur Général qui saisira la Cour d’assises».

Autres sujets brulants que le ministre de la Justice a abordés lors de cette rencontre, c’est l’instrumentalisation de la justice. A ce sujet, Mohamed Aly Bathily a fait le point sur les multiples controverses relatives au système judiciaire malien, notamment les élucubrations dans le traitement des dossiers judiciaires, la corruption et la concussion des fonctionnaires de justice, la rigidité des lois, la lourdeur administrative des procédures judiciaires, l’affaire BHM-Waic.

A la question de savoir si ses sorties, relatives au dossier des magistrats et autres auxiliaires de justice placés sous mandats de dépôt, n’étaient pas de nature à influencer le juge instructeur dans la qualification des charges, le ministre Bathily a laissé entendre que sa déclaration, pour la qualification des charges, n’est en aucune manière une immixtion dans les compétences du juge. «Mon opinion, en tant que parquetier, maître de l’action publique ou du moins grand chancelier du parquet, ne doit pas influencer le juge pour la qualification pénale. Ce n’est pas des déclarations pour influencer le juge suite à cette affaire. J’ai communiqué des faits qui m’ont été transmis par des justiciables», a-t-il rappelé, expliquant que ce sont les faits qui commandent l’évolution de la procédure.

Au sujet de la mutation très attendue des magistrats, le ministre a fait savoir qu’il s’agit là d’une question assez délicate. Et pour cause, outre les membres de l’administration judiciaire, ceux du syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature. «Les membres du bureau des syndicats sont en même temps les membres du Conseil superieur de la magistrature. Autrement dit, est-ce que le syndicat s’est substitué à l’Etat dans l’administration de la justice ou est-ce qu’il n’y a pas incompatibilité entre le fait que le syndicat vient prendre le Conseil supérieur de la magistrature afin de muter les magistrats ? J’ai dis non à cette pratique, car on doit respecter l’indépendance des juges, mais que ces derniers respectent aussi les prérogatives de l’Etat d’avoir l’administration de la justice», regrette le Ministre avant d’ajouter, «qu’il faut d’abord réunir tous les éléments afin d’éclairer le Président de la République qui préside le Conseil. Les nominations viendront, mais je voudrais que tous les postes soient des postes de magistrats et non des postes juteux ou moins juteux».

Une relecture du système judiciaire

Après qu’il ait dressé un triste bilan du système judiciaire malien, Mohamed Aly Bathily a souligné la nécessité de l’assainissement des comportements judiciaires avant de s’attaquer aux vrais dossiers de la corruption.
Selon lui, de ce profond malaise résulte un certain nombre d’attitudes et de comportements de la part de certains magistrats, tendant à fragiliser les fondements de l’Etat de droit, discréditer les principes déontologiques en la matière et à compromettre le respect des droits et libertés fondamentales qui restent largement tributaires de la qualité de l’appareil et des procédures judiciaires.

Prenant l’exemple sur l’exécution des mandats, le ministre dira, «qu’il ne faut pas que le sacerdoce du juge lui serve d’abri pour porter atteinte à la liberté des autres. Au contraire, la loi a voulu que le sacerdoce du juge serve à garantir la liberté des autres, la sécurité de leur personne et de leurs biens. Mais, force est de constater que malheureusement c’est le contraire qui se produit. Nous devons tous réagir, car nul n’est au dessus de la loi et personne n’est à l’abri de cette loi».

Pour le Ministre, l’outil de la lutte contre la corruption est la magistrature dans la mesure où les grands dossiers de la corruption ne peuvent être connus et examinés que par un corps de la justice qui est sain. «Dans le système judiciaire de notre pays, on n’est pas à l’abri de certaines pratiques malsaines comme par exemple la destruction de preuve, la concussion pour traiter les dossiers. Lorsque l’insécurité judiciaire atteint un certains point, c’est l’implosion de l’Etat et n’importe qui est exposé à un danger», a-t-il prévenu.

En outre, le dossier du feuilleton judicaire de l’affaire BHM/Waic était au menu de cette rencontre. De l’analyse Me Bathily, il ressort que ce dossier, de par la procédure, a été mal ficelé. Il ira même jusqu’à dire que «si la justice a été instrumentalisée dans un dossier, c’est bien celui-ci. Il faudra que les avocats de Diawara s’y mettent, et pour ma part, les procédures seront respectées».

Ibrahim M.GUEYE

Le Prétoire du 16 Décembre 2013