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Le Conseil d’administration arrête le budget 2008 à plus de 31 milliards de FCFA

La 8ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) s’est tenue le 31 juillet et le 1er août dernier, à l’hôtel Salam. Présidée par le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le général Kafougouna Koné, président du Conseil d’administration de l’ANICT, cette session, a arrêté, en équilibre des ressources et des emplois le budget de l’Agence à la somme de 31 199 249 465 francs CFA.

Cette session ordinaire était placée sous le double signe de changement de composition du Conseil d’administration et de la consolidation des appuis financiers à travers la création du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales. Dans une atmosphère empreinte de cordialité et de courtoisie, les administrateurs ont passé au peigne fin la gestion de l’ANICT, un outil sans lequel les investissements des collectivités territoriales seraient un vain mot.

Ils ont porté des observations pertinentes et des recommandations sur la nécessité de poursuivre les évaluations de chantier afin que la maîtrise d’ouvrage soit correctement assurée par les responsables sur le terrain; la nécessité d’harmoniser les procédures au niveau des partenaires, notamment les banques en les amenant à s’adapter aux mécanismes de l’aide budgétaire et améliorer le mode opératoire; le rapprochement des dates d’engagement et de paiement des dépenses afin que les ressources soient mises en place, au moins à hauteur de 45% et que les chevauchements entre les fonds soient évités dorénavant.

Aussi, les administrateurs ont-ils préconisé la sensibilisation continue pour davantage booster le recouvrement de la TDRL et inciter les autres partenaires, à l’instar de la KFW, du FENU, de l’Union Européenne et l’AFD et, enfin, les dispositions à prendre pour réduire les délais de réalisation des projets en incitant les collectivités au paiement régulier des contre-parties, afin que soit minimisée la proportion des projets réceptionnés par rapport aux projets initiés.

Egalement, la même session, après avoir délibéré conformément à la loi, a approuvé le budget 2008 qui est équilibré, en ressources et en emplois, à plus de 31 milliards de francs CFA. Cependant, le manuel de procédures administratives, budgétaires, financières et comptables du Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT) n’a pu être approuvé.

Cet important document, qui doit permettre aux collectivités d’avoir accès aux dotations du FNACT et aux partenaires de mieux orienter leurs appuis, exige un fort consensus et une adhésion de l’ensemble des acteurs. C’est pourquoi, le Conseil a décidé de renvoyer la mouture finale à un dernier examen qui sera soumis à une session extraordinaire du Conseil dans un bref délai.

Le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales, faut-il le rappeler; a pour vocation d’assurer la péréquation des ressources financières d’investissement entre les collectivités territoriales, d’assurer la compensation des charges induites par les transferts de compétences effectués par l’Etat au profit des collectivités, de soutenir la réalisation d’investissements locaux et régionaux sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, d’assurer la garantie des emprunts autorisés des collectivités. Le FNACT contribuera aussi au financement de l’appui technique délivré aux collectivités, au renforcement de la solidarité inter-collectivités.

Le Fonds, qui sera alimenté par les dotations distinctes est la manifestation d’une volonté du gouvernement de réduire la pauvreté, par l’amélioration de l’accès de la majorité de la population aux services sociaux de base, par l’instauration d’une bonne gouvernance et le renforcement des capacités financières des collectivités territoriales. La gestion comptable et financière du Fonds est confiée à l’ANICT et les règles applicables sont celles de la comptabilité publique.

Faut-il rappeler que de 2001 à 2007, les collectivités territoriales ont mobilisé près de 80 milliards de FCFA de subvention pour financer la réalisation de plus de 7 300 projets. Lesquels projets ont permis aux communes nouvellement créées de faire face aux besoins fondamentaux des populations en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’eau potable et autres infrastructures de base.

Yousouf CAMARA

07 Aout 2008