PRÉSENTATION DE L’ACI
Au capital social de 50.000.000 FCFA, l’Agence de Cessions Immobilières est située dans l’ACI 2000, au sud-est de la place CAN. Les actionnaires sont : l’Etat malien (50%), le Gouvernorat du District (49,8%), les privés (0,2%). Les activités de l’ACI ont démarré en mars 1992 avec 5487 parcelles issues du morcellement des lotissements de Baco-Djicoroni (TF 5846) et de Kalaban-Coura sud (TF 5026). Ces parcelles appartenaient au Gouvernorat du District de Bamako.
Le premier projet urbain au Mali a été initié par le gouvernement du Mali et la Banque Mondiale afin de faciliter l’accès à l’habitat et aux installations communautaires connexes à la majorité des populations afin de freiner la prolifération des quartiers spontanés. Pour permettre le renouvellement du projet, un accent a été mis sur le recouvrement des coûts d’aménagement, par la vente des parcelles. Cette exigence n’a pas été satisfaisante.
Pour assurer le recouvrement des coûts d’aménagement de terrains, indispensable à la poursuite de telles opérations, l’Etat malien et la Banque Mondiale ont décidé de créer une société anomyme d’économie mixte, dénommée Agence de Cessions Immobilières (ACI), chargée de la vente aux enchères des parcelles issues du morcellement du lotissement de Baco-Djicoroni (145 ha), d’une partie issue du lotissement de Kalaban-Coura (725 ha) et de toutes autres ventes futures en République du Mali.
OBJECTIFS ET DOMAINES D’ACTIVITÉS
Quatre objectifs sont assignés à l’Agence de Cessions Immobilières à savoir assurer une plus grande transparence dans le mode d’acquisition des parcelles urbaines par la procédure de vente aux enchères publiques ; faciliter l’accès à la propriété foncière à un plus grand nombre des ménages ; assurer le paiement pour le compte de l’acquéreur des droits et taxes fonciers dus à l’Etat et assurer la mise en place d’un fonds appelé «Compte d’investissement» dans lequel sont placées les plus values provenant des ventes aux enchères. Ce fonds est destiné au financement des futurs travaux d’aménagement.
L’activité de l’ACI s’exerce dans les domaines de l’aménagement et la vente aux enchères publiques des parcelles dans le District de Bamako et par ailleurs en République du Mali, la construction et la vente de logements et de bâtiments à usage commercial et la vente pour le compte de tiers de tout immeuble.
De mars 1992 à fin 2004, l’Agence de Cessions Immobilières a vendu par la procédure des enchères plus de 12.500 parcelles (mise à prix initiale de 50,6 milliards de FCFA) pour un prix d’adjudication de 53,5 FCFA soit une plus-value d’enchère de 2,9 milliards de FCFA.
Les activités d’aménagement de terrain ont concerné Baco-Djicoroni, Kalaban-Coura Sud, Baco-Djicoroni-Extension ouest, ACI 2000 première phase, ACI 2000 deuxième phase, le site des 306 logements de Garantiguibougou, la Cité du Niger, Sangarébougou, Baco-Djicoroni Sud, Sotuba, le site des 1008 logements de Yirimadio.
DONNEES QUANTITATIVES SUR LES AMENAGEMENTS DES TERRAINS ACI
En 10 ans d’expériences dans le domaine de viabilisation des terrains, l’ACI a réalisé les infrastructures et équipements suivants :
– 9 lotissements aménagés totalisant une superficie de 1.125 ha comprenant 14.491 parcelles viabilisées (en moyenne plus de 112 ha par an, comprenant environ 1.500 parcelles) ;
-Coût global de viabilisation : environ 49 milliards de FCFA (en moyenne 43,55 millions par ha, et en moyenne 4,9 milliards d’investissements par an) ;
-130 km de voies aménagées dont 63 km bitumées (en moyenne 13 km par an dont 6,3 km bitumées) ;
-165 km de caniveaux de drainage des eaux pluviales (en moyenne 16,5 km par an) ;
-87 km de réseau d’égouts pour l’évacuation des eaux usées ;
-191 km de canilisations d’eau potable (en moyenne 19 km par an) ;
-12 bornes fontaines installées ;
-38 poteaux d’incendie installés ;
-48 km de lignes électriques Moyenne Tension, y compris 51 postes électriques de transformation MT/BT ;
– 152 km de lignes électriques Basse Tension ;
-172 km de lignes d’éclairage public équipées de 2.403 points lumineux (en moyenne 240 par an).
En terme d’impact socio-économique, il peut se traduire de la manière suivante à travers la part de main-d’oeuvre par rapport aux 4,9 milliards de FCFA de frais de viabilisation :
-Main d’oeuvre locale : environ 20% de 49 milliards de FCFA soit environ 10 milliards (en moyenne 1 milliard de FCFA versé aux ouvriers et manoeuvres maliens) ;
-Part de matériaux locaux (terre pour remblais, sables, graviers et moellons de pierre…) représente au moins 10 milliards de FCFA.
On pourrait dire qu’au moins près de 20 milliards de FCFA ont été injectés dans l’économie malienne.
CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS ET DE LOGEMENTS COLLECTIFS
Construction d’équipements collectifs
Sur les plus-values d’enchères, l’ACI a réalisé les équipements collectifs suivants :
-Clôture du Parc d’Attraction et de Loisirs : coût de réalisation : 89.991.034 FCFA
-Lycée ACI 2000 : coût de réalisation : 676.140.741 FCFA
-Musée du District de Bamako : coût de construction 383.360.263 FCFA
-Feux tricolores Carrefour Place CAN-ACI 2000 :
-Aménagement de l’espace vert du terre-plein central de l’Avenue du Mali à ACI 2000.
Construction des 306 logements de Garantiguibougou
Première opération immobilière de l’ACI : elle a consisté (de fin 1995 à fin 1996) à réaliser 306 logements socio-économiques test sur l’initiative du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le coût des travaux d’aménagement du site et de construction des logements s’élève à 3.003.769.740 FCFA. Une commission a été mise en place par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat pour l’attribution des logements aux bénéficiaires. Les logements ont été cédés pour des prix variant de 6.000.000 FCFA à 9.000.000 FCFA au taux d’intérêt de 4,5% sur une période de 10 à 20 ans. La Banque de l’Habitat du Mali (BHM), mise en place en 1996, est chargée du recouvrement du prix des logements.
Après l’opération, l’ACI a eu à vendre aux enchères 33 parcelles restantes non construites pour un montant de 180.313.256 FCFA.
Projet d’un complexe commercial et administratif sur le site de l’ACI 2000
Dans le cadre du renforcement de ses capacités, l’ACI a entrepris courant 2003, la construction d’un immeuble de 4 étages à usage commercial et administratif sur le site de l’ACI 2000 en bordure de l’Avenue du Mali. Cet édifice dont les travaux devraient être achevés en mi-2005 vont abriter au 4ème étage le nouveau siège de l’ACI.
Les locaux des étages inférieurs qui sont à usage de bureaux et ceux du rez-de-chaussée qui sont à usage de magasins et boutiques seront mis en location.
LES ACTIONS REALISEES PAR L’ACI
Le prêt-acquéreur ACI-BHM
Cette action entreprise en 1992 a pour objectif de faciliter l’acquisition de parcelles ACI aux salariés moyens et tous ceux qui ont des revenus garantis. Malheureusement, seule la Banque Of Africa a accepté de mener l’opération. Elle consiste à déposer un dossier de demande de prêt à l’ACI pour acquérir une parcelle. Les négociations de l’ACI ont permis de baisser le taux d’intérêt lié à ce prêt de 17 à 13% pour une durée de 24 mois.
Avec la création de la Banque de l’Habitat du Mali en 1996, celle-ci a commencé également à financer l’achat des terrains au profit de ses clients par le système de prêt acquéreur.
L’opération de recasement des «déguerpis» de Banconi (mandat
District-Commune I-ACI)
La vente aux enchères par l’ACI des 63 parcelles restantes après le recasement des familles de Banconi a permis de subventionner les coûts de viabilité exigés des déguerpis. Ainsi, ils ont dû payer entre 131.000 et 200.000 FCFA contre la remise d’un titre foncier définitif établi en leur nom. En plus de l’électrification et de l’adduction d’eau réalisée dans la zone, l’opération a permis l’achat de deux véhicules Peugeot 505 bâchées pour la Mairie de la Commune I (dont une destinée au Commissariat de Police du 6è Arrondissement).
L’opération de recasement en Commune V (mandat District-Commune V-ACI)
Elle a porté sur la vente aux enchères par l’ACI de 600 parcelles sur un total de 1200, issues du morcellement de l’extension ouest du lotissement de Baco-Djicoroni. Là également, tous les travaux d’aménagement et de viabilité ont été financés et conduits par l’ACI. Les 600 parcelles restantes ont été mises à la disposition de la Mairie de la Commune V dans le cadre d’une opération de recasement.
L’opération des 306 logements socio-économiques de Garantiguibougou (mandat MFC-ACI du 11-09-95)
Elle a été conduite par l’ACI de la conception à l’étude technique des plans d’architecture jusqu’à la construction complète des logements. Malgré le montage financier mis en place, l’ACI a dû préfinancer les travaux d’aménagement du site.
L’opération de recasement des populations déguerpis de la Commune V du District de Bamako
Dans le cadre de l’opération de Baco-Djicoroni sud, 30% du nombre total des parcelles issues de ce lotissement, soit environ 1378, sont à attribuer aux familles qui ont été déguerpies par les opérations de réhabilitation de quartiers spontanés de la Commune V dans le cadre du Programme Spécial «Sauvons Notre Quartier» initié par le Gouvernorat du District de Bamako. Une commission a été mise en place le 29 octobre 2002 par décision du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et de l’Habitat. Celle-ci est chargée de conduire le processus d’attribution des parcelles de recasement.
A toutes ces actions sociales, s’ajoutent le don d’un camion-citerne fait à la Mairie du District pour le ravitaillement des populations de Bamako ; le recasement des déguerpis du site de l’ACI 2000 notamment les populations du village de Bougoudani-ASECNA.
Tiémoko TRAORÉ
19 août 2005
