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L’AMDH réfute la thèse d’immixtion de l’Etat

L’’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, portée contre l’Etat ces derniers temps dans certaines affaires comme celles de l’ex-PDG de la BHM et du Végal, est battue en brèche par le président de l’AMDH.

L’ex-PDG de la BHM, Mamadou Baba Diawara, libéré par un arrêt de la Cour suprême reste toujours en prison. Sa libération ne semble pas plaire aux pouvoirs publics qui ont introduit via le ministre de la Justice, garde des Sceaux un pourvoi en révision. Son complice, Ismaïla Haïdara de WAIC a eu la chance de quitter la prison.

Il aurait bénéficié de la complicité du régisseur de la prison de Ségou où il purgeait sa peine. L’annulation en avril 2009 de l’arrêt de la mise sous mandat de dépôt du Tribunal de la commune IV contre le Végal Sidi Sosso Diarra, pour réquisition de force publique contre une décision de justice constitue une autre ingérence de l’Etat dans les affaires judiciaires.

A priori, ces deux cas constituent des atteintes graves aux droits de l’Homme et aux principes démocratiques de séparation des pouvoirs.

Mais, pour Me Brahima Koné, président de l’Association malienne des droits de l’Homme, dans l’affaire de l’ex-PDG de BHM, Mamadou Diawara, « il y a eu vice de forme de la part du procureur, près la Cour suprême parce que l’exécution du mandat s’arrête au niveau des juridictions d’appel et d’instance ».

A ses dires, le procureur général de la Cour suprême devait se limiter seulement à l’analyse de la régularité sur le plan légal. Et d’ajouter que c’est aux cours d’appel et aux tribunaux d’exécuter les décisions de justice.

En d’autres termes, témoigne Me Koné, ce sont les procureurs généraux, près les cours d’appel et les procureurs de la république au niveau des tribunaux de première instance qui ont compétence, en matière d’exécution des mandats. « Ce qu’on reproche au procureur général près la Cour suprême, c’est d’avoir signé lui-même l’ordre de mise en liberté de M. Diawara. C’était au procureur général de la Cour d’appel de Bamako de le faire ».

Parlant de l’affaire de l’annulation de la mise sous mandat de dépôt du Tribunal de la commune IV contre le Végal, le président de l’AMDH, affirme qu’en toute franchise, il n’a pas la preuve que l’annulation du mandat vient du ministre de la Justice.

Pour Me Koné, ce que l’AMDH juge comme un abus portant atteinte aux droits de l’Homme, « c’est le fait que ce n’était pas opportun de mettre le Végal sous mandat de dépôt, car l’opportunité d’un mandat se justifie par trois éléments : garantir la représentation de l’inculpé devant la justice, préserver les éléments de preuve et préserver l’ordre public ».

Dans le cas du Végal, témoignera le président de l’AMDH, toutes les conditions étaient réunies pour qu’il ne soit pas placé sous mandat de dépôt. « En matière de privation de liberté, la liberté est la règle, le mandat de dépôt est l’exception. Et nous, nous pensons qu’on ne devrait pas placer facilement le Vérificateur général en prison dans la mesure où il représente tout une institution ».

Me Koné pense que l’interpellation de l’honorable Yaya Sangaré contre le ministre de la Justice dans l’affaire de l’ex-PDG de la BHM a été retirée à juste titre dans la mesure où cette affaire est encore couverte par le secret de l’information.

A l’exception de ces cas, Bréhima Koné reconnaît toutefois qu’au Mali, l’Etat s’immisce souvent dans le judiciaire. « Et nous, en tant qu’ Association de défense des droits de l’Homme, pensons que l’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, dans la marche de l’appareil judiciaire, porte atteinte à une bonne administration de la justice, à l’Etat de droit et aux principes démocratiques notamment la séparation des pouvoirs ».

Ramata S. Kéita

(Stagiaire)

10 Juillet 2009.