Partager


Le différend qui, depuis quelques semaines déjà, oppose le Réseau Malien de Téléphonie Mobile (REMACOTEM) à la société ORANGE-Mali a subitement pris une tournure (une de plus), mais rocambolesque ctte fois-ci. Une situation “à la limite du scandale en matière judiciaire en République du Mali”, selon le Président du Rémacotem.

Selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs”, dit l’adage du fabuliste français, Jean De La Fontaine. Doit-on adhérer à ce constat, au regard de ladite tournure? Cette affaire renfermerait-elle des dessous occultés et autres non dits, ou serait-elle guidée par une histoire de gros sous?…


De quoi s’agit-il?

On se rappelle qu’au mois de Septembre dernier, le REMACOTEM avait assigné en justice la société ORANGE-Mali devant le juge des référés, d’heure en heure, avec des griefs majeurs :


D’un :
l’inaccessibilité du numéro d’appel 802-27-27 par les abonnés SOTELMA-Malitel, au service public du Consulat de France.


De deux :
le coût prohibitif de l’appel à 300 FCFA/TTC la minute, arbitrairement infligé , sur toute l’étendue du territoire malien, par ORANGE-Mali et son prestataire de service, CALL ME, aux consommateurs de téléphonie et à tous les usagers voulant accéder au service public du Consulat de France, pour prise de rendez-vous.

L’issue de ce procès, dont le verdict est tombé le 23 Septembre 2008, n’a pas été en faveur du REMACOTEM, le juge des référés ayant estimé que les deux principaux plaignants (le REMACOTEM et Me Ibrahim Berthé) “n’ont pas qualité” pour assigner ORANGE-Mali en justice, dans cette procédure, avec pour argument de fond que lesdits plaignants “ne sont pas des abonnés à ORANGE-Mali”, en référence de l’Ordonnance des référés N° 429 issue de l’audience publique ordinaire du 23 Septembre 2008 présidée par Me Hameye Founè Mahalmadane, Président du Tribumal de Première Instance de la Commune IV du District.

Il en ressort que le juge s’est référé à l’article de loi N°87-31 AN-RM du 29 Août 1987 fixant le régime général des obligations au Mali, et qui dispose : “L’obligation est un lien de droit entre un débiteur et son créancier qui donne, à celui-ci, le droit d’exiger une prestation ou une abstention dont l’inexécution est sanctionnée par la loi”.

Dans son Ordonnance N° 429 du 23 Septembre 2008, le juge des référés déclare que les demandeurs ont expressément reconnu qu’ils ne sont pas des abonnés de la société ORANGE-Mali, et que de ce fait, juridiquement, il n’existe aucune obligation de la défenderesse (ORANGE-Mali) vis-à-vis des dits demandeurs. Et que n’étant donc liés à la société ORANGE-Mali par quelque obligation que ce soit, Me Ibrahim Berthé et le REMACOTEM ne peuvent exiger d’elle des prestations.

Il apparaît alors, conclue le juge des référés, que les plaignants ne peuvent se prévaloir d’aucune qualité les habilitant à obliger la défenderesse à leur ouvrir un de ces services spéciaux. Et que dans ces conditions, il importe de déclarer leurs demandes irrecevables pour “défaut de qualité“.

Tel était l’argumentaire du juge des référés pour rendre irrecevable la demande d’ouverture de la ligne 802-27-27 aux abonnés de SOTELMA-Malitel, avec un coût d’appel exorbitant de 300 FCFA/minute TTC, formulé par Me Ibrahim Berthé et le REMACOTEM représenté par son Président, le Dr Adama Traoré.


Le président du REMACOTEM dément

Après investigations, nous avons approché le président du REMACOTEM, le Dr. Adama Traoré, pour recuillir ses sentiments par rapport à cette décision de justice, dont l’extrait des minutes du greffe n’a été disponible que depuis le 23 Septembre 2008, et contre lequel le REMACOTEM a interjeté appel.

J’ai toujours respecté une décision de justice de mon pays, rendue au nom d’un si vaillant peuple, bien que très souvent, beaucoup de verdicts de notre appareil judiciaire soient très très difficiles à digérer, proprement indisestes, à la limite, abjects et révoltants à bien des égards ; en somme, une justice taillée à la mesure des nantis, où les pauvres, la frange la plus démunie, la plus fragile et aussi la plus vulnérable, n’ont pas voix au chapitre”, déclare le Dr Adama Traoré.

A propos de l’Ordonnance N°429, il précise : “Pour ce qui concerne l’Ordonnance N°429 du 23 Septembre 2008, je n’ai pas l’habitude de prendre à défaut un juge dans son intime conviction, surtout que l’affaire est encore pendante devant la justice. Et je préfère, dans ce cas, réserver la teneur de mes impressions et sentiments aux magistrats de la Cour d’Appel. Mais d’ores et déjà, je peux me permettre de m’ériger contre les allégations du Conseil d’ORANGE-Mali, ses contre-vérités, ses amalgames et contradictions, dans cette procédure”.

Et le président du REMACODEM, de souligner :Il est faux de déclarer que ne suis pas un abonné d’ORANGE-Mali, car je suis abonné IKATEL depuis 2003, et le suis encore. Et d’autre part, des milliers d’adhérents du REMACOTEM sont des abonnés ORANGE-Mali et partagent entièrement le point de vue du Réseau, dans cette affaire. Et alors?… C’est également faux, quand ORANGE-Mali déclare que ce n’est pas elle qui a affecté le numéro 802-27-27 au Consulat de France, et décline la paternité de cette ligne qui serait un numéro spécial à valeurs ajoutées, propriété du Consulat“.

A propos de la ligne 802-27-27, le Président du réseau rectifie : “C’est encore absolument faux, quand le prestataire attitré d’ORANGE-Mali, CALL ME, déclare, devant le juge des référés, que la ligne 802-27-27 a été créée par le Consulat de France pour les rendez-vous des demandeurs de visas : cela n’est pas réel.

Mais mes arguments, c’est pour la Cour d’Appel… Mais en ce moment, la preuve est faite que la ligne 802-27-27 est bien la propriété d’ORANGE-Mali ; et c’était une véritable entreprise lucrative extrêmement rentable, organisée autour du numéro 802-27-27 par ORANGE-Mali, son prestataire de service et le Consulat. Et cela porte sur des sommes hors d’imagination, dont les victimes et les seuls perdants restent les consommateurs et les usagers maliens dans leur ensemble“.


Qu’en est-il de l’Ordonnance N° 468 du 20 0ctobre?

Obéissant à son rôle régalien de défense des intérêts des consommateurs de téléphonie, toutes tendances confondues (ORANGE-Mali, SOTELMA-Malitel), le REMACOTEM a de nouveau assigné ORANGE-Mali devant le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District. Cette fois-ci, le Président du Réseau s’est érigé contre le paiement, par les consommateurs maliens, de la somme de 300 FCFA la minute -Toutes Taxes Comprises (TTC)-, pour avoir accès au service public du Consulat de France.

Nous avons suivi ce procès dont l’issue a été favorable au REMACOTEM, le juge des référés ayant ordonné la société ORANGE-Mali d’arrêter la facturation du numéro d’appel 802-27-27 à 300 FCFA la minute, et d’appliquer les tarifs officiels qu’elle-même a publiés, et qui a été approuvé par les autorités compétentes en la matière. Ce verdict a été rendu le 20 Octobre 2008, contre lequel ORANGE-Mali a aussitôt interjeté appel. Seulement voilà : nous avons appris, en début de semaine, que l’Ordonnance N°468 rendue par le juge des référés le 20 Octobre 2008 est déjà montée en appel, enrôlé et jugé le vendredi 24 Octobre 2008, soit quelques 72 heures seulement après le verdict en première instance“, a révélé le Président du Réseau.

Il ajoute :

“En cherchant à en savoir plus, nous avons constaté que le procès a eu lieu sans la présence du principal intéressé, le REMACOTEM. Nous avons également constaté que pour l’Ordonnance des référés N°468, rendue le 23 Septembre par le juge des référés en faveur d’ORANGE-Mali contre laquelle le REMACOTEM a interjeté appel, ce dossier, le lundi 27 Octobre 2008, soit plus d’un mois après le verdict, était encore au niveau du greffe du Tribunal de Première Instance de la Commune IV, et n’était pas encore monté en appel, alors que l’affaire dans laquelle ORANGE-Mali a perdu, le 20 Octobre 2008, est déjà arrivée à destination et jugée par la Cour d’Appel, en l’absence du principal intéressé“.

Un témoignage sans passion

C’est dire que cette affaire judiciaire n’a pas encore fini de révéler tous ses secrets. Et c’est avec un calme impressionnant et dépourvu de passion que le Dr. Adama Traoré nous a confié : “Je suis le Président du Réseau Malien des Consommateurs de Téléphonie Mobile. Pour moi, cette Ordonnance rendue le 20 Octobre a pris une tournure qui se passe de commentaire. Voilà une Ordonnance rendue par le juge des référés le 20 du mois d’Octobre, qui s’est trouvée sur la table du premier Président de la Cour d’Appel, enrôlée et jugée en mon absence, le vendredi 24 Octobre 2008”.

Et le Dr. Traoré, d’en donner des détails :Car je n’ai reçu aucune citation à cet effet. Et c’est le vendredi, jour du jugement, que j’apprenais, par personne interposée, à 10h30, que cette affaire est en train d’être jugée en Cour d’Appel. Et l’information venait de Me Ibrahim Berthé, Huissier de justice de son état, qui me dit m’avoir cherché toute la soirée du jeudi 23 Octobre par téléphone, en vain, et a pris sur lui la responsabilité d’avertir Me Magatte Seye, -bien que dans ce dossier précis, ce dernier ne soit pas contre ORANGE- pour qu’il demande le renvoi de l’affaire, pour permettre au REMACODEM de comparaître et de se défendre”.

Il poursuit :La suite est connue. Me seye n’a pas réussi à renvoyer l’affaire qui, en mon absence, a étré retenue, débattue et mise en délibéré pour le 7 Novembre prochain. Et je précise que le REMACOTEM n’avait pas d’avocat en première instance, dans cette procédure, et a assuré sa propre défense. Toutefois, je viens de déposer, sur le bureau du premier Président de la Cour d’Appel, une demande de rabat en délibéré du 24 Octobre et la réouverture des débats, pour permettre au REMACOTEM de se défendre“.

Par rapport à l’issue à prévoir dans cette affaire, le Président du Réseau s’est dit confiant et serein :Sinon, à ce stade, l’issue, pour nous, ne fait pas de doute : les jeux semblent déjà faits. Et quand je sais qu’en 2O00, ORANGE a été condamné e en France pour mauvaise qualité de service, pour 200 millions d’euros, soit quelques 130 milliards de FCFA, au bénéfice des consommateurs français. Et que tout près de nous, au Sénégal, ORANGe a été condamnée plus de deux fois, pour mauvaise qualité de service, la dernière condamanation en 2007 pour 3 milliards de FCFA. Et que la même société a plusieurs fois été condamnée en Côte d’Ivoire, pour les mêmes raisons, pour plusieurs milliards de FCFA, au bénéfice de consommateurs ivoiriens“.

Et le Dr. Adama Traoré, de s’interroger, en guise de concluson :Le Mali serait-il le seul pays où la société ORANGE ne se sent à l’aise que devant la Justice? Nul n’est censé ignorer la loi ; et nul n’est au-dessus de la loi, sauf peut-être Orange, serait-on tenté de dire dans le cas de l’espèce en République du Mali“.


Oumar DIAWARA

03 Novembre 2008