Partager

En dépit d’un dossier vide, le ministre de la justice Mohamed A. Bathily, veut tordre la main au procureur général près la Cour d’appel de Bamako et le procureur de la République près le Tribunal de la Commune III pour qu’ils mettent aux arrêts le maire du district. Une situation qui éloigne le ministre de la Justice de la légalité. Du coup, il agit à l’emporte-pièce.

L’actualité malienne est dominée par la tentative du ministre de la Justice, Mohamed A. Bathily, de torpiller les textes et arrêter à tout prix, le maire du district de Bamako, Adama Sangaré par le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué, et le procureur de la République près le Tribunal de la Commune III, Mohamed Sidda Dicko. De quoi s’agit-il ?

En octobre 2013, le ministre de la Justice adresse une correspondance au procureur général près la Cour d’appel, une plainte « pour ouverture d’enquêtes« signée de son secrétaire général, Djibril Kane. Ladite plainte a trait à une affaire de la mairie de la Commune IV contre celle du district de Bamako.

Comme si cela ne suffisait pas, le ministre de la Justice lui-même adresse une seconde correspondance cette fois-ci au procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III du district de Bamako, une plainte contre Adama Sangaré «pour faux et usage de faux» .

Dans la correspondance, M. Bathily, a écrit que de graves suspicions de faux et usage de faux pèseraient sur le maire du district dans l’attribution des terres dans sa circonscription se traduisant par l’extorsion de biens d’autrui, des attributions de parcelles sur les titres fonciers d’autrui. «C’est pourquoi, il instruit de faire procéder par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III à l’ouverture d’une enquête sur ces faits pour en établir la vérité, en rassembler les preuves et procéder à l’arrestation d’Adama Sangaré pour les besoins de ladite enquête» .

Le PG, compte tenu de cette volonté persistante du ministre de la Justice, sans aucune forme de procès, met à contribution le procureur anticorruption, qui saisit la brigade pour enquêtes. Les conclusions des enquêteurs révèlent qu’il n’y a pas eu d’infraction de la part d’Adama Sangaré aussi bien par rapport à la disposition de biens d’autrui que sur le faux et usage de faux.

Le rapport dit en substance : « En ce qui concerne les dispositions du bien d’autrui, à l’analyse des faits sous le prisme d’une lecture linéaire du Code pénal, il apparait que les dispositions du bien d’autrui est une infraction prévue et réprimée par les articles 273 et 274 dans le chapeau du titre III, portant crimes et délits contre les particuliers dans le cas d’espèce, il est question d’équipements collectifs et de leurs emprises de la Commune IV et du district, que sont des collectivités publiques par opposition à l’individu ou au particulier.

Pour ce qui est du faux : S’il est constant que le maire Adama a pris des décisions d’attributions ou de régularisations relatives à certains ilots, notamment des équipements collectifs du district de Bamako et leurs emprises dans le domaine public immobilier de l’Etat, sans que lesdits ilots soient déclassés, il n’a pas été établi que le maire du district a fait du faux ou fait usage de document falsifié. La violation du décret par une décision du maire en dehors de toute satisfaction de document, est soumise à la censure du juge administratif» .

Un acte administratif annulé, ne saurait fonder une poursuite au pénal

Par la suite le procureur de la Commune III a écrit au ministre Bathily, pour lui signifier qu’il n’y a pas lieu de poursuivre et d’incarcérer Adama Sangaré sur la base de l’enquête qu’il a commanditée. En effet, selon des juristes, un acte administratif annulé, ne saurait fonder une poursuite au pénal. Si cela devait être le cas, les auteurs de décrets annulés, d’arrêtés ministériels annulés, devraient tous être poursuivis.

Face à la persistance du ministre de la Justice de vouloir à tout prix arrêter le maire du district, surtout qu’il mêle dans l’enquête un membre de son cabinet en violation de la loi également, le procureur Dicko adresse une correspondance, le 15 novembre 2013 à son ministre : « … Je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une enquête ouverte par le procureur de la République, à la demande de Monsieur le ministre de la Justice, est dirigée par le cabinet du ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales. Le procureur se trouve ainsi assisté à son insu par des personnes non habilitées légalement…L’affaire, objet du présent rapport, est traitée en fonction de paramètres extérieurs que l’enquête n’a pas établis. Je crois savoir que dans l’exercice de sa fonction, le Magistrat, fusse-t-il le procureur, n’obéit qu’à la loi et à sa conscience. Cela est et reste toujours ma conviction. Je préfère perdre un poste que de perdre mon âme. Au regard des constats, l’honneur et les principes m’obligent à en tirer les conséquences de droit. C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise en accédant favorablement à ma requête, et ce dans l’intérêt de la justice» . La correspondance de M. Dicko a fait l’objet d’une publication dans la presse début janvier, mais immédiatement démentie par le PG, Daniel Tessougué.

Le ministre Bathily, manque de bon sens et éclate sa colère lors d’une conférence de presse et insulte le PG à la surprise générale des hommes de médias. Il faut dire que l’enquête diligentée par la brigade de gendarmerie dans laquelle le ministre veut contraindre les procureurs à violer les textes, concerne des domaines situés à Sébénicoro, Sibiribougou, Kalabanbougou, Lafiabougou, ACI-2000.

Elle est différente de celle où le maire du district a été incarcéré (le 7 mai 2013) puis mis en liberté provisoire le 19 août 2013. Dans ce dossier qui concerne plusieurs plaintes dans une zone de Magnambougou, le maire du district de Bamako, doit en principe être jugé très bientôt par la Cour d’assises. Toutes choses, selon des sources judiciaires qui contredissent le ministre de la Justice qui veut faire croire à l’opinion que le maire du district de Bamako, «est protégé par des juges» .

Plusieurs questions restent en suspens

Pourquoi le ministre de la Justice s’énerve parce que le procureur général a apporté un démenti à un journal, pour provoquer une conférence de presse et insulter ce haut magistrat ? Est-il à la base de l’information pour se sentir ainsi vexer par un démenti tout à fait régulier ?

Pourquoi, alors que l’intégrité et la compétence de ces deux magistrats est reconnues de tous, veux-il les discréditer aux yeux de l’opinion, et faire croire qu’ils défendent une personne contre laquelle plusieurs personnes ont des récriminations ? Pourquoi s’en prendre à des magistrats qui n’ont fait que défendre la loi, car c’est à leur honneur que de refuser d’envoyer en prison un citoyen, qui malgré ses errements multiples, est ici irréprochable ?

Que veut en fait ce ministre ? A-t-il un agenda caché, même aux plus hautes autorités du pays ou est-ce l’imminence du remaniement qui le fait tant éructer ? Enfin aux dires d’un autre juriste, si le ministre confond l’annulation d’un acte administratif avec un bien volé et retiré qui laisse persister l’infraction, c’est très grave pour le Mali. Une telle ignorance est à la limite un danger pour le citoyen.

Certes, les procureurs près des cours et tribunaux sont soumis sous le commandement du ministre de la Justice, mais cela ne veut aucunement dire qu’ils suivent à l’aveuglette ses instructions selon un professeur de droit, dans tous les cas de figure, l’opportunité des poursuites appartient au procureur de la République et non au ministre de la Justice. Refuser d’appliquer une instruction illégale est à l’honneur du procureur Dicko.

Rappelons que l’actuel procureur de la République près le Tribunal de la Commune III, Mohamed Sidda Dicko, et le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Amaguoin Tessougué, ont accédé respectivement à leur poste, à la suite du dernier Conseil supérieur de la magistrature.

Dans le milieu de la magistrature, la nomination des deux briscards de la justice malienne par l’ex-ministre de la Justice, Malick Coulibaly, a été accueillie avec ferveur par l’opinion publique. Toutefois, la nomination de deux des hommes durs de la justice a dérangé certains hommes en robes noires, qui ont vu leurs intérêts déjà menacés.

Amadou Sidibé

Les Echos du 21 Janvier 2014