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Inculpé pour « complicité d’évasion » et placé sous mandat de dépôt depuis le 16 juillet 2009, le régisseur de la prison de Ségou, Sékouba Doumbia comparait ce matin à la barre du tribunal correctionnel de la commune III du District de Bamako pour être jugé.

Vu la complexité de cette affaire qui ne cesse de défrayer la chronique au Mali, c’est le procureur de la République près du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, Sombé Théra en personne qui sera sur le blanc du ministère public. Son principal contradicteur en un mot. Complexe, ce dossier l’est à cause des circonstances de la libération d’Ismaïla Haidara.

Depuis sa cellule de détention au camp I, l’ex-régisseur de la prison de Ségou, Sékouba Doumbia dira dans une contribution qui a d’ailleurs été publiée dans nos colonnes que « Pour avoir libéré légalement Ismaila Haïdara, je suis arbitrairement détenu, sans mandat de justice depuis le 16 juillet 2009 soit plus de 40 jours par le chef d’escadron Oumar Sidi Touré de la brigade d’investigation judiciaire au camp I de la gendarmerie ».

Selon lui, c’est suite à l’arrêt de cassation n°53 du 27 mai 2009 de la Cour suprême du Mali, qu’un ordre de mise en liberté signé du procureur général près de la cour suprême, Cheicknè Deteba Kamissoko « m’ordonna de libérer immédiatement le détenu Ismaila Haidara s’il n’est pas détenu pour autre chose ». Aussi, révéla – t-il « le 1 juin 2009, j’ai procédé à sa libération en lui délivrant une attestation de mise en liberté ».

Sékouba Doumbia tiendra à expliquer que les conditions de libération d’un détenu sont connues : soit c’est une libération d’office pour expiration de peine ; soit c’est une libération suivant un ordre de mise en liberté d’un magistrat du ministère public ; soit suivant une mesure de grâce présidentielle.

Pour le cas concernant Ismaila Haïdara, précisa l’ex-régisseur de la prison de Ségou, il a fait l’objet d’un ordre de mise en liberté du procureur général près la Cour suprême du Mali. « Pour pouvoir me poursuivre pour libération, irrégulière, je ne devrais pas posséder l’ordre de mise en liberté alors que je garde l’original de cet ordre » fera t-il savoir.

Parlant du cas du pourvoi en révision demandé par le chef du ministère public, l’ex-régisseur de la prison de Ségou voudrait qu’on lui montre, soit un message, soit une lettre quelconque ou un ordre écrit au nom du ministre, qui est seul habilité, en dehors des condamnés vivants, à user de cette voie de recours extraordinaire. Selon lui, « il n’en existe pas ».

Et de conclure en disant « en matière de détention proprement dite dans une maison d’arrêt, seuls les titres réguliers comptent pour libérer ou détenir quelqu’un. Je n’ai même pas été saisi oralement au nom du ministre. Pour cela, je suis arbitrairement détenu suivant une mise à la disposition du procureur de la commune III, alors que ce titre de détention a été abandonné par le nouveau code de procédure car source d’arbitraire ».

Mais officiellement, ces arguments défendus par l’ex-régisseur de la prison de Ségou, Sékouba Doumbia, sont battus en bêche par le parquet. Ce dernier estime en effet que Sékouba Doumbia a été informé par le procureur de la république près le tribunal de première instance de Ségou que l’ordre de mise en liberté établi le 27 mai 2009 par le procureur général près la Cour suprême du Mali Cheiknè Kamissoko a été annulé par la même autorité judiciaire.

Que malgré cela, le régisseur a tenu à l’exécuter en procédant à la libération de Ismaila Haïdara qui purgeait une peine de 15 ans de prison à la réclusion criminelle. En agissant ainsi, le parquet considère que Sékouba Doumbia s’est rendu coupable de « complicité d’évasion ». Deux arguments contradictoires qui vont donc s’opposer ce matin à la barre du tribunal correctionnel de la commune III. Qui aura raison sur qui ? La fin de l’audience nous édifiera.

Birama Fall

04 Mai 2010.