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«Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort contre Sékouba Doumbia et par défaut contre Ismaël Haïdara : Sur l’exception d’incompétence soulevée par le défendeur : retient sa compétence -Sur l’action publique : déclare Ismaël Haïdara coupable de faits d’évasion qui lui sont reprochés ; le condamne à une année d’emprisonnement ; déclare Sékouba Doumbia coupable des faits de complicité d’évasion ; le condamne à 12 mois de prison ferme ; condamne les prévenus aux dépens et fixe la durée de la contrainte par corps au minimum».

Tel est le jugement rendu hier matin par la 2è Chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako dans l’affaire qui oppose le Ministère public à l’ex-Régisseur de la prison de Ségou. Lors de cette audience qui a duré plus de trois heures d’horloge dans la salle pleine à craquer par des surveillants de prison venus soutenir leur collègue et les parents et amis, l’ex-Régisseur de la prison de Ségou, Sékouba Doumbia, était curieusement seul à la barre.

Ismaël Haïdara supposé être le principal coupable d’évasion n’a pas répondu présent à l’appel du président du Tribunal, Hamidou Banahary Maïga. Le hic dans cette affaire, c’est comment se fait-il aussi que le Régisseur seul se retrouve à la barre alors que l’ancien Procureur Général, près la Cour Suprême du Mali, Cheicknè Détéba Kamissoko, auteur de «l’ordre de mise en liberté» du 27 mai 2009 et l’Avocat général, près la Cour Suprême du Mali ne sont nullement inquiétés ?

En plus de ces éléments intrigants dans cette affaire devenue désormais célèbre dans les annales judiciaires du Mali, d’autres faits troublants ont attiré l’attention de nombreux curieux dans la salle. C’est principalement la présence des deux chefs de juridiction à cette audience.

L’audience publique ordinaire du 4 mai 2010 de la 2è Chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako était en effet présidée par le président dudit Tribunal, Hamidou B. Maïga.

Sur le banc du Ministère public se trouvait aussi le Procureur de la République près ledit tribunal, Sombé Théra en personne. Alors que d’ordinaire ce sont les juges de siège et les substituts du Procureur qui montent à ce genre d’audience. Est-ce à dire que ces derniers sont devenus subitement incompétents ? Ou est-ce tout simplement un dossier extraordinaire ?

Ce qui est sûr, la présence des deux chefs de juridiction à cette audience a donné une autre coloration à cette affaire qui n’est autre qu’une affaire banale. Sont-ils montés pour faire plaisir au pouvoir ? Si tel est le cas, la justice est rendue au nom du pouvoir ou au nom du peuple malien ?

De telles interrogations n’ont nullement inquiété l’ex-Régisseur de la prison de Ségou, Sékouba Doumbia qui était entouré pour la circonstance de «Avocats sans Frontière».

En plus de «Avocats sans Frontière» représenté par son président Hamidou Karembé, on notait aussi la présence de Me Boubèye Maïga, Me Oumar Sangaré, Me Mariam Diawara et Me Bréhima Kelly dans le collectif des avocats de Sékouba Doumbia.

Ce collectif a tenu à soulever «limine litis», c’est-à-dire avant tout débat au fond l’exception d’incompétence du tribunal de Première instance de la Commune III du District de Bamako.

A en croire les Avocats de l’ex-Régisseur de la prison de Ségou, «c’est le Tribunal de Première Instance de Ségou qui est territorialement compétent pour connaître ce dossier». En effet, selon eux, l’infraction a été commise non seulement à Ségou, mais c’est là aussi où Ismaël Haïdara était détenu.

Mais, selon le Ministère public représenté par Sombé Théra, «est compétent le lieu de l’arrestation du détenu». Selon le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III, Sékouba Doumbia ayant été arrêté à Bamako, il peut être jugé par le Tribunal de la Commune III. «La compétence réelle de ce dossier est le Tribunal de Première Instance de Ségou et non le Tribunal correctionnel de la Commune III du district de Bamako», répliqua le collectif des Avocats de la défense.

Statuant sur cette exception d’incompétence, le président du tribunal, après avoir écouté les uns et les autres, a rejeté toute exception en retenant la compétence du Tribunal correctionnel de la Commune III.

Sékouba Doumbia dos au mur

Les quelques mois de prison ont-ils eu raison de la lucidité de l’ex-Régisseur de la prison de Ségou ? A la barre, il n’a pas été tranchant. En effet, au moment où on s’attendait à des révélations accablantes de sa part, Sékouba Doumbia est resté fidèle à sa ligne de conduite traditionnelle. «J’ai libéré Ismaël Haïdara suivant un ordre de mise en liberté établi par le Procureur général près la Cour Suprême du Mali», dira-t-il. Et d’ajouter, «on ne fait qu’appliquer les décisions de la justice, mais on n’applique pas les instructions orales».

Pourquoi avoir attendu le 1er juin pour libérer Ismaël Haïdara alors que l’ordre de mise en liberté date du 27 mai 2009 ?, interrogea le président du Tribunal. Cette question qui a pris de court Sékouba Doumbia, a ébranlé son système de défense. Il reconnaîtra lui-même que le détenu Ismaël Haïdara n’habitait plus la Maison d’arrêt de Ségou où il purgeait sa peine. Il était entre une villa à Angoulème (Ségou) et Bamako.

Selon Sékouba Doumbia, «l’anormal est arrivé en fin décembre 2008 où il a bénéficié d’une semi-liberté sur la base d’une entente avec nos chefs hiérarchiques». Curieusement, cette instruction lui a été transmise par un détenu. Le Procureur Sombé Théra sauta sur l’occasion en lui disant que «Ismaël Haïdara n’était plus en détention.

Il était soit dans la villa de Ségou à Angoulème, soit à Bamako. C’est le fait de l’avoir sorti de la Maison d’arrêt de Ségou qu’Ismaël Haïdara s’est évadé. Vous ne savez même pas la manière dont cet ordre vous est arrivé».

Sombé Théra ajouta qu’il était déjà libre. «Vous avez brisé les liens de la détention depuis décembre 2008», fera-t-il savoir à Sékouba Doumbia.

Le réquisitoire accablant de Sombé Théra

Le Ministère public dans son réquisitoire fera savoir que «du côté de la défense, on a déplacé le débat. On a voulu nous coller une sorte de décalage horaire». Selon lui, l’infraction a été commise courant décembre 2008. Le débat ne se focalise pas sur l’ordre de mise en liberté. Cet ordre, dira-t-il, est toujours adossé à un support qu’on appelle feuille d’audience. Sombé Théra fera remarquer au président du Tribunal qu’en la matière, Sékouba Doumbia, reconnaît lui-même qu’il n’avait pas la feuille d’audience.

Parlant des faits, il dira qu’Ismaël Haïdara purgeait régulièrement sa peine sous la surveillance du chef d’Établissement pénitencier de Ségou. Et il s’est curieusement retrouvé dehors depuis décembre 2008. «Et dehors, c’est ce qu’on appelle évasion», fera savoir Sombé Théra.

A partir de quel texte de droit Ismaël Haïdara s’est retrouvé dehors ?, demanda-t-il à Sékouba Doumbia. «Les liens de détention ont été brisés par le chef d’Établissement, c’est ça le fait générateur de droit. Tout le monde sait que Diawara garde prison.

Si Ismaël Haïdara était là, il allait garder prison», argumenta le Ministère public. «Ismaël Haïdara n’a pas été libéré sur ordre de mise en liberté, mais il a été volontairement libéré par Sékouba Doumbia. Il a commis une faute : c’est la complicité d’évasion. Il a aidé volontairement un détenu à s’évader.

C’est une sortie irrégulière», fera remarquer Sombé THéra. Selon lui, son attitude défie l’autorité de la justice. C’est une atteinte, dira-t-il, tout en demandant au président du tribunal, d’entrer en voie de condamnation et de requérir la peine maximale.


La réplique des Avocats de la défense

Pour Me Boubèye Maïga, «c’est facile pour le parquet de fabriquer un dossier». Pourquoi n’avez-vous pas engagé en 2008 une poursuite sachant qu’Ismaël était en semi-liberté ?, interrogea-t-il. «Il n’y a pas eu d’évasion», dira-t-il.

Me Mariame Diawara, quant à elle, plaida pour la relaxe pure et simple de son client. Quant à Me Brahima Kelly, ce procès n’honore pas notre institution judiciaire. «On veut nous faire détourner les faits pour dire qu’Ismaël est en évasion», dira-t-il.

Il fera remarquer qu’on n’a jamais su qu’Ismaël Haïdara est en liberté, sauf le jour où l’ordre de mise en liberté a été donné à Sékouba Doumbia. «Ce n’est pas aujourd’hui le procès de Sékouba Doumbia, c’est le procès de tous les Régisseurs de prison. On les empêche de travailler», dira Me Brahima Kelly.

Pour Me Hamidou Karembé, son client n’a commis aucune faute, donc demande au Tribunal de relaxer purement et simplement Sékouba Doumbia.

Malheureusement, le président du Tribunal est entré en condamnation contre Sékouba Doumbia. Selon Me Karembé, «la peine a été sévère. Elle aurait pu être assortie de sursis. On va se concerter pour faire appel».

De l’avis de Me Boubèye Maïga, la procédure a été mal menée. «On a fait une enquête ; on a désigné un coupable et on l’a condamné», dira-t-il. En ce qui concerne la peine, Me Boubèye Maïga explique que c’est une peine ferme et il va perdre son travail. Sékouba Doumbia restera donc en prison pour six mois encore.

Birama Fall

05 Mai 2010.