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Près de huit ans après l’arrestation sur fond médiatique de Drissa Keïta, ex-Président Directeur Général de la CMDT ; Kassim Dembélé, ex-Secrétaire Général ; Badara Diakité, Inspecteur Général ; Mamadou Niang, ex-Directeur Commercial ; Mamady Sidibé, chef service Approvisionnement et Hamidou Sacko DTI, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako vient de décider de recourir à la médiation pénale.

Il s’agit d’un arrangement pénal qui permet de vider le dossier.

Ces anciens responsables de la CMDT qui ont été convoqués, à cet effet, se retrouveront une fois de plus ce matin au parquet dudit Tribunal pour les besoins de la cause.

Comme le stipule l’article 52 de notre code de procédure Pénale relatif à la médiation pénale : “le procureur de la République peut procéder lui-même à la médiation pénale ou déléguer tout ou partie de la tâche à un médiateur pénal qui prêtera au préalable et par écrit remis aux procureurs, le serment de s’exécuter avec “bonheur, probité et neutralité et de garder en toutes circonstances le secret en ce qui concerne les faits qui lui sont soumis ”.

Selon les mêmes dispositions de notre code de procédure pénale, l’initiative de cette procédure appartient exclusivement au Procureur de la République. L’article 52, en son alinéa 2, dispose en effet : “Il peut, préalablement à sa décision sur l’action publique et avec l’accord des parties, décider de recourir à une médiation pénale s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur de l’infraction”.

Toutefois, précise en son alinéa 3 le même article 52 : “cette médiation ne pourra en aucun cas s’appliquer aux délits sexuels, aux infractions d’atteinte aux biens publics, ni aux crimes”.

C’est dire que le Procureur Sombé Théra en décidant de recourir à la médiation pénale dans cette affaire dont les fonds publics sont en cause sait exactement ce qu’il fait.

Ou bien le dossier est vide et, dans ce cas, le classement sans suite de l’affaire est la voie judiciaire la plus appropriée. Ou, par contre, il y a des preuves irréfutables contres les personnes impliquées d’où la continuation de la procédure avec à la clé un jugement voire une condamnation pénale.

Mais comme on peut le constater, le Procureur Sombé Théra a décidé de recourir à la médiation pénale dans le but de mettre fin au trouble résultant de l’infraction. En effet, après huit ans de procédure judiciaire, longue et coûteuse surtout humiliante et dégradante pour les personnes impliquées dans ce dossier, la justice malienne serait mal venue à clamer une quelconque culpabilité des inculpés dans ce dossier.

Cette médiation pénale n’est donc ni plus ni moins qu’un arrangement tendant à sauver la face de notre pays. Est-il besoin de souligner que cette affaire a mis complètement à nu la fameuse croisade contre la corruption et la délinquance financière.

En fait de croisade, il s’agit véritablement d’un règlement de compte politique. Vu le silence coupable tant des autorités que des acteurs politiques, on se demande finalement si certains veulent réellement que ce dossier soit enfin vidé.

Le seul mérite du Procureur Sombé Théra c’est d’avoir eu le courage de recourir à la médiation pénale. Un moyen comme un autre de vider enfin ce dossier.

Cette médiation tant attendue débutera donc ce matin au parquet du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako.

Le médiateur pénal, c’est-à-dire le Procureur Sombé Théra, ou une autre personne va aider les parties en litige à trouver une solution acceptée par elles et qui ne doit être contraire ni à l’ordre public, ni aux bonnes moeurs. C’est lui aussi qui est chargé de contrôler si nécessaire la bonne exécution des engagements.

Selon les termes de l’article 52 du code de procédure pénale : “la tentative de médiation pénale doit intervenir dans les trente jours de la saisine du médiateur.

Le procès-verbal constatant l’accord ainsi que le rapport du médiateur dressé à cet effet est transmis immédiatement au procureur de la République, lequel en saisit le Tribunal pour homologation”.

En cas d’échec de la médiation pénale, le médiateur adresse son rapport au procureur de la République qui apprécie l’opportunité d’engager les poursuites.

Cette médiation pénale qui intervient aujourd’hui dans ce dossier est donc un nouveau rebondissement dans une affaire qui ne cesse de tenir les Maliens en haleine depuis bientôt près de huit ans.

De sources judiciaires, l’ancien PDG de la CDMT, Drissa Keïta aurait été mis en cause pour avoir attribué un marché de livraison de sacs d’emballages à trois sociétés dont une ivoirienne et deux maliennes.

Ces sociétés qui sont Friti-Ivoire (Côte d’Ivoire) ABK (Mali) et Fil-ivoire qui est en fait le couvert de la société Djigué -SA auraient bénéficié d’un montant de 4 milliards de FCFA pour ce marché.

Drissa Keïta, bien qu’étant animé de bonne foi au moment de l’attribution de ce marché, parce qu’ayant eu comme souci premier la Commercialisation du produit dah des paysans de la zone CMDT, aurait agi en violation flagrante des règles du marché public.

Nos sources indiquent en outre que le marché qui a été ainsi passé n’est plus ni moins qu’un marché d’appel d’offres international.
Or, à aucun moment, Drissa Keïta n’a mis la forme pour passer ce marché.

Les mêmes sources judiciaires révèlent en outre que quand on lui a reproché ce fait, Drissa Keïta aurait réagi en disant que l’accord passé avec les Ivoiriens était à l’avantage de nos paysans, car il permettait à ces derniers de vendre leur dah à une somme de deux milliards de FCFA.

Voilà ce que le parquet considère comme une faute de gestion, ce qui explique l’inculpation de l’ancien PDG de la CMDT, Drissa Keïta.


Birama Fall

27 Mai 2008