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L’affaire dite des « fausses plaques d’immatriculation » ou des « faux dédouanements de véhicules », qui avait défrayé la chronique entre mai et septembre 2006, refait surface. Les cadres et agents des douanes, ainsi que les transitaires impliqués, tous en liberté provisoire aujourd’hui, pourraient bientôt être rappelés à la barre, plus précisément devant la Cour d’assises.

De source judiciaire, le 14 mars dernier, le juge d’instruction chargé du deuxième Cabinet au tribunal de Première instance de la Commune III du District de Bamako, Samba Sissoko, a transmis le dossier au procureur de la République près le TPI de la Commune III, Sombé Théra, afin de prendre son réquisitoire de clôture du dossier conformément à l’article 181 du Code de procédure pénale.

Après le réquisitoire définitif du procureur, le dossier reviendra sur la table du juge d’instruction afin qu’il prenne son ordonnance de clôture.

Le dossier sera ensuite transmis au parquet général qui l’enverra devant la Chambre d’accusation. Si la procédure suit son cours normal, une ordonnance de reprise de corps sera prise pour conduire les « accusée » devant les tribunaux.

Tout porte donc à croire que, dans les mois à venir, les faussaires, s’il y a des charges suffisantes contre eux, comparaîtront devant la Cour d’assises.

Rappel des faits

Courant début mai 2006, sur instruction de la direction générale des douanes du Mali, des agents de la sous direction des enquêtes douanières, sous la houlette de Abdel Karim Konaté dit Ampé,

chef de la division Recherches et Interventions, procèdent à la vérification de la régularité des opérations de dédouanement de véhicules des séries P, Q et R dont les dossiers ont été transmis par le bureau des exonérations douanières et des Maliens de l’extérieur (BEMEX), dirigé à l’époque par Ousmane Kanté, à la direction régionale des transports terrestres, fluviaux et maritimes du District de Bamako.

Aux termes des investigations, pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2006, soit cinq mois seulement, il a été constaté que le BEMEX a transmis, suivant bordereaux signés et cachetés, à la direction régionale des transports terrestres, fluviaux et maritimes du District de Bamako,

aux fins d’immatriculation, deux cent soixante quatre (264) dossiers de dédouanement de véhicules constitués de faux documents douaniers et comptables, à savoir, entre autres, des déclarations de mise à la consommation et des certificats de mise à la consommation.

Sur ces deux cent soixante quatre (264) dossiers, les fonds de deux cent quarante sept (247), se présentaient comme suit : 43 déclarations proviennent de « TOUNKA SHIPPING TRANSIT», 74 de « EDA TRANSIT», 12 de « INTER TRANSIT», 5 de « MARIMATIA TRANSIT », 4 de « TAM TRANSIT», 3 de « U.T.M», 2 de « COMATRACE, 2 de « ASKIA TRANSIT», 1 de « K. TRANSIT » et 1 de « EURO – AFRICAN – TRANSIT ».

La direction générale des douanes porte plainte

Comment Ampé et ses hommes ont-ils pu démanteler le réseau de faussaires ? Tout est parti d’une information faisant état de l’existence d’un réseau de faux dédouanements de véhicules des séries P, Q et R, tombée à la Sous-direction des enquêtes douanières, dirigée en son temps, par Mme Fall Alima Drabo, qui charge la division Recherches et Interventions de mener les investigations.

Celles-ci aboutissent à la découverte d’un premier véhicule dont le propriétaire clame la régularité de son opération de dédouanement effectuée par le BEMEX. Mais là, aucune trace. Vous savez la suite. Sur les 264 véhicules découverts, la douane avait pu en saisir 110, tous “dédouanés“ par des agents du BEMEX, en complicité avec des sociétés de transit de la place.

La direction générale des douanes porte alors plainte. Une enquête ouverte permit d’interpeller 18 personnes qui furent poursuivies et certaines d’entre elles inculpées de « Faux en écriture et de complicité » devant le magistrat instructeur.

18 inculpés, 11 placés sous mandat de dépôt

Parmi les personnes inculpées, il y a le chef du BEMEX au moment des faits, Ousmane Kanté, inspecteur des douanes, né le 26 septembre 1948 à Bamako, domicilié à Faladié SEMA. A l’instruction, il soutient avoir été victime d’abus de confiance de la part de son secrétaire, Diakaridia Diarra dit Diack qui lui présentait les bordereaux d’envoi qu’il signait sans le moindre contrôle. Une lourde faute professionnelle donc.

Le secrétaire de direction, bénévole de surcroît, n’a pas nié ce que dit son chef, mais dément toute appartenance à un quelconque réseau d’établissement de faux dossiers de dédouanement.

Né le 14 avril 1976 à Tienfala, cercle de Koulikoro, domicilié à Kalaban Coura chez Babou Diarra, Diack dit avoir été impliqué dans l’affaire par Amadou Berthé parce que c’est lui (Diack) qui établissait les bordereaux d’envoi avant de les soumettre à la signature du chef du bureau.

Devant le juge instructeur, Amadou dit Doudou Berthé, né le 13 septembre 1968 à Bamako, domicilié à N’Tomikorobougou, reconnaît sa participation, mais renvoi l’ascenseur à Diack et fait un déballage.

En effet, l’agent de saisie à la douane, soutient que le réseau d’établissement de faux dossiers de dédouanement était composé de quatre personnes, à savoir Modibo Coulibaly, Balikaly dit Bakoroba Camara, Diakaridia Diarra dit Diack et lui-même. En outre, il explique que son rôle était d’apposer le cachet du vérificateur Ali Fofana, après que Balikaly ait imité la signature de ce dernier et ait mis la mention « Vu et vérifié ».

Balikaly dit Bakoroba Camara, né le 26 avril 1973 à Bamako, domicilié à Sébénikoro, reconnaît tous les faits.

Le contrôleur des douanes affirme effectivement avoir vérifié et liquidé au nom du vérificateur Ali Fofana, en imitant la signature de celui-ci, des déclarations de mise à la consommation des dossiers de dédouanement de plusieurs véhicules.

Quant à Modibo Coulibaly, né le 18 janvier 1960 à Bamako, domicilié à la zone industrielle, il a nié sa participation aux activités du réseau et, par conséquent, le comptable dit n’avoir jamais attribué un numéro de mise à la consommation.

Comme on le voit, les uns et les autres s’accusent mutuellement, mais on revient toujours à la conclusion que le réseau existe bel et bien et qu’il a causé beaucoup de dommages financiers à l’Etat malien.

Les autres inculpés ont pour noms : Lassana Koné, transitaire, Boubacar Sidiki Diarra, déclarant transitaire, Djénéba Samaké, secrétaire de direction, Boubacar Maïga, étalagiste (vendeur de cigarettes), Lamine Kansaye dit Baba, agent de transit, Assan Diawara, agent de transit,

Ismaïla Diakité dit Platini, coursier, Adama Coulibaly dit Vieux, déclarant en douane, Birama Sylla, déclarant transitaire, Chérif Mohamed Lamine Haïdara, commerçant, Moussa Bathily, déclarant transitaire, Ali Kaba Diakité, déclarant transitaire et Amadou Baïdy Diallo, coursier.

Sur les 18 inculpés, 11 ont été placés sous mandat de dépôt. Ensuite, ils ont été, les uns après les autres, mis en liberté provisoire, à commencer par Ousmane Kanté qui n’a fait que 40 jours en prison (enfermé le 11 août 2006 et libéré le 20 septembre 2006). Les derniers ont été libérés en juin 2007, à l’image d’Amadou dit Doudou Berthé (enfermé le 11 août 2006 et libéré le 6 juin 2007).

Aujourd’hui, tous devront avoir le sommeil coupé, en pensant que, bientôt, ils pourraient être traduits devant les assises. Nous suivrons le dossier de bout en bout.

Sékou Tamboura

29 Mai 2008