Partager

Des sociétés de transit de la place sans en référer au Syndicat des transitaires ont jugé opportun d’assigner la douane en justice dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire de faux dédouanement de véhicules ». Le juge des référés du Tribunal de première instance de la Commune VI, appelé à se prononcer sur la demande de main levée sur les véhicules saisis et mis en fourrière, a renvoyé son audience au 1er août 2006.

Estimant faire la lumière sur le scandale qui concerne un millier de véhicules dédouanés en violation de la réglementation douanière, le groupe de transitaires a réitéré dans sa requête une demande de main levée sur les véhicules saisis. Les transitaires estiment que « la douane n’est pas habilitée à arrêter les véhicules de leurs clients ». Leur argument est fondé sur le fait que « s’il y a faux et usage de faux, ça ne peut être qu’avec la complicité de la douane devant qui aboutit la procédure de dédouanement ».

Moyen de contrainte

Une complicité éventuelle au niveau de la douane, de l’Office national des transports (ONT), de la direction nationale du commerce et de la concurrence (DNCC), ou d’un quelconque intervenant dans le processus de dédouanement n’enlève rien au caractère frauduleux ou délictuel de l’opération. Il paraît évident que le règlement douanier a été violé, entraînant la perte, pour l’Etat, de centaines de millions de F CFA.

L’Etat est donc en droit de récupérer son dû. La saisie de véhicules n’est qu’un moyen de contrainte obligeant les propriétaires de véhicules qui peuvent être de bonne foi de régulariser leur situation.

Au déclenchement de l’affaire, il y a quelques semaines, la direction générale de la douane a accepté de donner l’information à la presse. Elle n’a à aucun moment accusé un seul maillon de la chaîne de dédouanement. La hiérarchie douanière avait estimé qu’elle n’écartait pas l’éventualité d’une complicité interne. Mais elle ne pouvait porter d’accusations formelles sur qui que ce soit sans tenir compte des conclusions des enquêtes en cours.
Le procureur anti-corruption, Sombé Théra, à qui le dossier a été transmis, il y a une semaine, va certainement se faire un devoir de retrouver les coupables.

Abdrahamane Dicko

26 juillet 2006