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Quand le collectif donne raison aux opposants du déverrouillage


Après la nomination comme huissiers d’une vingtaine de clercs, la polémique enfle entre le ministre de la Justice et un groupe d’huissiers regroupés au sein d’un collectif. Tout porte à croire que c’est un combat tourné vers le verrouillage des professions libérales, même si on ne le dit pas, car la bataille des contestataires contre le ministre semble perdue d’avance, puisque Maharafa Traoré s’est concerté avec la Chambre Nationale des Huissiers du Mali avant de prendre son arrêté.

Tout est parti de la nomination, par arrêté du ministre, de dix-neuf clercs comme huissiers. La décision du ministre ne souffre pas d’un problème de légalité. Si c’était le cas, la Chambre Nationale des Huissiers du Mali allait s’opposer à cet acte. Or dans le cas d’espèce, cette Chambre Nationale des Huissiers n’a émis la moindre réserve, lors de ses multiples concertations avec le département de la justice, avant la nomination de ces clercs.

Ce qui veut normalement dire que l’arrêté n° 08-2553 du 15 Septembre 2008 portant nomination de ces clers comme Huissiers doit être accepté de tous, puisque le bureau qui dirige la chambre est censé agir au nom de tous.

Malheureusement, ce n’est pas le cas, car la nomination des clercs est vigoureusement contestée par un collectif d’huissiers, avec à leur tête Me Alfousseyni Kanté. Pour la circonstance, Me kanté est soutenu par d’autres, notamment Sékou Dembélé, Harouna Djibril Maïga, Boubacar Keïta, Filifing Dembélé.

Pour les contestataires, personne ne doit avoir accès à la profession sans passer par un test ou un concours. Le collectif va jusqu’ici émettre des réserves sur les droits civiques de trois des clercs nommés. Mais le cas de Mahfouz dit Alhader Diallo est le plus contesté par le collectif. Il ne comprend pas que ce clerc, qui fait l’objet d’une condamnation par contumace intervenue en 2003 par la justice, soit nommé huissier.

Pourtant, les opposants doivent savoir que M. Diallo a fait opposition à cette décision. Or cette opposition est suspensive de toute compromission de la jouissance et de l’exercice de droits civiques. C’est certainement l’argument juridique sur lequel le ministre s’est fondé pour nommer Alhader Diallo. Et la Chambre Nationale des Huissiers n’a fait aucune opposition, convaincue que la légalité est du côté du département.

Par ailleurs, l’argumentation selon laquelle la loi fait obligation de soumettre les postulants à un test est battue en brèche par certains membres de la profession. Ceux affirment que le problème ne se pose plus dès que les postulants à la fonction ont été retenus, sur proposition de la Chambre Nationale des Huissiers qui est l’autorité responsable de l’organisation de la procédure d’accès à la profession. Et le ministre est chargé de prendre la décision de nomination ; et cela est valable pour toutes les autres professions libérales.

Alors, on comprend les raisons qui ont certainement poussé la section administrative de la Cour Suprême à débouter deux fois les contestataires de leur requête. C’est dire que l’arrêté de nomination de la vingtaine d’huissiers procède du respect des décisions judiciaires, par le ministre de la Justice : séparation des pouvoirs exige.

En tout état de cause, la polémique entamée par le collectif ne s’explique que par une volonté de ne pas ouvrir la profession pour que le maximum de personnes accèdent. ce qqqi explique leur appel aux autres professions : barreaux, notaires, commissaires priseurs…

Un combat que mènent les associations jeunes juristes depuis des années. Le département de la Justice ne fait que mettre en application des dispositions légales qui semblaient tomber en désuétude. Mais cela ne veut nullement dire qu’elles ont disparu de la loi malienne, tant qu’elles ne sont pas abrogées. En effet, il est écrit qu’est éligible aux fonctions d’huissier tout clerc principal doté d’une expérience de cinq ans.

Oumar SIDIBE

17 Octobre 2008