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La société Gnoumani -SA dont le PDG est Dadié Ba veut t-elle profiter de la déliquescence de l’Etat depuis le coup d’Etat de mars 2012 pour obtenir gain de cause dans l’affaire qui l’oppose au ministère de l’Agriculture. En effet, après son exclusion de la liste des fournisseurs d’engrais subventionnés aux producteurs agricoles, suite à l’affaire des cautions techniques fictives lors de la campagne agricole 2010-2011, la société Gnoumani- Sa réclame le paiement des arriérés de ses factures de ladite campagne par l’Etat pour plus de 2 milliards de FCFA et des dommages et intérêts. Après avoir été tranchée en première instance, l’affaire sera jugée ce jeudi par la Cour d’appel de Bamako.

Le 5 mars 2013, la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Bamako a rendu l’arrêt 103, un arrêt de mise en accusation et de renvoi devant la cour d’assises dans l’affaire ministère public contre Bakary Samaké, technicien d’agriculture, Kétouta Sissoko, ingénieur d’agriculture et de génie rural et Marouchette Cissé, employé de commerce. Poursuivis pour complicité de faux en écriture de faux et corruption ayant entrainé l’établissement des cautions techniques fictives lors de la livraison des engrais pendant la campagne 2010-2011, la Cour a établie suffisamment de preuves contre ces personnes et a prononcé leur mise en accusation.

Elle a décerné contre eux une ordonnance de prise de corps et les renvoie devant la Cour s’assises pour y être jugés conformément à la loi. Curieusement, la société Gnoumani-SA qui a bénéficié des cautions techniques fictives des agents ci dessus-cités n’a pas été citée ni poursuivie. En effet, lors de la campagne 2010-2011, cette société a fourni des quantités d’intrants aux producteurs de la région de Koulikoro dont le montant s’est élevé à plus de 3,4 milliards de FCFA.

Au moment de se faire payer, le fournisseur a reçu une correspondance du ministère de l’agriculture lui notifiant son exclusion de la liste des fournisseurs au motif que les cautions techniques présentées étaient entachées de graves irrégularités.

Les investigations avaient montré que 314 cautions techniques sont fictives (les bénéficiaires inscrits sur les cautions n’existent pas dans les villages cités ; le fournisseur Gnoumani-SA n’étant même pas connu dans les villages). La quantité portée sur ces cautions incriminées s’élève à 21. 125 tonnes, équivalent presque la quantité d’engrais consommé dans toute la région de Sikasso, la plus grande région agricole du Mali (22.700 tonnes).

La valeur de la subvention à payer pour ces 314 cautions fictives est de plus de 2, 1 milliards de FCFA contre un montant réel à verser à Gnoumani-SA au titre de la composante saison d’hivernage (campagne agricole 2010-2011), d’un peu plus de 121 millions FCFA pour la région de Koulikoro, au lieu de 2, 2 milliards FCFA. C’est ainsi que Gnoumani-Sa a porté plainte contre X pour délit de favoritisme, de simulation d’infraction et de dénonciation calomnieuse. C’est ce verdict qui a été rendu public le 5 mars dernier.

Pour le conseil de la société, « aucune participation, ni aucun lien n’ont été établis entre sa cliente et les inculpés, donc par cet arrêt Gnoumani -SA a été totalement blanchie de tous les soupçons qui pesaient sur elle par les agents de la Direction nationale de l’agriculture« . C’est ainsi que la société s’est retournée contre l’Etat pour demander le paiement de ses arriérés. Elle a introduit une requête dans ce sens et a obtenu gain de cause devant la première instance. L’affaire sera devant la Cour d’appel ce jeudi 18 juillet.

Du côté du ministère de l’agriculture, on soutient mordicus que la société Gnoumani-Sa est en train de profiter de la situation actuelle caractérisée par une déliquescence totale de l’Etat depuis le coup d’Etat du 22 mars 2012 pour donner des coups de pouce à ces dossiers afin de parvenir à ses fins. En tout cas, les regards sont tournés vers la Cour d’appel qui est appelé à dire le droit, rien que le droit.

Youssouf CAMARA

18 Juillet 2013