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Très attendu pour son délibéré dans l’affaire opposant la CMDT à l’Huicoma, le président du tribunal de commerce de Bamako a finalement opté pour la justice de Salomon.

En effet, la CMDT qui réclamait le paiement de 38 milliards de F Cfa à l’Huicoma pour résiliation unilatérale du contrat de fourniture de graine coton et qui avait à ce titre saisi les comptes bancaires, les véhicules et les remorques de l‘Huicoma a succombé à toutes ses demandes.

Le président du tribunal de commerce de Bamako ayant débouté la CMDT de toutes ses prétentions et ordonné immédiatement la levée des saisies conservatoires. Concernant le paiement des 38 milliards prétendument impayés, le tribunal de commerce estime qu’il est mal fondé.

Quant à l’Huicoma, qui a aussi introduit une demande en réparation de préjudice pour non respect du contrat de fourniture et non livraison des 438 000 tonnes de graine coton et qui, tout en évaluant le montant du préjudice subi à 38 milliards de F Cfa demandait au tribunal la désignation d’un expert pour évaluer le préjudice, il a aussi été débouté par le tribunal de commerce au motif que cette société doit elle-même faire l’évaluation de son préjudice subi.

Cependant, il ne ressort nulle part dans le délibéré que la CMDT doit livrer les 438 000 tonnes de coton graine à l’Huicoma comme le prévoit le contrat de fourniture signé entre les deux sociétés en 2005. C’est ce silence qui laisse perplexe plus d’un observateur sur le terrain.

Certains habitués des prétoires maliens vont jusqu’à affirmer aujourd’hui que le président du tribunal de commerce de Bamako a fait preuve de déni de justice dans ce dossier.

En avait-il le choix d’ailleurs ? La question reste posée si on sait que depuis le début de cette histoire qui a commencé avec la privatisation de l’Huicoma, l’Etat ne cesse de jouer entre les deux sociétés dans lesquelles il détient 60 % dans le capital de la CMDT et 12 % dans celui de l’Huicoma.

Faut-il rappeler que ces deux sociétés mixtes sont les poumons de la filière agricole malienne et que l’Huicoma a toujours été considérée comme la vache laitière de la CMDT. C’est à la faveur de la privatisation de l’Huicoma, la poule aux œufs d’or, que la CMDT a commencé à faire sortir les cafards cachés.


Révélations sur un feuilleton politico-judiciaire aux allures rocambolesques.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de souligner que le repreneur de l’Huicoma a été grugé de bout en bout dans cette histoire qui n’est plus ni moins que la conséquence logique de l’échec de la politique de privatisation de nos sociétés et entreprises d’Etat.

Les prétentions des deux parties

Dans ce contentieux qui défraie aujourd’hui la chronique judiciaire au Mali, les deux parties en conflit sont la CMDT et l’Huicoma.

La CMDT a pour avocats Me Baber Gano et Me Abdoulaye Garba Tapo. Quant à l’Huicoma, elle a pour conseils Me Lamissa Coulibaly et Me Cheick Omar Konaré. La CMDT et l’Huicoma étaient en réalité en relation d’affaire.

Huicoma a en effet été toujours considérée comme la fille de la CMDT. C’est en juin 2005 que le groupe Tomota a fait acquisition de l’Huicoma dans son patrimoine. En juillet de la même année, la CMDT et l’Huicoma ont signé un contrat de fourniture de graine coton de 12 500 F Cfa. En 2007, la CMDT unilatéralement et sans aviser l’Huicoma augmente le prix du simple au double c’est-à-dire à 25 000 F Cfa.

Or, au titre du contrat qui les lie, la CMDT s’est résolument engagée à livrer un minimum de 200 000 tonnes de graine coton à l’Huicoma pendant 15 campagnes. Et entre 2005, date dudit contrat de fourniture et 2008, la CMDT n’a pas pu livrer l’équivalent de 438 000 tonnes de graine de coton.

C’est face à la non exécution évidente des termes de ce contrat que l’Huicoma a attrait la CMDT devant le tribunal de commerce en référé. L’Huicoma demandant au juge des référés d’ordonner à la CMDT de lui livrer 438 000 tonnes de graines coton.

Cette ordonnance prise par le juge des référés du tribunal de commerce a été infirmée par la Cour d’appel au motif que les deux parties se réfèrent aux termes du contrat qui les lie c’est-à-dire de vider leur différend par la médiation.

Mais, contre toute attente, la CMDT a saisi le tribunal de commerce de Bamako aux fins de résiliation du contrat au motif que l’Huicoma reste lui devoir la somme de 38 milliards de F Cfa prétendument impayés.

Hier matin, le tribunal de commerce a vidé cela en le rejetant comme mal fondé.

Comme la réponse du berger à la bergère, l’Huicoma a introduit une demande en réparation de préjudice pour non respect de contrat de fourniture, la non-livraison de 438 000 tonnes de graines coton qui a créé comme préjudice le licenciement de 482 salariés, la fermeture de l’usine et surtout rendu impossible l’investissement consenti par le répréneur de l’Huicoma c’est-à-dire le Groupe Tomota.

En réparation de ce lourd préjudice, la société Huicoma demandait le paiement de 38 milliards de F Cfa à titre de dommages et intérêts et surtout la désignation d’un expert. Hier matin, le président du tribunal de commerce a estimé que l’expertise sollicitée par l’Huicoma est mal fondée car c’est à elle de faire elle-même l’évaluation de ses besoins. Ce qui en soit arrange d’ailleurs l’Huicoma.

La journée d’hier a été très rude pour la CMDT. Elle a en effet succombé sur toutes ses demandes. La CMDT avait aussi saisi les comptes de l’Huicoma, les véhicules, les remorques entre autres à qui, elle réclamait 38 milliards de F Cfa. Un montant, selon elle, qui représente des factures d’impayés, des préjudices, des honoraires dont 4 milliards de F Cfa pour les huissiers et 10 milliards de F Cfa pour les avocats.

Le tribunal de commerce l’a débouté en l’état parce que la CMDT n’a pas fourni les preuves de sa créance.

La seule preuve produite n’est qu’une lettre du ministre des Finances invitant l’Huicoma à lui payer 19 milliards de F Cfa.

Ces 19 milliards n’étant en réalité que la résultante du 1er contrat de 1999 et dont le Groupe Tomota ignorait l’existence.


Birama Fall

19 Juin 2008