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L’arrêt définitif de l’affaire opposant la direction nationale du contentieux de l’Etat pour le ministère du Commerce et de l’Industrie est tombé le 7 juin 2013 : le collège transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.

A l’audience du 6 juin 2013, la section administrative de la Cour suprême du Mali, il a été décidé du maintien du collège transitoire jusqu’aux prochaines élections. L’arrêt n°125 indique que la Cour recevait en la forme le recours en révision et rétracte l’arrêt n°025 du 12 février 2013.

Statuant à nouveau, la Cour ordonne la jonction des procédures relatives à l’arrêté n°212-2862 du 8 octobre 2012 et de décision n°2012-138/MCI-SG du 8 novembre 2012 du ministre du Commerce et de l’Industrie. Elle déclare « irrecevable les demandes de Jeamille Bittar et huit autres pour défaut de qualité et d’intérêt à agir…«

Ce verdict qui était tant attendu dans le cadre de cette affaire est définitif. Ainsi, le Collège transitoire demeure en place jusqu’aux prochaines élections consulaires.

Les 13 membres avec à leur tête Mamadou Tiény Konaté qui composent ce Collège, installé le 15 novembre 2012, peuvent continuer leur travail de représentation et d’organisation du monde des affaires au Mali. Le Collège transitoire a, entre autres missions, de gérer l’institution et préparer les prochaines élections consulaires.

La rédaction

11 Juin 2013