En dépit de l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême, en date du 27 mai 2008, qui confirme la paternité des sieurs Boubacar Tandian et 69 autres, sur les 25 ha de Bougouba en commune II du District de Bamako autres, l’on a jamais cessé d’entreprendre la Cour Suprême pour l’amener à se dédire.
Après la requête en révision du gouvernorat du District et des domaines soldé par un échec retentissant, c’est le tour des milliardaires Mamadou Moctar Ba, Moussa Fofana, Famille Kouma et frères ainsi que les frères Doucouré, tous grands opérateurs économiques de leur état de vouloir tordre le cou à la justice.
Or, l’arrêt de la Section administrative de la Cour suprême est très claire comme l’eau de roche. Il annule le jugement n° 79 suivant arrêt n°48 en date du 6 mars 2008, les décisions n°05 du 6 juin 2001 et n°07 du 7 juin 2002 du directeur national des Domaines et du cadastre et les arrêts n°12, 30 des 2 et 23 juin 2003 et n°74 du 5 septembre 2003 du Haut Commissaire du District de Bamako en leurs dispositions relatives aux parcelles, 25 hectares au total, situées à Bougouba en commune II du District de Bamako.
Contre cet arrêt n°48 du 6 mars 2008, un recours en révision a été exercé par le Contentieux de l’Etat pour le compte de la direction nationale des domaines et du cadastre. Ce recours a été rejeté par la Cour suprême. Ainsi, par l’arrêt n°48 en date du 6 mars 2008, la Cour suprême reconnaît, dans les moyens développés, la légalité des attributions faites par la mairie de la commune II du District de Bamako.
Face à la situation, les bénéficiaires, regroupés au sein d’un collectif, disposant d’une grosse, allaient engager une épreuve de force n’eûrent été les sages conseils de certains d’entre eux.
Cependant, la question est de savoir jusqu’à quand cette sagesse va-t-elle prévaloir si les bénéficiaires ne sont pas rentrés dans leurs droits? A regarder de près la situation, les opérateurs économiques en question se trompent de combat. Au lieu de se retourner contre le gouvernorat du District et les Domaines qui leur ont attribué des Titres Fonciers de parcelles déjà occupées, donc fausses, ils veulent tordre le cou à la justice qui apparaît, à leurs yeux, comme le maillon faible.
Alassane DIARRA
11 Septembre 2008
