Partager

C’est là un rebondissement spectaculaire dans ce feuilleton qui tient les Maliens en haleine depuis des mois déjà. En effet, au moment où tous les spécialistes du droit des affaires convenaient qu’il n’y avait pas matière à poursuivre dans cette affaire à cause de l’existence d’une convention de partenariat qui lie les deux parties et qui crée des obligations synallagmatiques, le magistrat instructeur, contre toute attente, s’est appuyé sur le Réquisitoire introductif d’instance du Procureur Sombé Théra du Tribunal de Première Instance de la Commune III du District de Bamako et non moins Président du Pôle Economique de Bamako pour renvoyer Mamadou Baba Diawara et Ismaila Haidara devant la chambre d’Accusation.

Cette ordonnance de renvoi prise par le juge d’instruction en charge de ce dossier est aujourd’hui diversement interprétée sur le terrain par les puristes du droit. Pour certains, à l’analyse des éléments du dossier, “il ne s’agit pas de prêts que la BHM aurait accordés à WAIC comme elle le fait classiquement avec ses clients, que théoriquement, la convention est en cours d’exécution car, nulle part dans le dossier il ne résulte des pièces attestant que la banque l’a dénoncée, qu’il aurait alors fallu pour celle-ci de dénoncer ladite convention avant de réclamer à sa cocontractante l’exécution de quelque obligation que ce soit…”

Pour d’autres, les accusations portées contre la personne du PDG de WAIC sont invraisemblables et sans fondement pour les raisons suivantes. Primo, les enquêtes menées ont prouvé qu’il n’a jamais eu de compte ouvert au niveau de la BHM-Paris. Secundo, les mêmes enquêtes n’ont jamais établi avec certitude qu’il a ouvert de compte fictif au Mali pour ses besoins personnels.

Ce qui est par contre réel et incontestable c’est le fait qu’en terme d’obligation, la BHM en a elle même conformément aux termes du contrat de collaboration envers WAIC. En effet, le contrat de collaboration met à la charge de la BHM l’obligation de “transmettre à WAIC les quantités prévisionnelles annuelles de logements correspondant aux demandes potentielles des acquéreurs ayant un compte dans ses livres et éligibles à un crédit acquéreur” (article 2, aliéna de la convention).

Et de conclure que la BHM n’est pas en droit de réclamer un quelconque paiement à WAIC au regard du niveau d’exécution de la convention. Et mieux, que le défaut de dénonciation de la convention fait que la créance, s’il y en a au stade actuel de l’exécution, n’est pas exigible.

Voilà en quelques mots les arguments qui contredisent l’ordonnance de renvoi devant la chambre d’accusation prise par le Magistrat Instructeur dans ce dossier. Des arguments auxquels n’adhère nullement la BHM qui, par le truchement de ses conseils, le cabinet BRYSLA, a porté plainte le 29 mai 2007 contre Ismaila Haidara lui même et toutes personnes dont la responsabilité serait établie pour “délit d’escroquerie et de complicité d’escroquerie, d’abus de confiance et de complicité, d’abus de biens sociaux et de complicité”. La BHM estime en effet que le PDG de WAIC, Ismaila Haidara, dans le cadre”d’une relation d’affaires” qui les lie a procédé à des ouvertures de comptes qui “participent de la mise en oeuvre d’une série de manoeuvres frauduleuses spécialement destinées à “dépouiller” la banque, le tout avec des complicités internes évidentes”.
Selon elle, “toute ces manoeuvres ne sont intervenues qu’en violation de la réglementation et de la procédure applicables à la banque”.

La BHM affirme que “les agissements de Ismaila Haidara et de ses complices auront causé un grave préjudice à la banque et que ses intérêts se trouvent gravement compromis en l’absence de garantie couvrant des engagements qui se chiffrent à plus de 7 000 000 000 FCFA”.

Du côté de WAIC, on pense au contraire que c’est le blocage du compte de recette qui était en même temps le compte de fonctionnement du projet par la nouvelle direction de la BHM mise en place après le départ de Mamadou Baba Diawara qui a déclenché cette cascade de procédures judiciaires. Et au-delà de cela, la nouvelle direction de la BHM ne voulait plus reconnaître la garantie de commercialisation de 3 000 000 000 FCFA et la convention de partenariat qui les lie.
Or, selon la WAIC, la seule garantie qui lui restait était les titres fonciers du programme pour couvrir les investissements étrangers estimés à 9 000 000 000 FCFA soit (15 000 000 euros). Selon elle, ces titres fonciers lui ont permis de mobiliser des fonds au niveau des partenaires financiers allemands afin de garantir financièrement le fonctionnement du projet.

Et depuis 2004, plusieurs courriers et propositions de sortie de la crise à la Banque avec ampliation à la banque ont été faits, des courriers qui sont restés sans suite, nous indique certaines sources. Et au lieu de répondre à ces courriers, la banque à travers ses avocats a essayé de prendre des hypothèques forcées sur les titres de WAIC en 2005 au niveau du tribunal de la Commune V. Tous ces procès ont été gagnés par la WAIC au niveau de toutes les instances (1ère instance, Cour d’Appel, Cour Suprême).

Toutes les tentatives entreprises pour en revenir dans les meilleurs sentiments de bonne collaboration avec la banque ont été vaines. Ainsi, c’est en voulant saisir tous les comptes de la BHM au niveau des autres banques sur place suite à l’exécution d’une décision de justice du tribunal de la Commune V que le PDG de WAIC, Ismaila Haidara a été arrêté. Une arrestation qualifiée depuis lors d’illégale par de nombreux observateurs de la place. L’intéressé lui même se dit simplement victime d’une injustice qui ne dit pas son nom aujourd’hui.

Quant à l’ancien PDG de la BHM, Mamadou Baba Diawara incarcéré depuis près d’une année, on peut dire qu’il est victime d’un règlement de compte politique. Son retour à Bamako n’a pas en effet du tout été apprécié par certains proches du président ATT qui voyaient en lui un prétendant sérieux pour le poste de Premier Ministre.

Voilà quelqu’un qui jouait le rôle de facilitateur entre la BHM et la WAIC au temps fort de la crise. Il a d’ailleurs été d’un apport précieux pour la BHM dans la gestion de cette affaire et cela depuis Paris. C’est pourquoi aux premières heures de son interpellation au pôle Economique et Financier, on lui fera comprendre qu’il est entendu comme simple témoin. Et de fil en aiguille, il se retrouve aujourd’hui sur le banc des accusés sans qu’on sache réellement qui a porté plainte contre lui. Tout a été mis en oeuvre pour l’enfoncer : de la dissimulation de preuves aux mensonges.

Après tous ces faits, on est en droit de se demander si le droit sera réellement dit dans cette affaire.

Birama Fall

05 mai 2008