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Annoncé à grand coups de renfort médiatique en 2010, le dossier de l’enquête sur la découverte de l’épave d’un Boeing 727 à Tarkint dans la région de Gao, couramment appelé ‘’Affaire Air-Cocaïne’’, a connu ces jours-ci l’épilogue d’une de ses phases majeures : la clôture de l’information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction du 2ème Cabinet du Pôle économique du Tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako.

Après plusieurs mois d’enquêtes, d’auditions et de confrontations, le juge d’instruction Samba Sissoko a procédé à la clôture officielle de l’information judiciaire ponctuée d’importantes décisions permettant à l’opinion nationale et internationale ou du moins aux personnes inculpées dans le dossier d’être situées sur leur sort.

L’information judiciaire étant secrète et obéissant à des normes de confidentialité, nos investigations nous ont permis de lever le voile sur au moins quelques points saillants de ce dossier.

En effet, il nous est revenu que les nommés Eric Vernay de nationalité française, Mohamed Ben Hako de nationalité malienne et Miguel Angel Devesa de nationalité Espagnole, ont tous bénéficié d’un non-lieu. Ce qui, en terme clair, signifie que les éléments de preuves mis à leurs charges n’ont pu résister à une analyse juridique sérieuse devant le juge d’instruction dont la mission en droit est de conduire l’instruction judiciaire tant à charge qu’à décharge. Le juge d’instruction n’est donc pas un Procureur de la République, il doit être d’une impartialité totale pour instruire le dossier dont il est saisi.

Il apparaît donc que les intéressés, d’un point de vue pénal, ne peuvent être retenus dans l’inculpation mise à leurs charges pour les faits criminels (trafic de drogue, atteinte à la souveraineté nationale, association de malfaiteurs etc…).

Notons qu’il est notoirement connu qu’en droit pénal général, les éléments de preuves formels non factices sont d’une importance capitale dans l’imputabilité des faits reprochés à tout inculpé.
D’où est venu cet avion mystérieux ? Comment a-t-il pu se retrouver sur notre territoire ? Que contenait-il véritablement ? Et qui sont les propriétaires et éventuels destinataires de cet avion et de son contenu ?

Tout laisse croire qu’à travers la décision rendue par le juge d’instruction, le dossier juridiquement ne tient pas la route et que vraisemblablement ce sont des boucs émissaires que l’on a voulu filer au juge d’instruction pour leur faire porter le bonnet.
Si c’est le cas, il faut saluer le courage de ce juge qui, certainement, a dû être inspiré par l’arrivée à la tête du département de la Justice d’un homme qui a su mettre en exergue les valeurs d’éthique que doit observer tout bon magistrat : «Ne jamais sacrifier un innocent sur l’autel de la justice pour faire plaisir aux puissants».

D’autres personnalités ont bénéficié, selon nos sources, d’un non-lieu dans cette procédure. Il nous revient en outre que l’instruction judiciaire a clairement identifié les pilotes et autres personnes ayant conduit cette opération de survol illégale du territoire malien par un aéronef et a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugés.

Cette décision courageuse doit inspirer tous les acteurs du Mali nouveau de ce que la tenue et la conduite de quelque enquête que ce soit, dès lors que ladite enquête porte sur l’honneur et la dignité de la personne humaine, doit se dérouler conformément au droit, aux règles d’impartialité et d’équité, sous peine de l’annulation pure et simple de tout échafaudage savamment monté dans l’intention de tromper le peuple au nom de qui la justice est rendue. Cela évite d’embastiller des innocents.

Nous nous trouvons, face à ces pratiques indignes d’un Mali démocratique, dans l’obligation de revisiter certaines affaires rocambolesques qui récemment ont défrayé la chronique pour être par la suite mises sous le boisseau : le dossier de «La maitresse du Président» ; l’affaire ‘’BHM-WAIC’’ ; l’affaire des hydrocarbures dite des ‘’Exonérations’’ ; « L’affaire du trésor » de Sikasso, entre autres affaires qui ont laissé plus d’un Malien sur leur faim quant à l’issue trouvée à ces dossiers.

Birama FALL


Air Cocaïne, Affaire classée ? : Pas vraiment. Voilà pourquoi

Le vendredi dernier, les trois personnes détenues dans le cadre de l’affaire Air Cocaïne, ont bénéficie d’un non lieu. Il s’agit de Miguel, l’Espagnol, d’Eric le Français et de Ben Hacko, le voyagiste, patron de Go voyages. Le parquet a fait appel sur le dossier de Miguel et Eric et a laissé Ben Hacko libre. Il est rentré chez lui le lundi à 10h. Les autres ne comprennent pas que l’on notifie à chacun d’eux un non-lieu par le juge d’instruction et que par la suite, le procureur Sombe Théra fasse appel sur le dossier des deux autres. Pourquoi alors le juge d’instruction n’avait pas notifié aux deux autres qu’ils ont commis des infractions qui ne leur permettent pas de bénéficier d’un non-lieu ?

C’est une source de dysfonctionnement de la justice héritée du système français. Cet instrument entre les mains de juges maliens est une source de corruption. Il faut revenir aux normes anglosaxonnes. C’est le juge d’instruction qui connait parfaitement son dossier. S’il délivre un non-lieu, c’est sur la base d’investigations approfondies. Quelque part, en faisant appel sur un dossier sur lequel il a prononcé un non-lieu, le parquet le désavoue. A moins que cela soit une technique pour plumer le pigeon.
Quelle est cette justice à deux vitesses ?

Est-ce pour soutirer encore plus d’argent aux prévenus ? Cela y ressemble fort. L’avènement du nouveau pouvoir n’a rien changé aux habitudes de certains juges. La justice, c’est une grosse chaîne alimentaire, où toutes les instances mangent. D’appel en appel, les dossiers juteux gravissent tous les échelons. Au bout du parcours, le détenu et sa famille sont lessivés. Et ce n’est même pas sûr qu’il recouvre la liberté. Comment Malick, le nouveau ministre de la Justice fera-t-il pour empêcher les juges de continuer à ponctionner les revenus des prévenus ?

La première chose à faire est de limoger les juges corrompus et trouver des magistrats jeunes et incorruptibles, moralement forts, pour les remplacer. C’est une gageure et un challenge extraordinaire. La deuxième chose, c’est de voir par lui-même pourquoi le parquet fait appel de façon intempestive sur les dossiers pour lesquels les juges d’instruction ont émis un avis de relaxe pour les prévenus. Il pourra, sur cette base, se faire une opinion sur son personnel de magistrats à travers les actes posés. Il lui faut sévir. On ne peut apporter un remède efficace à un membre gangrené qu’en faisant une ablation. C’est douloureux, mais c’est la seule solution.

Rappelons que Air Cocaïne est le nom donné à l’avion qui s’est posé dans le désert malien avec une cargaison douteuse, qui contiendrait des stupéfiants. Pour cette affaire abracadabrante, seuls les lampistes ont été incarcérés. Les vrais coupables courent toujours. On n’a rien retrouvé. Ni la cargaison, ni ceux qui ont aménagé les pistes d’atterrissage. Par ailleurs, les pontes interpellés ont été libérés par ATT alors qu’ils étaient détenus par la Sécurité d’Etat. Il est vraisemblable que le Général ATT soit impliqué dans cette sulfureuse affaire. Il a jeté en pâture des gens qui soit étaient au courant de ses activités maffieuses. Cette technique du bouc émissaire est la marque de fabrique du régime. D’autres dossiers, comme celui du Pdg de la Bhm, qui fait l’objet d’un déni de justice, sont en cours de révision. Le nouveau ministre de la Justice a fait prendre en charge l’examen de tous les dossiers sulfureux par la justice, enfin debarassee des pesanteurs du pouvoir exécutif.

Nouhoum DICKO

Le Prétoire du 14 Juin 2012