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L’Association et ses avocats ont été déboutés hier de leur requête de constitution d’expert et d’huissier par le Tribunal de la commune II

« Nous juges des référés, statuant publiquement et contradictoirement en premier ressort, rejetons l’exception d’incompétence soulevée par les défenderesses, déclarons irrecevable la requête de l’association Action pour l’Environnement et la Santé (AES) pour la saisine du juge en l’état. Mettons les dépens à la charge à sa charge« .

C’est par cet arrêt que le Tribunal de la Commune II, présidé par Baya Berthé, a délibéré sur la requête dont les avocats de l’association AES, Maîtres Cheick Oumar Konaré et Mamadou Camara,

avaient saisi le juge des référés aux fins de commettre un expert et un huissier pour aller enquêter et évaluer l’ampleur des dégâts que les sociétés d’exploitation minières auraient causés sur l’environnement et la santé des hommes et des animaux dans leurs zones d’exploitation Mali.

Rappelons qu’en guise de réparation des supposés préjudices, l’association ASE et ses avocats demandent aux sociétés minières de leur verser la bagatelle de…150 milliards de FCFA.

Au nombre des sociétés visées par cette action figurent, entre autres, Randgold Resources Limited, AngloGod, Avnel, le repreneur de la SOMYKA.

En langage clair, le juge des référés, par cet arrêt, a purement et simplement, débouté l’association AES et ses avocats de leur requête lui demandant d’urgence de commettre un expert et un huissier pour aller constater la dégradation de l’environnement et les atteintes causées par les sociétés minières dans les zones où elles opèrent.

Si cette fin de non-recevoir a prospéré, en vertu de l’article 79 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale, cela veut dire que la procédure enclenchée par l’association AES et ses avocats est irrégulière, estime Me Souleymane Soumountéra, l’un des avocats des sociétés minières que nous approché hier après que le délibéré eut été vidé.

« Nous avons demandé une fin de non recevoir sur la requête en référé, nous avons été suivis par le Tribunal, mais parallèlement nous avons introduit une autre fin de non recevoir, cette fois-ci, sur l’incapacité juridique de l’association en nous fondant sur les articles 3, 6 et 7 de la loi sur les associations.

Car pour avoir la capacité juridique, il faut que l’association soit rendue publique dans le Journal Officiel. Ce qui n’est pas le cas pour AES » a-t-il poursuivi.

C’est ce mercredi 28 mai que le Tribunal de la commune II devra, en principe, examiner l’affaire dans le fond. Ce qui se fera à travers dépôts et échanges de conclusions.

Les avocats des sociétés minières demanderont certainement le renvoi de l’affaire pour leur permettre de prendre connaissance des arguments développés par les avocats de l’association AES et préparer leur réplique.

Affaire à suivre.

Yaya SIDIBE

28 Mai 2008