Partager

La menace de boycott des députés du Nord

Convoqués en session extraordinaire le lundi 6 juillet 2009 autour de neuf projets de loi, les députés clôtureront cette session le 6 août prochain. A part le Projet de loi portant code des Personnes et de la Famille, les huit autres projets de loi ont été adoptés. Le seul projet de loi restant est à l’ordre du jour de la séance plénière de ce matin. A cause de la sensibilité du sujet et eu égard à la mentalité séculaire des Maliens trop rattachés à leurs traditions, ajoutée à cela la pratique religieuse, les députés sont divisés entre ceux pour et contre l’adoption d’un tel projet de loi jugé trop liberticide en faveur des femmes.

Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, les députés du Nord-Mali disent à qui veut l’entendre qu’ils ne sont pas prêts à abandonner leurs traditions et leur religion pour rien au monde. Quand on sait que les élus de la nation sont les représentants du peuple, la position défendue par certains ne réflete-t-elle-pas la vision de leurs électeurs ? Mais puisque le gouvernement est décidé à faire passer ledit projet de loi même au forceps à cause des engagements internationaux signés par le Mali, on imagine la tension qui règnera aujourd’hui et jours suivants s’il y a lieu à l’Hémicycle de Bagadadji.

Ce qui se vit aujourd’hui est une lutte de classe entre les gentes masculine et féminine. D’ailleurs, la vie en société n’est-elle pas une lutte de classes ? Par le passé, des théoriciens du 19ème siècle ont fait l’hypothèse que les premières sociétés étaient matriarcales et fondées sur la domination des mères et des femmes. Mais les femmes auraient perdu le pouvoir au cours d’une lutte des classes entre genres. Avec l’évolution du monde actuel, le féminin ne va pas sans le masculin et réciproquement.

Ces projets de loi comme des lettres de la poste

Conformément à l’article 66 de la constitution, les projets de loi à l’ordre du jour de la présente session extraordinaire sont au nombre de 9. Il s’agit de :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 mars 2009, entre le gouvernement de la république du Mali et la Banque d’investissement et de développement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (BIDC) pour le financement partiel du barrage de Taoussa et de ses ouvrages annexes ;

2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 6 mars 2009, entre le gouvernement de la république du Mali et la Banque d’investissement et de développement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (BIDC) pour le financement partiel du Projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma ;

3. Projet de loi déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’Administration dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales ;

4. Projet de loi portant code des Personnes et de la Famille ;

5. Projet de loi portant ouverture d’un compte d’affectation spéciale sur les ressources de l’or ;

6. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 11 mai 2009, entre le gouvernement de la république du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du barrage de Taoussa (première phase) ;

7. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 20 avril 2009, entre le gouvernement de la république du Mali et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet de construction d’un échangeur multiple au rond point de la Paix et d’aménagement de la section urbaine de la route nationale n°5 (RN5) et de l’Avenue Kwamé N’Krumah ;

8. Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;

9. Projet de loi autorisant la ratification de la Charte de l’eau du bassin du Niger, signée à Niamey le 30 avril 2008.

A part le projet de loi portant code des personnes et de la famille, les huit autres projets de loi qui n’étaient en fait que des ratifications ont été adoptés très facilement comme des lettres à la poste. Même celui déterminant les conditions d’intégration de contractuels de l’Administration dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales, pourtant aussi sensible que le projet de code des personnes et de la famille a passé haut la main l’unanimité avec 141 vix.

Est-ce cela était dû à la qualité de l’argumentation développée par le ministre Abdoul Wahab Berthé qui a défendu ce projet de loi ou c’est parce que les députés étaient animés par le souci de corriger une injustice à l’égard du corps enseignant, principal bénéficiaire de cette intégration ?

Pourquoi le projet de loi portant Code des Personnes et de la Famille divisé ?

Pour donner aux personnes et à la famille un statut juridique, le gouvernement du Mali s’est lancé, depuis 1996, dans un processus de réforme. Des concertations régionales et nationales impliquant toutes les sensibilités ont été organisées dans ce sens. La Coordination des Associations et ONG Féminines (CAFO) à son tour réalisé un étude documentaire sur le droit de la famille. Toutes ces actions ont révélé des lacunes et insuffisances en plusieurs endroits.

Suite à tous ces travaux, le gouvernement a adopté le 13 mai 2009 un projet de Code de Personnes et de la Famille en conseil des ministres. Ce document se trouve maintenant sur la table de l’Assemblée nationale. En vue de son adoption pas les députés, la société civile malienne dans toute sa globalité a élaboré un outil de plaidoyer.

Le temps consacré à l’élaboration et à l’adoption par le gouvernement du projet, soit plus d’une décennie, s’explique par la complexité de la matière et la nécessité de réaliser une réforme tenant compte de nos valeurs traditionnelles positives, de l’ouverture aux valeurs universelles et du souci de la conformité de la législation nationale aux engagements internationaux et régionaux souscrits par le Mali.

Le nouveau Code des Personnes et de la Famille dont il est question est un document très sensible et important à la fois. Il déterminera le nouveau visage de la famille malienne puis qu’il va régir les noms, les régimes matrimoniaux, la filiation, la parenté et l’alliance, les successions et les libéralités, les donations entre vifs et les testaments, entre autres.

Le non du Haut conseil islamique

Du fait de la sensibilité du projet de code des personnes et de la famille, toutes les onze commissions de travail au sein du parlement ont été saisies pour avis. La Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la république, présidée par mme Camara Saoudatou Dembélé, est celle qui a été saisie pour une étude au fond.

Déjà, le Haut conseil islamique du Mali (HCIM), la représentation nationale de tous les musulmans du pays n’a pas tardé à démontrer son opposition sur plusieurs articles du projet de code. Tel que libellé, l’article concernant le mariage, il est écrit que le mariage est “laïc”. Cela contredit les préceptes de l’Islam qui insiste sur le caractère religieux du mariage. Le nouveau code fixe l’âge minimum à 18 ans. Il fait (code) exigence absolue à l’épouse ou aux épouses de contribuer aux charges de la famille.

Par rapport à l’héritage, le nouveau code exclut les parents du défunt, seule l’épouse ou les épouses (ou époux pour la femme) ainsi que leurs enfants sont concernés. “Le mariage, la succession régis selon les dispositions du projet de textes constituent des atteintes les plus graves à l’Islam et aux coutumes de l’immense majorité des maliens”, a martelé El Hadj Mahmoud Dicko, président du Haut conseil islamique du Mali.

Le code précise également que la circoncision et l’excision sont des atteintes à l’intégrité du corps humain. Or, des études scientifiques ont démontré qu’un homme circonci développe des capacités de résistances aux infections à VIH/Sida plus de 50 fois qu’un non circoncis. Il y a lieu de témoigner que les positions du HCIM par rapport au mariage sont similaires à celles défendues par Me Mountaga Tall, président du CNID-Faso Yiriwa Ton et député élu à Ségou.

Comme on peut le constater, le projet de code donne du fil à retordre aux députés. Mais puisque le gouvernement est décidé à le faire adopter, il est prêt à parier que beaucoup de parlementaires ne prendront pas part au vote, surtout ceux du Nord dont des rumeurs de boycott circulent dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

De tous ceux qui précédent, le dernier mot revient aux députés qui doivent voter le projet de Code des Personnes et de la Famille pour en faire une loi qui doit être ensuite promulguée par le président de la république.

Nouvel Horizon

Daba Balla KEITA

03 Août 2009.