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Le bien de l’Etat appelé bien public ou collectif, doit-il être ramené à la dimension d’un bien personnel dont on peut user et abuser à souhait ? La question à tout son sens quand on observe certaines pratiques au sujet de l’utilisation des véhicules de service. L’on pourrait étendre la réflexion à tant d’autres biens de l’Etat qui font l’objet également d’utilisation abusive de la part d’agents ou responsables de l’Etat selon les cas.

Dans l’esprit d’un grand nombre de nos compatriotes, s’installe progressivement une terrible confusion entre la chose publique et la chose privée. Face à cette tendance de plus en plus répandue dans notre société où le bien public est considéré à tort comme une vache à traire, votre bihebdomadaire s’est intéressé à la question. Et l’enquête qu’il a menée sur le sujet a porté essentiellement sur les véhicules de service, affectés aux différents responsables de l’administration publique et autres services assimilés.

La bonne tenue et l’usage efficient du bien public est une question qui a toujours préoccupée depuis plusieurs années les autorités de notre pays. En effet, déjà sous la deuxième République, l’ordonnance n°6 CMLN/13/02/1974 donnait un contenu à la notion de bien public. En son article 1er, cette ordonnance stipulait : « Ont le caractère de biens publics, les biens appartenant aux institutions et organismes comme l’Etat, les collectivités publiques, sociétés et entreprises d’Etat, organisations populaires et démocratiques… ».

Nul besoin ici, de préciser que sous le vocable « bien », l’on retrouve une gamme variée de choses parmi lesquelles, les biens mobiliers et immobiliers. Ainsi, l’ordonnance sus citée, mentionne, comme biens publics : les deniers, fonds, pièces de monnaies, valeurs fiduciaires, les matériaux et matériels, les armes, munitions, marchandises, denrées ou objets quelconques.

Parmi toute cette panoplie de biens appartenant à l’Etat, aux collectivités et autres établissements publics et parapublics, le cas des véhicules dits “véhicules de service“, pose de nos jours un problème assez inquiétant. Pour cause, l’usage indûment fait de ces véhicules, par certains responsables de l’administration publique.

Certes, leur nombre est infime, mais il y a dans l’administration publique, des cadres qui ont souci de protéger le bien public surtout quand il s’agit d’un bien de l’Etat, placé sous leur responsabilité directe. C’est le cas de cet ancien, ministre qui, a toujours donné l’exemple dans ce sens. En effet, pendant tout le temps passé à la tête de son département, ce ministre a toujours strictement observé la réglementation selon laquelle les véhicules de service ne doivent rouler que pendant les heures de service.

Fort de cette noble conception, après chaque descente, plutôt que de se rendre à sa résidence dans la voiture de commandement, il a toujours préféré rentrer dans sa voiture personnelle. Quant à son chauffeur de service, il ne s’installait au volant que pour les déplacements officiels de son ministre. Ce code de bonne conduite que s’est imposée notre ministre, a été respecté durant le temps passé à la tête du département.

Si chaque responsable détenant un véhicule de service s’imposait pareille conduite, cela se traduirait sans doute par une économie substantielle pour l’Etat. Malheureusement, la triste réalité est là.
D’une manière générale, l’évocation des sommes astronomiques dégagées chaque année par le trésor public pour l’entretien de ces véhicules de l’Etat et autres dépenses y afférant donne des vertiges.

Les directeurs administratifs et financiers et chefs de personnel à qui la gestion des véhicules de service est souvent confiée, ne semblent guère soucieux de la gestion du parc roulant de l’Etat. Quant à certains responsables qui ont le privilège d’avoir un ou plusieurs véhicules de service, ils font preuve d’un abus coupable dans l’utilisation de ces engins mis à leur disposition : le plus souvent, le véhicule de service est laissé à la disposition d’un fils, d’une tante ou tout simplement d’une amie.

Et ils sont nombreux les chauffeurs qui se font sermonner par un proche de leur patrons ils leur arrivaient de traîner les pieds, lorsqu’il s’agit d’effectuer une course personnelle. L’on constate souvent que les véhicules mis à la disposition d’un directeur, d’un directeur adjoint, d’un Daf ou de tout autre responsable, sont affectés aux courses familiales de ceux-ci.

En effet, nous assistons, au niveau de notre administration, aux pires formes d’excès vis-à-vis de ces biens de l’Etat. Ce n’est pas fortuit si, dans notre société, on entend souvent des déclarations du genre « il faut être un maudit pour ne pas tirer profit du bien public ».
Finalement, c’est sans aucune retenue que ces biens sont souvent exploités à des fins totalement étrangères au service.

Le phénomène sévit pratiquement au sein des services d’Etat. L’on fait presque toujours recours au véhicule de service pour amener l’épouse au marché, au baptême, à la réunion des ressortissants du village si ce n’est pour déposer les enfants à l’école ou encore prendre le chemin des champs…

A ce sujet, tout en admettant l’abus dans l’utilisation des véhicules de l’Etat. I. Samaké, chauffeur au niveau d’une direction nationale témoigne : « Nous, chauffeurs ne pouvons rien faire contre les « courses extra« . Ailleurs, les « extra » donnent droit à des primes. Car certaines commissions des chefs n’ont absolument rien à voir avec le service pour lequel on nous a recruté « .

Notre interlocuteur qui a une ancienneté de quatre années au niveau de cette structure, reconnaît faire bien souvent des commissions du fils du directeur et même d’être appelé plusieurs fois dans la journée par madame pour aller faire des achats au marché ou d’aller déposer des parents quelque part.

A cause de la négligence et du silence coupable de tous, la situation qui s’est aujourd’hui bien ancrée dans le pays, justifie le caractère particulièrement important de certaines charges supportées par l’Etat surtout dans le registre matériel et logistique.

Selon, un responsable du Parc outil de l’Etat, une structure qui joua jusqu’à une date récente les fonctions de garage administratif, ce parc avait pour mission, non seulement de dispatcher entre les services les nouveaux véhicules reçus par l’Etat, mais aussi d’assurer l’entretien et la réparation des véhicules tombés en panne.

Mais, depuis une ordonnance de l’an 2000, le statut de ce garage administratif a été changé suite la réforme ayant abouti à la création du ministère chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières, un département qui s’est vu doté d’une nouvelle direction nationale des biens de l’Etat.

Cette nouvelle mutation, explique le responsable, a été le fait de certains bailleurs de fonds qui avaient maintenu pendant longtemps la pression sur l’Etat afin qu’il cède aux promoteurs privés la charge d’entretien des véhicules. « C’est depuis cette réforme que l’autonomie a été donnée à toutes les DAF pour faire entretenir leurs véhicules par un garage privé de leur choix. De sorte qu’à notre niveau, il nous revient plus que la tâche d’élaborer les projets d’immatriculation que nous transmettons au service de l’Office nationale des transports, chargé pour sa part de confectionner les plaques et d’établir les cartes grise des véhicules ».


Un parc de 5 000 véhicules

Selon notre interlocuteur, si on tient compte des véhicules effectivement immatriculés au nom de l’administration, le parc auto actuel de l’Etat s’élève à près de 5000 véhicules. Un chiffre qui pourrait retomber jusqu’à 3500 si on y soustrait le cas des véhicules réformés.

Même si le garage administratif n’existe plus, il reste que les lieux conservent toujours la même physionomie : celle d’un service devenu un cimetière pour les véhicules usés de l’Etat. Dans la cour du service, on peut constater un grand hangar qui servait de lieu d’entretien. Et de part et d’autre se trouvent les carcasses d’anciens véhicules.

Ceux-ci peuvent faire des années là mais constituent toujours pour le service une source d’argent. Pour cause, il y a toujours des gens qui ont besoin des « restes » de ces engins. Nous avons eu cette certitude quand pendant que nous échangions avec ce responsable de l’ancien garage administratif, deux messieurs venus d’une localité de la 8è région et qui, de toute vraisemblance, font du transport rural, l’attendaient avec l’intention d’acheter deux vieilles land Rover. « Pour le moment, nous n’avons rien encore sous la main, mais on reste en contact » leur a-t-il répondu.

Dehors, Salif, un autre jeune est amer quand je lui ai demandé les explications de la présence de toutes ces vieilles carcasses de véhicules administratifs dans la cour : « Comment voulez-vous que ces véhicules ne soient réduits à un tel triste sort quand dans ce pays on conduit les véhicules de l’Etat n’importe comment et le plus souvent par n’importe qui… ».

Enseignant de son état, B.D lui, n’a jamais trouvé d’explication au cas des véhicules réformés. Pour lui, par principe, ce sont les véhicules qui ont une certaine ancienneté, donc qui sont dans une situation proche de l’amortissement, qui sont mis sous réforme. Ce faisant, l’Etat se dessaisit de ces véhicules en les vendant à des conditions relativement avantageuses, à des personnes intéressées à priori celles qui sont dans le même service.

Pour l’enseignant, de plus en plus dans nos services, il suffit qu’un directeur tombe sous le charme d’un véhicule de l’Etat pour qu’il déclenche la procédure de réforme. Ce qui explique aujourd’hui tout le doute qui plane sur certaines réformes, dit-t-il, avant d’inviter l’Etat à renforcer la vigilance freinant à toutes ces pratiques déloyales qui n’honorent nullement notre administration.

La hiérarchie indexée

C’est l’argumentation développée par la plupart des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus sur notre sujet du jour. « En tant que citoyen qui paie régulièrement ses impôts, je pense que c’est une situation qui est à combattre. Qu’il s’agisse du cas des véhicules que vous posez ou de n’importe quel bien de l’Etat, je pense que c’est l’ensemble des citoyens qui concourent à leur financement. De sorte qu’il est inconcevable de laisser se perpétuer de telles pratiques », a souligné Issa Dembélé, un vendeur de pièces détachées près du centre Djoliba.

Pour son voisin, plutôt réservé, utiliser les véhicules de l’Etat pour accomplir des courses qui n’ont ni un caractère social encore moins un lien avec le service, est une faute contre laquelle l’administration doit légitimement sévir.

Jeune diplômé, aujourd’hui reconverti dans la vente de cartes de recharge pour téléphone portable, Madou Camara est ferme : « Ce sont les chefs eux-mêmes qui encouragent cette situation».
Sous le couvert de l’anonymat, une jeune demoiselle, venue de Paris dans le cadre de la préparation d’une thèse en communication dénonce : « C’est un problème réel qui, en plus des véhicules, concerne également les motos du service et même les bons d’essence. J’étais dans un service à Paris où le phénomène n’existe nulle part », indique-t-elle avant de poursuivre : « Si on se limite uniquement au cas des véhicules, le constat est à la fois désolant et écoeurant ». Pour elle, que cela soit surtout imputable aux mêmes agents de l’administration est la chose qui lui paraisse la plus inadmissible.

« A mon avis, c’est un phénomène qui vient de la hiérarchie même de l’administration. Pour la simple raison qu’un chauffeur ou un agent subalterne ne peut jamais se permettre de faire des courses personnelles avec le véhicule du service s’il n’a pas l’habitude d’être envoyé par son chef pour lui faire des courses personnelles. Le chauffeur qui voit le comportement de son chef face au véhicule du service est tout aussi tenté de lui faire un jour la demande pour aller régler une affaire urgente », confie pour sa part Jean Dako, un juriste, pour qui la question trouve toute son importance en cas d’accident causé par un véhicule de service.

C’est toujours l’administration qui finit par supporter les frais alors que, poursuit-il, dans les cas où l’accident survient pendant que le véhicule est utilisé à des fins qui n’ont rien à avoir avec le service public, c’est le chauffeur ou, en tout cas celui qui lui a fait faire cette course qui répond des dommages éventuels. Malheureusement conclut, nous sommes dans un pays où les textes nous dictent un comportement et la réalité nous commande de faire autre chose.

Oumar Diamoye

25 février 2008.