La Cour d’assises, dans son audience du mercredi 8 décembre, a condamné Brahima Toulema, âgé de 54 ans, à deux ans d’emprisonnement ferme pour avoir, courant 2007, à Bamako, exercé directement et intentionnellement un acte à caractère sexuel contraire aux mœurs sur la personne de Fatoumata Traoré, âgée de 13 ans. Il a recouvré la liberté pour avoir purgé la peine.
Il résulte des faits que, courant 2007, Brahima Toulema fit la connaissance de Fatoumata Traoré dans le quartier Banconi Razel, près du château. Elle le fréquenta durant un mois au cours duquel, ils entretenaient des rapports sexuels. Deux mois plu tard, Fatoumata l’informa Brahima Toulema qu’elle était enceinte de ses œuvres. Interpellé par le père de la fille, il réfuta toute responsabilité personnelle.
Le père de Fatoumata Traoré se vit obligé de le dénoncer à la Brigade des mœurs. C’est ainsi que Brahima finit les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le juge d’instruction ainsi qu’à la barre: « Je reconnais avoir entretenu deux fois des rapports sexuels avec Fatoumata Traoré. Un an et deux mois plus tard, après m’avoir quitté, elle m’informa de son état de grossesse. Je ne reconnais pas être l’auteur de sa grossesse » a-t-il déclaré.
Le représentant du ministère public, Souleymane Berthé, Substitut du Procureur de la commune V, a, au cours de son réquisitoire, demandé de retenir la culpabilité de l’accusé. Il a aussi soutenu que, compte tenu de la façon dont l’acte a été commis, de ne pas lui accorder de circonstances attenantes. Il a demandé à la Cour de lui infliger 5 ans d’emprisonnement.
Le conseil de l’accusé, Me Mahamane Djitéye, a plaidé coupable. Cependant, il a sollicité la Cour d’être clémente envers son client en lui accordant les circonstances atténuantes. Et, par conséquent, le condamner avec sursis.
La Cour, présidée par le Conseiller, Amadou Bâh, dans sa souveraineté, a déclaré l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés tout en lui accordant les circonstances atténuantes.
Par conséquent, elle a condamné Brahima Toulema à 2 ans d’emprisonnement.
Falé COULIBALY
*Stagiaire
10 Décembre 2010.
