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Répliquant aux informations et campagnes que mènent certaines organisations et associations de la société civile, la Commission européenne, à travers sa direction de communication, donne sa version des faits sur les Accords de partenariat économique dans un document intitulé « la politique commerciale en pratique ».

Depuis quelque temps, les sociétés civiles et organisations des différents pays se battent pour que leurs gouvernements ne signent pas les Accords de partenariats économiques (APE) dont la signature globale pour la Cédéao est prévue d’ici juin 2009.

En attendant, la Commission européenne, à travers sa direction générale du commerce, apporte des éléments de réponses à certaines préoccupations. D’ores et déjà, elle garantit que les APE « assureront un meilleur accès au marché européen de tous les régimes commerciaux, encourageront les exportations de produits finis grâce à des règles d’origine plus simples et améliorées ».

Ces accords, à l’en croire, contribueront à attirer des investissements hautement nécessaires. « Les APE aideront également les ACP à s’insérer dans l’économie mondiale aux conditions qu’elles arrêteront ».

Au vu de tous les avantages que les pays ACP tirent, l’UE estime que, contrairement à ce qui se dit, les APE sont un véritable moyen de développement. Du coup, elle réfute les allégations portées et apporte des éclaircissements.
La Commission dément les propos affirmant que les ACP ont été forcés à conclure les APE intérimaires.

« La pression, à ses dires, est venue des attentes d’autres membres de l’OMC parmi lesquels les pays en développement non ACP ». Ceux-ci exigeaient que l’UE et les ACP respectent leur engagement à rendre leurs relations commerciales compatibles avec les règles de l’OMC au 1er janvier 2007.

L’abaissement des droits à l’importation dû à la libéralisation dans les pays ACP affectera-t-il les revenus des Etats ? A cette préoccupation, l’UE répond que les pays ACP ont conclu un grand nombre de produits de toute libéralisation et libéraliseront d’autres droits de douane dans les 10 à 15 ans à venir, en abaissant les droits sur les produits importés dont les pays ACP ont le plus besoin.


Défi

« Cela empêchera les variations brutales des revenus ». Et d’ajouter que l’UE est prête à apporter son aide aux réformes fiscales et ajustements visant à compenser toute perte fiscale nette découlant des APE. « Elle a les moyens de le faire ».

Economiquement, selon la Commission européenne, l’abandon des droits de douane élevés est un élément important de la réforme économique « et c’est ce qu’il faut faire ».

Pour la direction commerciale, le remplacement des droits de douane par d’autres sources de revenus fiscaux est bénéfique « parce que les droits à l’importation nuisent à l’activité économique et il vaut mieux les remplacer par des taxes sur les ventes, des impôts de consommation ou autres droits ».

Ces autres formes d’impôts, poursuit la direction commerciale, représentent une manière plus durable de financer des services sociaux de base essentiels tels que la santé et l’éducation. « Dans les premiers stades de la libéralisation, les revenus douaniers peuvent même s’accroître du fait que le commerce est stimulé parce que les droits de douane commencent à diminuer ».

L’institution européenne défie quiconque d’apporter la preuve que les fonds de développement futurs dépendent de la signature d’un APE. « l’UE n’a jamais lié le financement du développement à la signature d’un APE ».

Pour corroborer ses affirmations, la Commission a signé le 9 décembre 2007 à Lisbonne (Portugal) des documents stratégiques affectant 8 milliards d’euros du 10e Fonds européen de développement (Fed) à 31 pays sur la période 2008-2013 : en utilisant des critères de développement indépendants de la position du pays au sujet des APE.

Amadou Sidibé

04 Juin 2008