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Dans plusieurs pays, les parlementaires ont été tenus à l’écart des négociations sur les Accords de partenariat économique (APE). Pourtant, ils ont la responsabilité finale quant à l’application ou non des fameux accords. Dans leur rôle de représentant du peuple, ils doivent exiger la transparence et la responsabilité dans le processus.

Les gouvernements des Etats de l’Afrique de l’Ouest sont en train de subir une très forte pression de la part de l’UE en vue de conclure les APE avant le 1er janvier 2008. Cette pression, de l’avis de nombreux observateurs, fera que certains gouvernements, pour des « intérêts inavoués », finiront par céder et signeront ces accords dits de « partenariat économique ».

Si les gouvernements de nos Etats font fi des préoccupations de leurs populations, les parlementaires eux peuvent et doivent être le garde-fou contre ces APE. En tant que gardiens de la législation, ils ont un rôle déterminant dans l’application ou non des fameux accords qui n’ont qu’un seul objectif : déverser dans nos économies des produits européens qui vont venir concurrencer dans le marché des Africains.

Ce qui aura pour conséquence : la mévente des produits africains, le chômage, la fermeture de nos usines, la pauvreté… Un garde-fou de taille à cette situation, est l’implication des parlementaires. En effet, l’accord de Cotonou stipule que les APE, après signature des gouvernements, doivent être ratifiés avant leur mise en application. Et c’est à cette étape que les députés sont appelés à jouer leur rôle de représentant de la population.

Si l’appel de la société civile demandant le rejet des APE sous leurs formes actuelles n’était pas pris en compte par les gouvernements, au niveau des députés, le combat peut bel et bien aboutir. Tout comme les Pas, les APE représentent une autre mesure en faveur de la libéralisation du commerce, et c’est cette disposition que les parlementaires doivent minutieusement étudier avant de convenir de son adoption.

Les élus de la nation doivent prendre leur courage à deux mains pour voir ce qui est bon pour le peuple. Représentants du peuple, les parlementaires doivent s’assurer que les évaluations complètes d’impacts éventuels des APE sont faites et que leurs résultats sont pris en compte.

Fumisterie

Pour paraphraser Valérie Gnide d’Acord, les députés doivent assumer une grande responsabilité en s’assurant que leurs Etats ne s’engagent qu’aux accords commerciaux qui vont réellement profiter à leurs électorats. Ce travail de courage des parlementaires ne peut aboutir sans une vraie connaissance de ces accords par les élus.

Nos investigations nous révèlent que plusieurs de nos représentants ne savent même pas sur quoi portent les APE. Ils ne sont pas outillés pour pouvoir analyser tous les contours des APE. Ceci prive ces derniers de la capacité d’assumer leurs responsabilités et leurs droits de contrôler les négociations commerciales. Ce manque de participation, a-t-elle affirmé, a conduit à la marginalisation des parlementaires dans les négociations sur les APE, alors que les députés ont un rôle important à jouer.

Ils ont non seulement un rôle de processus de négociations, mais aussi sont souvent responsables de la ratification des accords commerciaux. Ils doivent formuler les déclarations écrites et les questions spécifiques sur les APE à adresser aux ministères concernés et exiger des réponses détaillées, ils doivent aussi demander les détails écrits des dernières actualités sur les négociations, ainsi que la position actuelle de l’exécutif dans les négociations…

Cette marginalisation des parlementaires dans le processus de négociation n’est-elle pas une complicité des négociateurs africains. Pour preuve, selon un document Peter Mendelson, le négociateur en chef de l’Europe en matière de commerce, a proposé aux négociateurs africains d’essayer de mettre en œuvre les APE avant que les parlementaires aillent vers le processus de ratification.

On comprend aisément le penchant de M. Mendelson sachant qu’en Afrique, la majorité des textes soumis aux députés passent par acclamation même si parfois on assiste à des débats. Il est temps que nos députés sachent dire non quand ce n’est pas bon.

Amadou Sidibé

23 juillet 2007.