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Le président de l’ADEMA, Dioncounda Traoré avait déclaré que les accords d’Alger ne sont ni plus ni moins que la photocopie du Pacte national. Me Hassane Barry de l’UDD avait également affirmé que les accords d’Alger ne sont autre que le duplicata du Pacte national.

Le démenti, le plus formel et le plus solennel à ces allégations est venu du Général-ministre, signataire desdits accords, Kafougouna Koné. C’était le lundi 14 août, au cours de son interpellation par le député Boubacar Touré de Niono, dans la salle de délibération Modibo Kéïta de l’hémicycle.

Quelle similitude y a-t-il, en effet, entre le Pacte national conclu entre le gouvernement du Mali et les Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad consacrant le statut particulier du Nord du Mali et les accords d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la région de Kidal ? S’est interrogé l’élu du RPM.

La réponse de Kafougouna Koné a été très claire : « l’Accord d’Alger n’est pas le Pacte National« . Cependant, il a laissé entendre qu’il y a une similitude de forme dans la mesure où dans les deux cas, l’Algérie a servi de facilitateur. Une autre similitude selon Kafougouna Koné : les deux textes réaffirment leur attachement à la troisième République, la cohésion nationale et au développement. A part ces aspects, la voix la plus autorisée du gouvernement n’a relevé aucune autre similitude.

En outre, il a déclaré qu’il n’a rien à cacher et qu’il œuvre pour la stabilité du pays. Le ministre en charge des collectivités territoriales s’est montré convaincu que « lorsqu’on peut éviter d’aller en guerre, il faut négocier et tendre la perche« .

A la question de savoir combien la mise en œuvre du Pacte national a coûté à l’Etat, aux partenaires, aux Mouvements et aux animateurs de la rébellion, le Général-ministre a été incapable d’avancer des chiffres exacts. Néanmoins, il a annoncé 9 milliards de FCFA comme étant le montant injecté dans la réinsertion des ex-combattants.

Auparavant, Kafougouna Koné avait rappelé le processus qui a abouti à l’adoption du Pacte national notamment les différentes rencontres à Mopti, Tamanrasset, Alger I, II et III.

Il a également ajouté que ce sont le CTSP, le gouvernement et les Mouvements et Fronts Unifiés de l’Azawad qui ont pris part aux différentes discussions et ce sont eux qui ont signé le Pacte national. Cette réponse a permis au député Touré de rebondir et de poser la question relative à la légalité juridique des accords d’Alger.

Et Kafougouna de le renvoyer fermement mais poliment aux juristes : « je ne suis pas juriste, vous pouvez demander les spécialistes sur la conformité des accords avec les textes du Mali« .

Non satisfait de cette réponse, l’honorable Boubacar Touré revient à la charge pour dire à son interlocuteur que les accords sont frappés de nullité parce que obtenus sous pression, sans compter le fait que l’Alliance pour la démocratie et le changement du 23 mai n’a aucune légalité juridique.

De plus, le député de Niono a interrogé le ministre sur la portée juridique et politique de la signature par l’Algérie des accords d’Alger quand bien même le Pacte national n’a pas été signé par le pays de Abdoul Aziz Boutéflika. « Bou » Touré, comme l’appellent les intimes, n’a pas eu de réponse.

Chahana TAKIOU

17 août 2006.