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Le gouvernement, le Sylima et le Synag ont trouvé un accord sur les principales doléances des deux derniers cités ; à savoir : l’indemnité de judicature du Sylima et l’indemnité de participation à la judicature du Synag. L’Etat s’engage à les payer à compter d’octobre 2009. Ces deux revendications étaient à l’origine d’une grève à la justice en mars 2009.

Dans leur préavis de grève conjoint, le Syndicat libre de la magistrature (Sylima) et le Syndicat autonome des greffiers et secrétaires de greffe et parquet (Synag) avaient déposé un cahier de doléances en quinze points sur la table du gouvernement.

Les revendications portent sur : l’indemnité de judicature des magistrats, le plan de carrière des magistrats, la sécurité sociale des magistrats, la relecture de la loi portant Conseil supérieur de la magistrature, l’attribution d’un siège au Sylima, la relecture des statuts des greffiers, l’indemnité de participation à la judicature pour les greffiers, l’indemnité pour les greffiers en chef des institutions de la République (Cour suprême, Cour constitutionnelle), etc.

Le Sylima avait fait du paiement de l’indemnité de judicature un préalable aux négociations. Un durcissement de ton qui s’expliquait par le doute du Sylima sur la bonne foi du gouvernement.

Les deux parties avaient trouvé un accord formel sur la question qui devait entrer en vigueur en juillet 2008 avant d’être différé en octobre 2008 à cause des difficultés budgétaires auxquelles l’Etat devait faire face dans le cadre du financement de « l’Initiative riz ».

Le Sylima n’a rien vu en octobre 2008 ni en janvier. Pourtant les indemnités réclamées sont bien programmées dans le budget d’Etat 2009. C’est ce qui explique la colère du Sylima et du Synag, qui ont observé une grève de 72 h (du 16 au 18 mars 2009) et une grève illimitée à compter du 19 mars.

Augmentations substantielles

La grève illimitée a été étouffée dans l’œuf. L’opinion publique a été prise à témoin par un communiqué radiotélévisé du Sylima et du Synag invitant leurs militants à rejoindre les cours et tribunaux et s’occuper de la gestion du contentieux électoral.

La Cour suprême qui a offert sa médiation réussissait ainsi à convaincre les deux syndicats que « leur grève illimitée risque de prendre en otage les communales du 26 avril si jamais les contentieux post-électoraux n’étaient pas vidés ».

Le médiateur de la Cour suprême, a tenu comme argument « le coup fatal que Sylima et le Synag allaient porter aux partis politiques et aux populations maliennes dans ces élections de proximité en persistant dans leur logique de grève illimitée ».

Selon l’assurance donnée par le médiateur, le gouvernement s’est engagé à signer le décret de valorisation de l’indemnité de judicature en fin mars. Mais à cause des déplacements à l’extérieur du président de la République, la signature n’est plus que l’affaire de jours. Son application commencera le 29 octobre 2009.

L’indemnité de judicature variait de 100 000 F CFA par mois pour les magistrats de grade exceptionnel à 85 000 F CFA pour les magistrats des 1er et 2e grades.

Les doléances présentées par le Sylima visent à les augmenter à 250 000 F CFA pour les magistrats de classe exceptionnelle, 225 000 F CFA pour les 1er grades et 200 000 F pour les 2e grades.

L’indemnité de responsabilité et de représentation demandée par le Synag a été doublée d’une nouvelle doléance. Celle-ci s’appelle indemnité de participation à la judicature.

Le montant de la prime réclamée va de 30 000 F CFA par mois pour les greffiers en chef à 25 000 F CFA pour les greffiers et 15 000 F CFA pour les secrétaires de greffe et parquet. Ces montants variaient initialement de 10 000 à 5000 F pour les différentes catégories de greffiers.

Abdrahamane Dicko

07 Avril 2009