Partager

Le Mali est dans une phase critique de son existence. La constitution du 25 février 1992 est à rude épreuve avec les multiples interprétations de différents acteurs politiques et de droit. L’éminent professeur de droit, le Constitutionnaliste et Politologue, Dr Brahima Fomba, livre ici une réflexion sur le retour à l’ordre constitutionnel, la mise en œuvre de l’article 36, les dérapages de la Cour constitutionnelle, la coquille vide de la présidence intérimaire, etc. Texte.

Nous l’avions écrit et nous le maintenons : le coup d’Etat était déjà consommé avant le 22 mars 2012 du fait de la gestion anti démocratique du système consensuel bâti autour du Général ATT. C’est à cause de ce coup d’Etat que le régime s’était retrouvé en état d’incapacité absolue et définitive d’assurer à la fois l’alternance par un scrutin présidentiel crédible dans les délais constitutionnel et la sauvegarde de l’intégrité territoriale du pays. Nous avions soutenu que l’exercice de rétablissement dela Constitutionn’était qu’un pis-aller et que l’opération était vouée d’avance à l’échec. Au mieux, il ne pouvait servir qu’à sacrifier au rituel d’un certain fétichisme constitutionnel mâtiné d’une dose d’obsession procédurale. L’Accord-cadre signé le 06 avril 2012 entre les militaires etla CEDEAOen est la parfaite illustration.

D’une part, comme pour sacrifier à un rituel, l’Accord consacre un rétablissement au minimum de l’ordre constitutionnel, par son plus petit dénominateur commun qui se traduit par la mise en œuvre formelle de l’article 36 dela Constitution, confortée par l’intronisation d’un Président intérimaire condamné d’office parla Constitutionà un chômage technique annoncé. D’autre part, confronté à l’état de non-viabilité dela Constitutionrétablie, l’Accord balise une nouvelle transition aux contours mal dessinés qui se propose d’offrir la porte de sortie du pays de l’impasse politique.

La mise en œuvre de l’article 36

Du rétablissement de l’ordre constitutionnel, l’Accord-cadre ne retient en définitive qu’une obligation de service minimum qu’il consacre du bout des lèvres à travers les quatre articles de son Chapitre 1er intitulé «Mise en œuvre des dispositions de l’article 36 de la Constitution ». Il ne s’agit en réalité que d’une mise en œuvre incomplète de l’article 36 de la Constitution, l’Accord-cadre ne faisant que se focaliser sur la réalisation des conditions de forme du déclenchement de l’intérim qu’il égrène avec force détails. Les quatre articles du Chapitre 1er de l’Accord-cadre passent ainsi en revue ces conditions de procédure tenant à trois grandes étapes. D’abord le fait générateur de la vacance définitive de la Présidence de la République qui, dans le cas d’espèce, s’est matérialisé par la lettre de démission du Général ATT datée du 08 avril 2012. Ensuite, ce fait générateur survenu, doit être porté à la connaissance de la Cour constitutionnelle par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre.

Il s’agit en l’occurrence du Premier Ministre en exercice au moment du fait générateur de la vacance. Ceux qui avaient soutenu le contraire en alléguant que Madame KAIDAMA ne peut satisfaire à cette formalité au motif que la démission du Président ATT aurait eu pour effet de lui faire perdre sa qualité de Premier Ministre, ont fait une lecture erronée de la lettre et de l’esprit de l’article 36 de la Constitution. L’effet pervers d’une telle interprétation serait de rendre inapplicable l’article 36. Car si le Premier Ministre en exercice n’était pas habilité à saisir la Cour constitutionnelle pour raison de démission du Président de la République, aucun autre Premier ministre ne le pourrait, et par conséquent il n’y aurait jamais eu de constatation de vacance et par voie de conséquence de Président intérimaire.

Quel que soit le cas de figure à l’origine de la vacance définitive de la Présidence de la République, seul le Premier Ministre en exercice demeure compétent au même titre que le Président de l’Assemblée nationale, pour saisir la Cour constitutionnelle à l’effet de constater ladite vacance. Si la lettre de saisine de la Cour constitutionnelle par le Président de l’Assemblée nationale n’était pas accompagnée, nonobstant la démission du Président de la République, par celle de Madame le Premier ministre KAIDAMA comme le précise l’article 36 de la Constitution, les juges constitutionnels auraient dû soulever d’office ce vice de procédure pour s’opposer au déclenchement de l’intérim de la Présidence de la République.

Au demeurant, l’actuel Premier Ministre portée démissionnaire semble-t-il avec son Gouvernement, n’a pu valablement le faire au regard de l’article 38 de la Constitution aux termes duquel le Président de la République «met fin aux fonctions du Premier sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». A quel Président dela République Madame KAIDAMA aurait-elle pu présenter la démission de son gouvernement? Elle ne pouvait pas le présenter au Président ATT, sinon il n’aurait pas été possible de déclencher la procédure de l’intérim, faute de lettre de saisine dela Cour constitutionnelle par le Premier ministre. Elle ne pouvait pas non plus la présenter à l’ex Président ATT, encore moins à un futur Président intérimaire.

Enfin si Madame KAIDAMA a démissionné, on est bien obligé de se demander à quel Premier ministrela Courconstitutionnelle-a-t-elle pu notifier son Arrêt n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012. Autant dire que sur le strict plan juridique, Madame KAIDAMA et son Gouvernement sont réputés n’avoir démissionné à aucun moment.

La Cour constitutionnelle se plante ?

Enfin, les conditions de forme sont définitivement remplies par la constatation officielle de la vacance de la Présidencede la Républiquepar la Courconstitutionnelle et l’entrée en fonction solennelle du président de l’Assemblée nationale en tant que Président de la Républiquepar intérim. Par rapport à la procédure de constatation officielle de la vacance de la Présidencede la Républiquepar la Courconstitutionnelle, force est de reconnaître l’existence de zones d’ombre qui, si elles étaient avérés, pourraient quelque peu ternir le lustre de l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012. D’abord la partie de l’Arrêt consacrée aux visas laisse perplexe quand il dit: «Vu l’Accord -cadre de la mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 entre le Médiateur de la CEDEAO et le CNRDRE». Certes la substance d’un arrêt ou même d’un texte réglementaire ne réside pas nécessairement au niveau des visas. Pour autant le visa ne peut être réduit à une simple technique rédactionnelle. Il est au cœur de la décision et de l’autorité de la jurisprudence constitutionnelle. Pour ce motif,la Cour constitutionnelle ne paraît pas fondée à viser un Accord dont l’un des protagonistes-le CNRDRE- procède d’un pouvoir de fait issu d’un coup d’Etat militaire contre les institutions constitutionnelles.

De notre point de vue, la référence à l’accord CEDEAO-CNRDR ne s’imposait guère, vu que le processus se voulait avant tout fortement ancré dans la constitutionnalité. C’est la première tâche d’ombre sur l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012. L’Arrêt suscite également des appréhensions du fait que son article 6 préconise sa notification au Président du CNRDRE, une institution éminemment politique, aux abonnés absents du registre des institutions républicaines dontla Courconstitutionnelle a la charge de protéger.

Enfin last but not least, l’article 2 de l’Arrêt mériterait quelques commentaires lorsqu’il «dit que le scrutin en vue de l’élection du nouveau Président de la République doit être organisé vingt-et-un jours au moins et quarante jours au plus à compter de la notification du présent arrêt ». La Cour constitutionnelle fait courir ainsi le délai d’élection du nouveau Président dela République à compter de la notification de son arrêt. Là-dessus, on est légitimement fondé à émettre quelques réserves par rapport à cette option prise parla Cour constitutionnelle d’assortir la notification d’un effet de déclenchement du délai constitutionnel d’élection du nouveau Président, d’autant que l’Arrêt ne pourrait même pas être notifié au Premier ministre démissionnaire. La constitutionnalité de ce décompte paraît d’autant plus incertaine que l’avant dernier alinéa de l’article 36 dela Constitution, assez explicite, semble faire courir le délai d’élection du nouveau Président à compter de la date de la constatation officielle de la vacance dela Présidence dela République.

Le président intérimaire dépourvu de pouvoirs réels

Sila Constitutionfait du Président intérimaire un authentique Chef de l’Etat, il le prive toutefois du pouvoir d’exercer d’importantes prérogatives présidentielles comme le recours au référendum, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, les pouvoirs de crise, la nomination d’un nouveau Premier ministre et des membres de son gouvernement.

L’énumération des pouvoirs présidentiels que l’intérimaire ne peut exercer, signifie à contrario qu’il est habilité à assurer, du moins en théorie, l’intégralité des autres pouvoirs présidentiels. En particulier, l’article 36 lui assigne prioritairement la tenue du scrutin en vue de l’élection d’un nouveau Président qui doit intervenir vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance de la Présidence de la République.

Dans le jargon du monde du travail, la situation «professionnelle» du Président intérimaire Dioncounda TRAORE s’assimile dans les faits à un statut de chômage technique que lui colle la Constitution. Pour faire plus politique, on dira de lui qu’il n’assure en réalité, vu les circonstances politiques, qu’une fonction symbolique avec des pouvoirs quasi honorifiques. En somme, un Président intérimaire aux pouvoirs constitutionnels fortement réduits à leur plus simple expression. Privé de gouvernement si l’équipe de Madame KAIDAMA ne devait plus retourner aux affaires, empêché par ailleurs par la Constitution de nommer un nouveau Premier ministre et un gouvernement, le Président intérimaire apparaît comme une curiosité institutionnelle. Un statut bizarre qui prouve si besoin en était, les limites des discours du retour à une constitutionnalité non viable incapable d’offrir une issue à l’impasse politique volontairement programmée depuis fort longtemps.

Dès lors qu’il est unanimement admis d’office que le Président intérimaire est incapable d’organiser l’élection du nouveau Président de la République dans le délai constitutionnel prévu à cet effet, l’affaiblissement significatif du fondement constitutionnel de ses pouvoirs qui en découle, le pousse naturellement à la marge de l’espace institutionnel. L’article 5 de l’Accord-cadre semble à cet égard indiquer la direction à suivre:« Compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le nord qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la République, et dans l’impossibilité d’organiser les élections dans un délai de 40 jours comme le stipule la Constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique devant conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes sur l’ensemble du territoire national».

Ainsi, les circonstances exceptionnelles liées à la crise institutionnelle et la rébellion armée, ajoutées à l’impossibilité d’organiser les élections dans le délai maximum de 40 jours, semblent justifier que soit sacrifiéla Présidence intérimaire sous l’autel d’un certain réalisme politique qui commanderait de ne pas perdre inutilement le temps et de s’en remettre à une transition politique consensuelle. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’enterrement prématuré dela Présidence intérimaire programmé à travers l’Accord-cadre qui célèbre ainsi la transition politique devant conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes.

Le président intérimaire non reconnu par les institutions de la transition

L’Accord-cadre du 06 avril 2012 n’a certes pas fini de révéler ses clauses secrètes et tous les sous-entendus des 10 articles répartis entre ses quatre Chapitres.

En revanche, sa structuration paraît faire ressortir deux logiques dont l’une relève de la mise en œuvre formelle de l’article 36 dela Constitutionau niveau du Chapitre Ier et l’autre qui s’inscrit directement dans un processus de transition politique indiqué au Chapitre II.

Il ne semble pas découler de la lecture de l’Accord-cadre, un quelconque amalgame entre ces deux logiques. L’Accord-cadre fait bien la différence entre les actions de rétablissement de la Constitutionet les initiatives politiques d’organisation d’une transition. C’est pourquoi son chapitre II relatif à la « mise en place d’organes de transition » ne fait aucune allusion même implicite au Président intérimaire. Au contraire, l’Accord est très explicite à son article 6 quant aux responsabilités respectives de la CEDEAO et du CNRDRE dans la mise en place des organes de transition: «Les parties signataires du présent accord mettent en place des organes de transition….». Il énumère en outre les organes de transition « que les partis signataires mettent en place», constitués d’un Premier ministre de transition Chef du gouvernement disposant des pleins pouvoirs et d’un Gouvernement d’union nationale de transition. En ce qui concerne le choix des responsables de ces deux institutions, l’Accord-cadre moins prolixe, annonce vaguement que le Premier ministre de Transition « sera désigné» et que leGouvernement d’union nationale de transition « est mis en place ». L’Accord-cadre ne précise pas par qui et selon quelles modalités.

En revanche, de manière explicite, l’Accord-cadre fait de la place à d’autres acteurs relativement à la feuille de route de la transition. C’est ainsi que le point (d) de l’article 6 dispose que les parties signataires «en concertation avec toutes les parties prenantes » arrêtent une feuille de route sur la durée de la transition, les tâches opérationnelles des organes de transition, l’organisation des élections, le fichier électoral ainsi que le rôle et la place des membres du CNRDRE. Ce montage institutionnel de la transition peut sans doute se préparer sous la Présidence intérimaire de Dioncounda TRAORE. Il ne peut en revanche se déployer et s’opérationnaliser alors que le mandat de Dioncounda TRAORE, qui ne doit ses nouvelles fonctions qu’à la clémence de l’article 36 de la Constitution, n’est pas arrivé au terme du délai des quarante jours impartis. Toute implication directe et officielle du Président intérimaire dans la gestion de la transition constituerait de sa part, une violation du serment prévu à l’article 37 de la Constitution par lequel il jure entre autres de « respecter et de faire respecter la constitution et la loi…». Respecterla Constitution au sens de ce serment, c’est entre autres ne pas gouverner ou se comporter officiellement comme une institution de transition.

Le statut de Président dela Républiquepar intérim interdit formellement à Dioncounda Traoré de nommer un Premier ministre ou un Gouvernement de transition. L’exercice de ces deux pouvoirs tomberait automatiquement sous le coup des interdits du dernier alinéa de l’article 36 dela Constitution. L’Accord-cadre aurait-il pris prétexte des risques évidents de collision de la cohabitation entre institutions constitutionnelles et institutions de transition pour faire l’impasse sur le Président intérimaire dans le processus de transition?

Si cette omission n’était pas à mettre au compte des non-dits de l’Accord-cadre, on ne pourrait qu’en déduire un geste de non reconnaissance interdisant au Président intérimaire Dioncounda TRAORE de se prévaloir d’office à ce titre, de prérogatives particulières dans le processus de mise en œuvre des organes de transition.

Entre la gestion intérimaire avec Dioncounda Traoré adossé àla Constitutionet la gestion transitoire adossée à un consensus politique, la sortie de crise politique malienne ne pourrait pas durablement tergiverser.

L’assemblée nationale ne peut proroger son propre mandat

Il faudrait éviter que l’amalgame des artifices juridiques maladroitement montés ne prenne le dessus sur le sens commun. L’autorisation donnée par l’Accord-cadre à une institution constitutionnelle comme l’Assemblée nationale de violer les règles de compétence que la Constitutionelle-même lui fixe serait un cas d’école lamentable. Et dire que c’est au nom de cette même Constitution qu’on veut ressusciter cette institution! Le titre V de la Constitutionconsacré à l’Assemblée nationale dispose à son article 61 que les députés sont élus pour cinq ans an au suffrage universel direct.

La Constitutionne prévoit aucune possibilité de prorogation du mandat des députés y compris par voie de législation organique telle que prévue à l’article 63 qui ne concerne que le nombre des membres de l’Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les cas de vacances de siège de députés. Il s’agit d’un mandat de 5 ans qui, sous aucun prétexte, ne peut être prorogé. Mais qui en revanche pourrait être abrégée dans les conditions prévues à l’article 42 de la Constitutionrelatif au droit de dissolution qu’un Président élu peut mettre en œuvre après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale. On notera que le Président intérimaire est privé de ce pouvoir présidentiel.

Autant il est compréhensible que l’itinéraire de la constitutionnalité puisse arpenter les couloirs de l’Assemblée nationale, autant la réhabilitation de l’Assemblée nationale au-delà de ce qui est strictement permis par la Constitutionest troublante. Au contraire, c’est à une obligation de service minimum que l’Assemblée nationale doit être soumise dans le but de satisfaire dans les délais constitutionnel des quarante jours, aux arrangements législatifs prioritaires nécessaires à la sortie de crise, notamment la loi d’amnistie générale et la loi d’indemnisation des victimes.

Octroyer à l’Assemblée nationale un pouvoir de facto d’auto-prolongation de son mandat jusqu’à la fin de la transition, constituerait une prime de trop à une institution parlementaire qui, tout au long du mandat du régime défunt, a confisqué la souveraineté du peuple malien et s’est obstinée dans le déni de la gestion anti démocratique du pouvoir, sous le fallacieux et grotesque prétexte « d’accompagnement du Général Président». Les Maliens accepteront-ils, au cours de cette période de transition, de léguer le sort futur du pays à Assemblée nationale?

Vers un constitutionnalisme dégradé au Mali

L’un des risques majeures de la recherche obsessionnelle de solutions constitutionnelles à la crise politique de notre pays nous semble celui de ce nouveau constitutionnalisme dégradé qui, ces derniers temps, rage en Afrique. Ainsi après la Côted’Ivoire qui a suivi les pas d‘autres pays africains, on croyait le système constitutionnel malien épargné par cette épidémie de la judiciarisation forcée de compromissions politiciennes boiteuses défiant toutes les lois de la normativité juridique. Le pire dans cette menace est de voir notre Cour constitutionnelle parrainer ce constitutionnalisme africain au rabais qui s’accommode des montages politico-juridiques les plus scandaleux comme ce à quoi l’on assiste depuis le Coup d’Etat du 21 mars 2012. L’Accord-cadre du 06 avril 2012 ainsi que l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012 renferment les germes de l’épidémie des compromissions politiques pseudo-juridiques qui affectent dangereusement le constitutionnalisme en Afrique.

Avec de tels montages politico-juridiques, on peut se demander si le droit constitutionnel vaut encore la peine d’être enseigné dans les Facultés africaines. Il faudrait peut-être y substituer désormais la nouvelle matière du bricolage juridique. S’il fallait schématiser ces impostures juridiques, on dessinerait un juge constitutionnel flanqué d’un leader politique, tenant entre leurs mains quelques feuillets dela Constitutionet piétinant ensemble tous les autres, jusqu’au dernier article, devant un public de citoyens désabusés.

Dr Brahima Fomba

Constitutionnaliste et Politologue