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Certains députés affirment que le projet de loi sur l’abolition de la peine mort n’est pas une priorité. Pour d’autres, il contient les germes d’un trouble social qu’ils ne sont pas prêts à endosser. Les raisons avancées sont multiples d’un député à l’autre pour dire qu’ils ne voteront pas le projet de tous les dangers !

Notre enquête à l’Assemblée nationale.

Pris dans l’étau de la détermination du gouvernement à satisfaire les exigences de la communauté internationale en matière de droits de l’homme et une opinion publique nationale largement hostile, nombre de députés ne cachent plus leur volonté de dire non au projet de loi sur l’abolition de la peine de mort.

A l’Assemblée nationale, on nous indique que l’examen de ce projet de loi est prévu vers la fin de la présente session. Des sources sûres précisent même que le projet de loi est programmé pour le 19 juin 2008.

Renvoyé pour des besoins de concertation de la population à la faveur de multiples manifestations contre son adoption pendant la première session ? Le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort doit être examiné par l’Assemblée nationale au cours de cette session.

A l’entame de cette nouvelle session parlementaire, le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, affirmait à propos des projets de loi sur la peine de mort et le terrorisme : « Inscrits à l’ordre du jour de notre dernière session, nous avions décidé de leur renvoi en toute souveraineté, parce qu’ayant jugé plus sages d’attendre d’être à même de les étudier avec toute la sérénité requise, et après avoir recueilli les sentiments de nos populations, lors de nos missions de restitution »

Des sources sûres nous ont précisé que le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort est programmé pour le 19 juin prochain, c’est à dire vers la fin de la session parlementaire.

Cette nouvelle prolongation accordée à son adoption viserait à scruter mieux le cœur des Maliens après trois mois de restitution de travaux parlementaires où il était utile de discuter avec la population sur la portée de ce projet au Mali.

Interrogé par nos soins sur l’évolution de ce dossier à l’Hémicycle, nombre de députés ont exprimé leur désintérêt pour l’adoption de ce projet de loi.

Jusqu’à présent, les groupes parlementaires n’ont pas de vision concertée sur le phénomène, mais des députés, de l’opposition comme de la majorité, expriment ouvertement des sentiments d’hostilité, jugeant que l’adoption du projet de loi peut amener des frustrations au sein de la société. « Je ne voterai pas un projet de loi qui amène des troubles dans notre pays.» a martelé un député URD.

Selon lui, le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort doit être mieux expliqué à la population. Pour sa part, Oumar Mariko du parti Sadi a déclaré que la peine de mort n’est pas une priorité de la population malienne tout en soulignant que le gouvernement doit s’atteler à la résolution des priorités nationales.

Plus d’une dizaine de députés de différents groupes parlementaires de la majorité ont affirmé leur volonté de dire non au projet de loi sur l’abolition de la peine de mort. Timoré Tioulenta, président du groupe parlementaire ADEMA-PASJ est clair : «Pour le moment, je n’ai pas d’opinion personnelle sur la question, car j’appartiens à un groupe parlementaire qui n’a pas encore donné son avis ».

Selon lui, la commission saisie au fond pour l’examen du projet de loi doit déposer ses conclusions qui seront portées à l’appréciation des députés. Cette position est largement opposée avec celle d’un député du groupe de l’Alliance pour la consolidation de la majorité (ACM) qui soutient qu’il ne votera pas ce projet de loi sous aucune explication d’expert que ce soi.

« Au cours des travaux de restitution, mes électeurs m’ont demandé de ne pas voter cette loi. Et je sais que c’est le cas pour la plupart des députés qui ont évoqué la question au cours des restitutions » a-t-il renchéri.

Pour sa part, Idrissa Ouattara, de l’ACM, a affirmé qu’il suggérerait au gouvernement de retirer le projet pour pouvoir mieux concerter la population et obtenir son adhésion au risque d’une désapprobation du projet qui va lourdement entacher le processus d’abolition de la peine capitale. Selon lui, au cas d’une non adoption, le texte ne pourra être encore présenté à l’Assemblée nationale.

L’introduction de ce projet a aussi suscité des protestations et marches de mécontentement chez les populations. Le tollé général portait à la fois sur la forme que sur le fond. Ceux qui ont manifesté leur mécontentement se plaignent de l’absence de débat avant sa soumission au parlement.

Il été accueilli comme un cheveu dans la soupe, car le sujet n’a aucune urgence à côté d’autres sur lesquels l’Etat se révèle incapable de trouver une solution. Ensuite la peine de mort se trouve être un sujet éminemment religieux dans une société musulmane, même si l’Etat est laïc.

Des leaders communautaires soutiennent le maintien de la peine de mort telle que définie dans les dispositions de la loi N° 01-079 du 20 août 2001, soulignant qu’elle est conforme aux convictions morales et religieuses de la population malienne.

Là, on craint surtout, avec une éventuelle abolition de la peine de mort, la perspective d’un embrasement social qui pourrait résulter d’une soif des citoyens à se faire justice. Les défenseurs de cette idéologie soulignent que le salut de la société ne peut se trouver que dans le maintien de cette disposition dissuasive permettant de répondre à la criminalité.

Enfin le projet apparaît plus comme un clin d’œil aux bailleurs de fonds que la réponse à un problème réel.
Les organisations internationales de défense des droits humains s’insurgent, depuis les indépendances africaines, contre la peine de mort, la qualifiant « d’ultime déni des droits de l’homme ».

C’est pourquoi, elles ont fait de cette bataille une priorité dans le cadre de la protection et de la promotion des droits humains. Si aujourd’hui beaucoup de pays ont aboli la peine capitale, nombre d’autres dont le Mali la maintiennent comme une disposition prompte à répondre aux délits criminologiques.

Mais les organisations de défense des droits de l’homme n’entendent rien de cette conviction et soutiennent que rien ne justifie le maintien de la peine de mort au Mali où la Constitution dispose que « la personne humaine est sacrée et inviolable et que tout individu a droit à la vie…» Il faut rappeler que, même si les cours d’assises continuent de prononcer cette peine pour le principe, la dernière exécution capitale remonte à 1980.

Ces organisations soutiennent par ailleurs qu’aucune statistique à travers le monde n’a démontré que la peine de mort a un effet dissuasif sur la criminalité et qu’elle est fréquemment employée contre les pauvres, les minorités raciales, ethniques ou religieuses. Soulignant les cas d’abolition au Sénégal et en Turquie, elles estiment que la forte islamisation du pays ne peut justifier le maintien de la peine de mort.

C’est pourquoi, dès l’initiation d’une proposition de loi d’abolition de la peine capitale par Me Kassoum Tapo à la fin de la législature 2002-2007, des organisations s’étaient engagées à sensibiliser les communautés religieuses. Mais, elle n’a finalement pu être présentée à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement, en prenant l’initiative d’un projet de loi en ce sens, n’a pas considéré l’option de la concertation et du dialogue populaire comme axe propice à son adoption.

Seydou Coulibaly

13 Mai 2008