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Comme on pouvait s’y attendre, les associations et ONG de défense des droits de l’Homme de notre pays adhèrent à la proposition du président de la République d’abolir la peine capitale au Mali. L’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) qui a fait une déclaration officielle sur le sujet et la clinique juridique Démè-So donnent leur point de vue.

Lors de son traditionnel message à la nation vendredi dernier à l’occasion du 22 septembre, le président ATT a manifesté sa volonté d’abolir la peine de mort. Il appartient maintenant au gouvernement d’initier un projet de loi qui sera soumis à l’Assemblée nationale pour adoption. Une fois la loi adoptée, le chef de l’Etat procédera à sa promulgation en abrogeant toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles contenues dans le code pénal en vigueur au Mali.

La peine de mort est la sanction ultime en matière pénale consacrée par la loi et qui permet d’ôter la vie à un criminel par des voies appropriées comme la fusillade. Il faut dire que de 1960 à 1979, la peine de mort a été exécutée au Mali. Mais, depuis plus d’une vingtaine d’années, même si elle reste en vigueur, elle n’est pas appliquée au Mali. Toutefois, la récente déclaration du chef de l’Etat consiste à la retirer de l’ordonnancement juridique de notre pays.

Des arguments en faveur de l’abolition de la peine capitale ne manquent pas de la part des abolitionnistes comme des associations et ONG travaillant dans le domaine des droits de l’Homme. « L’AMDH salue la volonté du chef de l’Etat d’abolir la peine de mort au Mali. Depuis des années, nous avons recommandé l’abolition de la peine de mort parce que nous considérons tout d’abord qu’elle n’a pas sa raison d’être du fait qu’elle peut être prononcée suite à des erreurs judiciaires surtout dans un Etat comme le Mali où le service médical manque de moyens pour déceler à suffisance l’état psychique des délinquants» , explique Me Brahima Koné, président de l’AMDH.

Selon Me Koné, la peine capitale est anti-constitutionnelle dans le cadre du Mali d’autant que l’article 1er de la Constitution proclame le caractère sacré de la vie alors que la peine de mort est consacrée par le code pénal. « Ceci constitue un imbroglio juridique dans la mesure où le code pénal doit être nécessairement conforme à la Constitution selon la hiérarchie des normes. Les juridictions qui ont été créées pour connaître les crimes les plus graves comme ceux du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie ne maintiennent pas la peine de mort dans leur dispositif ».

Tout Etat qui se veut moderne, poursuit le président de l’AMDH, ne doit pas maintenir la peine de mort pour la simple raison qu’elle n’est pas dissuasive comme l’expérience l’a prouvé. La volonté du président d’abolir la peine de mort est synonyme de réconfort moral pour notre interlocuteur. « C’est un choix politique jamais appliqué depuis 1979 que nous autres militants des droits de l’Homme ne peuvent qu’apprécier et c’est ce qui a valu au Mali d’être un pays abolitionniste de facto ».

Toutefois, le fait de maintenir la peine de mort et de ne pas l’appliquer comporte des risques. « La volonté de maintenir la peine de mort et ne pas l’appliquer est que, un jour, il y a des fortes chances qu’elle devienne un instrument de règlement politique. Là où l’argent et la fraude ne parviennent pas à vaincre les adversaires politiques ou à éliminer les défenseurs des droits de l’Homme parmi lesquels les journalistes pour avoir dérangé les régimes, il faut s’attendre à une parodie de justice », avertit Me Koné.

A la clinique juridique Démé-So, l’abolition de la peine de mort n’est pas perçue non plus de façon négative. « Il faut avoir un jugement positif de cette décision parce que le Mali ne peut pas être signataire de la convention sur l’abolition de la peine de mort et ne pas introduire cette disposition dans son code. C’est une volonté politique voulue par les plus hautes autorités et qu’il faut saluer à tout point de vue », confie Ladji Samaké, responsable chargé des prisons.

Mais cette adhésion ne fait pas occulter à l’institution de défense des droits humains certaines préoccupations relatives à la mise en œuvre de cette loi en ce sens que lors de la Cour d’assises de cette année, il y a eu un surplus de dossiers relatifs aux cas de grand banditisme avec mort d’homme et agressions.

Face à cette situation, M. Samaké suggère aux autorités la révision de notre système carcéral, c’est-à-dire que si les gens ne sont plus condamnés à mort, il faudrait que par rapport à des actes odieux, ils puissent être des reclus à perpétuité afin qu’ils ne soient plus un danger pour la société. « Car, il y a un adage qui dit qui a tué, tuera ».

De ce fait, le responsable des prisons de la clinique juridique Démé-So pense qu’il faut prendre de meilleures dispositions pratiques carcérales pour une gestion efficiente des condamnés qui se retrouveraient dans cette situation. « Aussi faudrait-il que nous soyons dotés de stratégies psychiques et psychologiques dans nos centres de détention et aller vers la construction d’un centre spécial de détention des criminels ».

La clinique juridique Démé-So préconise l’organisation, par le ministère de la Justice et ses partenaires, d’une journée d’information à l’effet de recueillir l’avis de la société civile sur cette question. L’abolition de la peine de mort permettra au Mali de ratifier le 2e Protocole facultatif relatif au pacte international sur les droits civiques et politiques. Ce qui constitue, pour le président de l’AMDH, une autre avancée.

Mohamed Daou

26 septembre 2007.