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En réaction à notre article : «A 56 ans, Sina Damba intègre la Fonction publique», le ministre Mamadou Namory Traoré s’est cru obliger de justifier cette intégration frauduleuse. C’était à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de «l’atelier d’information et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires». Nul doute que le ministre chargé de la Fonction publique a raté une bonne occasion de se taire ; car il est périlleux de vouloir convaincre sans arguments valables.

Dans le reportage de notre confrère «22 Septembre» du 23 mai 2013, le ministre Traoré s’explique : «Cette dame a été recrutée quand je n’étais pas là. J’ai même lu son dossier ce matin, elle a un contrat à durée indéterminée. Ce n’est pas moi qui l’ai signé, je vous l’assure. Comme je l’ai dit, je n’ai signé aucun acte de recrutement…».
Nous reprochons au ministre «une intégration irrégulière» et non «un recrutement». Cependant, même à ce niveau, un contrat à «durée indéterminée» ne peut être valablement retenu pour Mme Sina Damba dans la mesure où, il s’agissait d’un contrat de prestation de service lié à sa fonction de chef de cabinet de l’ancien ministre N’Diaye Bah.
Le contrat de prestation de service devient caduc dès qu’il est mis fin à la fonction politique du prestataire. Cette situation se présente chaque fois qu’une personnalité, non fonctionnaire, devient membre d’un gouvernement ; ou lorsqu’un ministre nomme, au poste d’attaché de cabinet, de chef de cabinet ou de chargé de mission, un collaborateur non fonctionnaire.

Le Ministre Mamadou Namory Traoré, ne pouvant se fonder sur un «contrat irrégulier», aurait dû se retenir, puisqu’il a démontré dans le cas de la radiation des 263 agents, qu’il peut bien revenir sur des actes posés par son prédécesseur.
Le ministre en charge de la Fonction publique poursuit : «Par contre, vous savez que l’UNTM et le gouvernement se sont mis d’accord pour intégrer les contractuels qui occupent les mêmes emplois que les fonctionnaires».
En effet, comme il ressort de son intervention, la dérogation concerne les seuls contractuels ayant exercé réellement «un emploi professionnel» dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales et non ceux ayant occupé une «Fonction politique» dans les institutions.

Ce qui justifie l’application irrégulière, que nous avons soulevé dans notre parution, par rapport à l’esprit et aux termes de la Loi n°09-035 du 10 août 2009 et du Décret n°09-515/P-RM du 24 septembre 2009, qui énonce : «Article 1er : Sont intégrés dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales, les agents contractuels des catégories A, B et C en activité, ayant au moins un an d’ancienneté et remplissant les conditions ci-après :
– avoir réussi au test de contrôle en ce qui concerne les agents contractuels ayant la formation requise et occupant un emploi correspondant à cette formation ;
– avoir réussi au test d’aptitude en ce qui concerne les agents contractuels n’ayant pas la formation requise correspondant à l’emploi tenu».

Mieux, le ministre chargé de la Fonction publique, en procédant à l’intégration de Mme Sina Damba, qui n’est qu’un recrutement de fait, n’ignore tout de même pas que : nul ne peut être recruté dans la fonction publique, s’il a, plus de 25 ans pour la catégorique «E» ; plus de 30 ans pour la catégorie «D» ; plus de 32 ans pour la catégorie «C» ; plus de 35 ans pour la catégorie «B» ; plus de 40 ans pour la catégorie «A».
«… elle a un contrat à durée indéterminée. Ce n’est pas moi qui l’ai signé, je vous l’assure» peut-on relever. Cette déclaration, à la limite de la confession, ne saurait dédouaner le ministre Traoré face à un laxisme éhonté, qu’il doit de rectifier ou de se démettre.
Rien de surprenant, un jour ou l’autre, que toutes les personnes non fonctionnaires, qui ont précédemment exercé ces fonctions politiques, d’attaché de cabinet, de chef de cabinet ou de chargé de mission, viennent revendiquer les mêmes faveurs au nom d’une jurisprudence toujours mal fondée.

Il ne fait l’objet d’aucun doute que, si l’ancienne ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille pouvait prétendre à cette opportunité offerte depuis 2009 par ladite loi, elle n’allait pas attendre 2013 pour une éventuelle régularisation.
Deux ministres de niveau universitaire, au centre d’une affaire immorale, montre à suffisance que les valeurs cardinales, comme la loyauté, l’honnêteté, l’intégrité, ne s’acquièrent pas dans les universités.
Ces pratiques malsaines, en cours depuis 1992, ont tout simplement fini par dévaloriser la fonction publique d’Etat et par voie de conséquence toute la vie publique.
Notre rédaction l’a dit et ne se lassera jamais de le répéter : les peuples, en Afrique, laissent tout faire, acceptent tout et ferment les yeux sur tout, sans se soucier que la reprise en main sera difficile.

Yoro SOW

L’Inter de Bamako du 27 Mai 2013