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Pour édifier l’opinion publique sur les raisons des la polémique autour de l’attribution des licences de la téléphonie mobile, Alain Foka a organisé un débat sur RFI auquel il avait invité les spécialistes et acteurs du domaine. Mais le Burkinabè à qui a été attribuée la 3ème licence de la téléphonie Globale au Mali a refusé de prendre part à ce débat.

L’adjudication des licences de téléphonie mobile suscite beaucoup de débats en Afrique sub-saharienne. Notamment au Mali où la 3ème licence a été attribuée à crédit à un Burkinabè du nom d’Apollinaire Compaoré. Car, selon nos sources, ce dernier n’a pas versé un centime au Mali pour l’attribution de cette licence.

En vue de faire comprendre au public les agitations autour de ce sujet et les plaintes d’insatisfaction des consommateurs par les opérateurs téléphoniques, Alain Foka a invité à son émission, « débat africain », Boubacar Almoustapha, inspecteur dans la gestion des télécommunications et président du conseil national de régulation au Niger, et Dr Adama Traoré, président du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile. Ainsi que Hassane Hotait, président de la société «Evol télécom» présente dans plusieurs pays africains, et Apollinaire Compaoré, l’adjudicataire controversé de la 3ème licence. Tout le monde a été au rendez-vous sauf ce dernier, l’ami des autorités de transition du Mali qui a préféré fuir le débat.

A l’entame du débat, Boubacar Almoustapha du Niger a indiqué que dans les modalités et conditions d’attribution, les licences sont accordées sur la base d’un appel public à concurrence assorti d’un cahier de charges. La procédure de l’appel public est assurée par l’autorité de régulation sur instruction du ministère en charge des télécommunications. Cette procédure comprend le lancement de l’appel d’offre, la réception de soumission, le dépouillement et l’évaluation des offres, et l’adjudication de la licence. Ce qui laisse présager qu’au Niger, on ne saurait attribuer une licence que par appel d’offre international clair et transparent.

Alors qu’au Mali, après l’annulation de la première adjudication provisoire, la licence a été accordée par entente directe au Groupe Planor du Burkinabè.

Ce qui amène Alain Foka à interroger Dr Adama Traoré du réseau malien des consommateurs de la téléphonie sur ce scandale. Qu’est-ce qui s’est passé ?
Dr Traoré a été on ne peut plus clair : «il y a eu un appel d’offre auquel a soumissionné Monaco télécom associé au Groupe Planor et à Cessé Komé depuis le temps d’Att. Ensuite, cette attribution a été annulée. Mais au lieu de procéder à un autre appel d’offre, le gouvernement transitoire a violé la loi en attribuant cette licence par entente directe de surcroit à un des membres du premier adjudicataire jugé défaillant. » Pour lui cette licence doit être annulée si on est dans un Etat sérieux.

Pour Hassane Hotait, président de la société «Evol télécom» aussi postulant pour l’appel d’offre de la 3ème licence, installé à Abidjan, dès le départ, il y a eu des erreurs. Car l’appel d’offre stipulait que tout participant devrait être capable d’avoir un moyen financier d’acheter une licence, d’avoir un fonds propre de plus de 200 millions de dollars, d’avoir la capacité de financer sur plus de trois ans l’installation d’un réseau complet. Et de n’avoir aucun antécédent juridique ou être en procès quelconque. Il ne devrait trainer aucune casserole derrière lui.

Mais, s’indigne M. Hassane Hotait, Apollinaire ne répondait pas à ces critères. Car le consortium Planor d’Apollinaire avait des démêlés judiciaires avec son partenaire local au Burkina. Cela était un point de disqualification. Un autre aspect, Apollinaire n’a aucune surface financière pouvant lui permettre d’obtenir cette licence. En clair, l’Etat du Mali n’a récupéré aucun centime à ce jour. Mais il ne comprend pas pourquoi, malgré l’expiration du délai accordé au Groupe Palnor pour régler la facture de la licence, le gouvernement malien n’arrive pas à annuler cette adjudication.

Dans son intervention, Me Mamadou Konaté, représentant de Cessé Komé au débat, a souligné qu’il est incompréhensible que le gouvernement du Mali ait pris contact avec Compaoré le lendemain de l’annulation de l’adjudication provisoire pour s’engager dans le cadre d’une réattribution de la licence. Alors qu’elle avait été annulée du fait d’Apollinaire Compaoré. Pour lui, au regard de la loi et de la transparence, l’Etat du Mali ne devrait pas attribuer cette licence à Compaoré seul. La loi de télécommunication indique que pour ce qui est de la licence attribuée au Mali, nul ne peut être attributaire si ce n’est par le biais d’un appel à la concurrence. Pour lui, la guerre ne justifie pas la violation de loi, la collusion ou de fouler au sol les règles de transparence. Il a réaffirmé que Compaoré n’a versé aucun sou dans les caisses de l’Etat.

En conclusion tous les invités, spécialistes et acteurs intervenant dans le domaine de la téléphonie mobile ont affirmé à l’unanimité que cette licence doit être annulée car le Groupe Planor d’Apollinaire n’a pas pu honorer ses engagements et ne répond à aucun critère pour prétendre obtenir une licence de la téléphonie mobile.

Oumar KONATE

03 Juin 2013