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« Il n’y a plus rien d’anticonstitutionnnelle dans le règlement intérieur. Toutes les observations faites par la Cour constitutionnelle ont été corrigées… ». C’est en ces termes que le président de la commission ad hoc, l’honorable Assarid Ag Imbarcawane, a défendu le projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Lundi, la commission ad hoc s’est attelée à rendre le règlement intérieur conforme à la Constitution après que la Cour constitutionnelle eut rejeté, vendredi, la première mouture.

La Cour constitutionnelle avait décelé dans celle-ci plusieurs articles du règlement qui ne respectaient pas la Constitution (voir Les Echos n°2960 du mardi 18 septembre).

Ainsi, à la relecture du document, les députés ont purement et simplement supprimé les alinéas des articles et les membres de phrases incriminés par la Cour constitutionnelle. Ils ont reconduit les anciens articles non querellés.

Le règlement intérieur amendé n’a pas suscité de débat à la plénière d’hier et a été adopté à l’unanimité des députés présents, soient 125 voix.

Après l’approbation du règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, ce qui ne saurait plus tarder, nous a-t-on dit de source sûre, l’Assemblée va procéder à l’élection des autres membres du bureau.

Denis Koné

19 septembre 2007.