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  L’Aube
Le Dr. Fomba répond Professeur Ali Diallo : « Vous n’avez pas compris que le Mali est un Etat souverain… »

Dans une récente interview publiée dans l’édition datée du 07 mai 2012 du journal « 22 Septembre », le professeur Ali Diallo, en véritable apprentis sorcier du Droit constitutionnel, a voulu, de manière indirecte pas trop courageuse, faire la leçon à travers les élucubrations suivantes : « Quand j’écoute des juristes, dits constitutionnalistes, qui ne savent même pas qu’Alain Poher a assuré l’intérim de la présidence de la République française et était même candidat ensuite ! Quand Pompidou a été élu, il est retourné présider le Sénat, et quand Pompidou est décédé, c’est lui encore, en tant que président du Sénat, qui a assuré de nouveau l’intérim. Il a encore été candidat après, mais il a été battu et il est retourné diriger le Sénat. Quand l’intérim a été fini, il est retourné présider son institution. C’est une question de bon sens ».

Question de bon sens, avez-vous dit professeur ? Notre réponse est non !

Avant d’être une question de bon sens, c’est d’abord une question de décolonisation mentale de l’esprit du professeur Ali Diallo qui n’a pas compris que le Mali est un Etat souverain qui dispose d’une Constitution dont la protection est assurée par une Cour constitutionnelle.

Les « juristes dits constitutionnalistes » sont ceux-là mêmes qui refusent de jouer, comme vous le faites si bien, aux apprentis sorciers du droit, en allant exhumer dans les vieux cimetières institutionnels de France, des pratiques constitutionnelles métropolitaines. Pour servir votre cause de militant politique naturellement préoccupé, voire paniqué par la perspective de voir Dioncounda Traoré, le Président de votre parti politique, perdre son mandat de députés au moment ou son maintien comme Président de transition paraît à ce jour problématique.

Les « juristes dits constitutionnalistes » ne se situent pas dans cette perspective politicienne. Heureusement ! C’est pourquoi la question pour eux n’est guère de savoir si Alain Poher a gardé ou non son mandat après son intérim. Cela ne regarde que les seuls politiciens maliens qui ont un intérêt politique évident à plaquer de force cette pratique constitutionnelle dans notre pays. Et qui n’ont même pas la pudeur de jeter un petit regard sur le texte de la Constitution et la jurisprudence constitutionnelle de l’Etat souverain du Mali.

A ce propos, voici ce que dit la Constitution de notre pays à son article 34 que nous invitons Ali Diallo à lire plutôt qu’à se ruer sur la pratique constitutionnelle française : « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative ».

La professeur Ali Diallo devenu si francophile pour les besoins de la cause, peut-il nous citer une seule disposition similaire dans la Constitution française du 4 octobre 1958 sous l’égide de laquelle les deux intérims d’Alain Poher ont eu lieu ?

Médecin de son Etat plus habitué au bistouri qu’au Thémis, le professeur Ali Diallo sait-il seulement que la Constitution française, contrairement à celle de notre pays, ne tranche pas la question des incompatibilités de la fonction du Président de la République qui se trouve régie par la pratique coutumière ? Nous le mettons au défi de démentir, argument juridique à l’appui, notre affirmation que, contrairement à la Constitution du Mali,la Constitution française ne dit mot en ce qui concerne les incompatibilités de la fonction de Président de la République. C’est d’ailleurs l’une des rares originalités de notre Constitution par rapport à sa référence française que le professeur Ali Diallo ignore certainement !La Constitution malienne précise bien que les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif dont celui de député. Si tel est le cas, à moins que le professeur Ali Diallo nous démontre en bon alchimiste du droit constitutionnel que le Président intérimaire n’est pas un Président de la République, comment Dioncounda Traoré pourrait-il conserver son mandat de député ?

Sans qu’il soit nécessaire de s’enorgueillir honteusement de la pratique constitutionnelle de l’ancienne puissance coloniale, l’article 34 de notre Constitution pour laquelle tout esprit patriote et décomplexé doit respect et considération, suffisamment explicite, interdit de manière formelle au Président intérimaire de conserver son mandat de député.

Si Ali Diallo avait encore quelque doute sur cette évidence, nous l’invitons à la lecture de l’Arrêt n°2012-001/CC/Vacance du 10 avril 2012. Nous l’invitons à lire ledit arrêt pour qu’il nous réponde pour quoi la Cour constitutionnelle a-t-elle jugé nécessaire, à l’article 5 de cet arrêt, de rappeler au Président intérimaire les dispositions de l’article 34 de la Constitution évoqué plus haut qui pose l’incompatibilité entre la fonction de Président de la République et la détention d’un mandat électif comme celui de député à l’Assemblée nationale.

Le bon sens, c’est peut-être aussi, même quand on est médecin, de ne pas prescrire du droit constitutionnel alchimique qui ne peut qu’empoisonner la réflexion juridique sereine et objective en cette période de crise politique.

Puisse Ali Diallo nous préserver de cette potion magique mortelle pour l’Etat de droit !

Dr Brahima FOMBA

Constitutionnaliste et Politologue

L’Aube du 10 Mai 2012

 

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