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Dissolution de la cour constitutionnelle : Ce que pense Maître Cheick Oumar Konaré !

Dans une lettre confidentielle adressée au Président de la République relativement au décret N° 2020-0312/PRM du 11 juillet 2020 portant abrogation du décret de nomination de certains membres de la Cour Constitutionnelle, les concernés, Manassa Dagnoko, Baya Berthé et Bamassa Sissoko, respectivement présidente et conseillers de la Cour Constitutionnelle, ont formé un recours gracieux contre ledit décret.

Interrogé sur la portée de ce recours, Me Cheick Oumar Konaré, avocat à la Cour, explique : « Le recours introduit est dit gracieux car aucune juridiction n’est saisie et il est demandé au Président IBK lui-même d’abroger son propre décret. Mais si les demandeurs n’ont pas gain de cause, ils pourront initier devant la Cour Suprême un recours contentieux tendant à annuler le décret pour illégalité. Il faut savoir que la procédure de révocation des juges de la Cour Constitutionnelle n’a pas été respectée par le décret ».

Selon Me Konaré, les juges de la cour constitutionnelle tiennent de la loi un mandat de 7 ans. Or, la loi est une norme juridique supérieure au décret présidentiel qui ne peut donc la violer. Le Président aurait dû, à défaut d’obtenir la démission des juges, utiliser l’article 50 de la Constitution pour les démettre puisque cet article lui accorde des pouvoirs exceptionnels lui permettant de contourner les situations légales ordinaires.

Mais même si, après le recours gracieux, Manassa et autres parvenaient à faire annuler par la Cour Suprême le décret qui les révoque, le Président conserverait toujours la possibilité d’utiliser l’article 50 de la Constitution pour les révoquer à nouveau. « Ils n’ont donc pas d’issue dans un bras de fer judiciaire contre le Président de la République » a-t-il conclu Me Konaré.

Bamako, le 23 Juillet 2020
Gabriel TIENOU
@Afribone

 

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