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  Le Reflet (Hebdo)
Affaire Ousmane Issabré / "Le Républicain"

Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties, en matière correctionnel et en premier ressort :

- Déclare Cheickna Hamalah Sylla coupable des faits de diffamation et d’injure ;
- Déclare Birama Fall, Cheick Abdoul Tandina et Assane Koné coupables des faits de complicité de diffamation et d’injure ;
- Pour la répression, les condamne à la peine de 03 mois d’emprisonnement et à une amende de 20 000 F Cfa chacun ;
- Dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée contre eux ;
- Reçoit M. Ousmane Issabré en sa constitution de partie civile ;
- Y faisant droit ; Condamne Cheickna Hamalah Sylla, Birama Fall,
Cheick Abdoul Tandina et Assane Koné à lui payer solidairement la somme de 2 500 000 F Cfa à titre de dommages intérêts ;
- Ordonne la publication du jugement dans son intégralité dans le journal « Le Républicain », deux jours de suite dans les conditions techniques équivalentes à celles de l’article contenant les imputations diffamatoires publié dans son numéro 1753 du 16 septembre 2004, à la diligence et aux frais des condamnés ;
Ordonne en outre la publication du dispositif du jugement dans le journal Les Echos, l’Essor et la page d’accueil d’Afribone à leurs frais ;
Ordonne l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la condamnation pécuniaire et les peines complémentaires prononcées à titre de réparation civile ;
- Déboute la partie civile du surplus de toutes ses demandes ;
- Condamne Cheickna Hamalah Sylla, Birama Fall, Cheick Abdoul Tandina et Assane Koné aux dépens ;
- Fixe au minimum la durée de la contrainte par corps :
Le tout par application des dispositions des articles 38, 41, 44, 52, 53 et suivants de la loi 00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse ; 440 et 631 du code de procédure pénale : 725 à 731 du code de procédure civile, commerciale et sociale ;

Et ont signé le président et le greffier
Bamako, le 2/03/2005

10 janv 07

 

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