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Toujours fidèle à sa tradition d’information des citoyens maliens, le 55ème club de la Presse de Radio Klédu, en collaboration avec le ministère du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat a organisé le samedi 8 novembre 2008, une conférence-débats au Centre du Secteur Privé sis à Hamdallaye ACI 2000 sur le thème d’actualité notamment : <<les codes de déontologie des agents des services publics>>.

Aujourd’hui, dans l’administration malienne, le code de déontologie est-il respecté par les agents de l’Etat, l’information est-elle véhiculée entre les fonctionnaires de l’Etat et les usagers? Comment les citoyens sont-ils accueillis dans nos services publics? Ce sont entre autres questions qui étaient au coeur des débats lors de cette conférence.

Les conférenciers

A ces interrogations, ont tenté de donner des réponses les représentants des services publics concernés. Il s’agit notamment : Mamadou Thiam, coordinateur Projet d’Appui PNUD/Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) accompagné de son homologue Al Kaïdy Touré, chef département secteur économique, Mamadou Berthé sous-Directeur de l’organisation et contrôle de services des impôts, Lieutenant-colonel Moumini Dembélé, Directeur Général Adjoint des Douanes Maliennes, Mamadou Z. Sangaré, contrôleur général de la Police Nationale, Ibrahim Soufountera chargé de communication cellule d’appui à la décentralisation et à la déconcentration de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales.


Objectif visé

Rappelons qu’il y a juste quelques semaines le Club de Presse de Radio Kledu avait organisé une autre conférence-débats dont le thème était : <>. Par ailleurs, s’agissant du thème : << Code de déontologie des agents des services publics>>, l’objectif visé est de trouver les voies et moyens permettant d’améliorer le code de déontologie des agents de l’Etat afin qu’ils servent dans la dignité, la loyauté, et la probité en vue de rendre les services publics plus efficaces.

Tel est l’ambition d’ailleurs du président de la République lorsqu’il a décidé la réforme de l’Etat avec le renouveau de l’action publique afin de rapprocher davantage les administrations et les administrés. C’est dans cette optique qu’il a été mis en place le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) chargé d’appliquer le Programme de Développement Institutionnel (PDI).

Le but du programme de développement institutionnel (PDI)

Le premier intervenant, en l’occurrence M. Thiam du CDI, a dit que dans le souci de renouveau de l’action de l’administration voulu par les autorités de l’Etat, il serait très difficile de parler de code de déontologie des agents des services publics sans parler du Programme du Développement Institutionnel. Parce que l’élaboration d’un code de conduite s’inscrit parfaitement en droite ligne du PDI.

Un programme qui vise à corriger le comportement des administrateurs, renforcer la qualité de l’administration, réinstaurer la confiance des usagers vis-à-vis de l’administration. Ainsi, cette initiative est le constat de manquements des obligations des agents de l’administration à l’égard des usagers. Il fallait donc songer à la mise en place d’un programme permettant à rappeler aux agents de l’administration que la probité, l’impartialité et l’efficacité sont des premières conduites recommandées dans l’exercice des fonctions de l’administration à l’égard des administrés.

C’est dans cette perspective, a expliqué Mamadou Thiam du CDI que depuis 2007 le programme a été mis en oeuvre en vue d’envisager d’améliorer le code de conduite dans des secteurs tels que la police, la douane, la gendarmerie, l’éducation nationale…

L’objectif est de garantir les droits de l’exercice du devoir des agents de l’administration vis-à-vis des usagers. En effet, dans la même logique, pour rebondir dans le même sens de son homologue du CDI, selon M. Touré, la pensée du code de conduite vient compte tenu de l’évolution du pays, avec la demande des citoyens de plus en plus croissante.

Ce qui a amené le gouvernement à demander l’élaboration des codes de conduite non pas pour l’obéissance des structures publiques, envers les usagers. Quand à M. Sangaré de la police, il dira que le travail des policiers est un sacerdoce. Malgré son rôle de protection des biens et des personnes et des institutions de l’Etat, la police est toujours considérée comme une entrave aux usagers.

En tout état de cause, le souci qui anime au sein de cet organisme de protection, c’est de voir les policiers servir avec loyauté et dans le strict respect des textes. Néanmoins, il est reconnu à tous les usagers, en tant que citoyens, de dénoncer tout manquement des agents de la police auprès des autorités supérieures.

Aucun code de déontologie dans le secteur éducatif

S’agissant enfin du secteur de l’éducation, il n’existe aucun code de conduite. Heureusement, grâce au forum national sur l’éducation tenu du 30 octobre au 2 novembre 2008, il a été élaboré pour la première fois un code de déontologie. Il comporte des champs d’application des enseignants et les droits et devoirs de l’enseignant et qui comporte 30 articles.

Selon le chargé de communication de la cellule d’appui à la décentralisation et à la déconcentration de l’Education de Base, en dehors de ce projet de code, le forum recommande également l’autorité, la discipline et le consensus général autour de l’école.

La genèse d’une mauvaise conduite

Après l’introduction des différents conférenciers, au cours des questions et réponses, il a été reconnu et dénoncé la mauvaise qualité de l’accueil et de l’orientation des agents de l’administration. Pour les uns, la faute est constatée depuis au moment le recrutement des fonctionnaires de l’Etat car la moralité fait énormément de défaut.

N’importe qui est recruté n’importe comment. Certes disait M. Touré, l’administration est tenue de l’information et de guide des usagers. Autant les citoyens ont aussi le droit de dénoncer l’agent qui aurait manqué à ses obligations.

La responsabilité partagée

Cependant pour améliorer le rendement des services donnés par l’administration, chacun doit assumer sa responsabilité afin de la rendre efficace.

Comme tous les autres services publics de l’Etat, nos structures des impôts ont aussi un code de conduite en tant qu’administration tout en demeurant une administration de contrôle.

Le représentant des impôts a précisé que le code de déontologie des agents des impôts vise à prévenir le comportement de leurs agents dans l’exercice de leurs fonctions, détermine les relations entre l’agent et sa hiérarchie, ses subordonnés et les contribuables. Il permet de définir l’impartialité, l’intégralité, la fidélité dans le service, la préservation du secret professionnel des agents de l’impôt.

Par ailleurs, à l’impôt, ils sont tenus par l’obligation de l’intérêt, de dignité de courtoisie, de bon comportement et de liberté, à condition que cela ne nuise à autrui. Néanmoins, il a été reconnu plusieurs défaillances au niveau du recouvrement par les agents, ce qui est généralement lié, selon le Directeur général des impôts, à des problèmes de moyens. Mais déjà, le gouvernement a envisagé, a-t-il dit, des mesures pour que les conditions de recouvrement soient meilleures afin que les agents soient à la hauteur des attentes.

Aucune sanction disciplinaire n’est prise pas les chefs hiérarchiques. Cela va de soi que les agents se fichent des obligations auxquelles ils sont soumis.

Cependant, en dehors de toutes ces impressions, il est aussi un droit et un devoir pour les citoyens de déclarer ou de dénoncer tout agent ayant manqué à ses obligations à l’égard des usagers.

Car aujourd’hui, avec la modernisation de l’administration, le renouveau de l’action publique et face aux challenges dont les services publics sont confrontés selon M. Touré du CDI, le rôle revient donc aux agents des services de réussir ce challenge.

Il s’agit par exemple, à travers le 55ème Club de Presse de Radio Kledu, de vulgariser l’information et la sensibilisation partout où besoin sera en vue de promouvoir une réelle modernisation de l’administration malienne. Celui de rapprocher l’administration des usagers.

Hady BARRY

10 Novembre 2008