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Ci-dessous le discours du procureur général près la Cour d’appel Daniel A. Tessougué à l’ouverture hier à Bamako de la 4e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako. A méditer !

Cette 4e session des assises de la Cour d’appel de Bamako, consacre l’atteinte à 90 % des objectifs que nous nous étions fixés en début d’année ; à savoir : parvenir à juger plus de 400 dossiers criminels en 4 sessions.

Si au début nous avions été plus audacieux, la réalité des événements du Nord nous ont ramené à reconsidérer à la baisse nos ambitions.

En décembre 2012, le parquet général avait programmé 5 audiences. La première sera annulée du fait de l’attaque de Konna le 11 janvier et par un effet boule de neige, nous avons révisé nos prétentions.

Je tiens à remercier pour ces efforts, les magistrats du ministère public.

Remercier la chambre d’accusation pour les efforts soutenus.

Vous remercier vous aussi, M. le président ainsi que l’ensemble des conseillers, pour lesquels j’ai la plus grande admiration.

Ils sont au four et au moulin, pour utiliser la formule. Sans repos. A se demander quelle force les anime. Ne pas reconnaître cela, serait injuste et ingrat, et les autorités judiciaires, le citoyen ordinaire, doivent se dire que trop souvent les critiques adressées à la justice, sont injustes et que ces hommes méritent le respect, du seul fait qu’ils accomplissent eux leurs missions, dans l’abnégation totale, dans l’anonymat parfait.

C’est dire donc, que pour arriver à l’atteinte totale desdits objets, il faudra :

– Plus d’efforts encore ;

– Plus de conseillers ;

– Et enfin que l’Etat mettent les ressources qu’il faut et à temps à disposition.

Ces conditions réunies, aucun obstacle ne se dressera et je suis certains que les prochaines sessions n’auront pas plus de 40 affaires aux rôles.

Grand merci aux avocats du barreau malien, aux huissiers, aux agents de la sécurité, aux greffiers, aux secrétaires de greffes et parquets…

A l’entame de ces 20 jours d’audiences, permettez comme nous le faisons à chaque ouverture d’évoquer un certain nombre de sujets, non pas pour amuser la galerie ou jouer à un populisme de bas étage, mais de rappeler les principaux soucis qui meublent les quotidiens du malien et qui impactent sur les affaires des juridictions.

Je fais cette mise au point, pour dire avec regret qu’on ne peut rien entreprendre de nouveau, sans être taxé de tout. Je pense que la pire injure qu’on puisse faire à un intellectuel, citoyen de son pays, qui parle des questions majeures de la vie de sa patrie, c’est de lui dire qu’il fait de la politique. Et cette expression est malheureusement utilisée dans son sens le plus péjoratif.

Je dis ici, celui qui refuse de prendre position dans les débats de son pays, ne mérite que mépris.

Lamartine a eut des mots pleins de justesse, quand il a écrit ces vers d’une extrême beauté dans « La Némésis ». A un poète qui le critiquait de sortir de l’art pur, alors que lui pensait qu’il faut abandonner le lyrisme individuel pour affirmer les idéaux de liberté et intervenir dans le destin des hommes.

« Honte à qui peut chanter pendant que Rome brûle,

S’il n’a l’âme et la lyre et les yeux de Néron1,

… Honte à qui peut chanter pendant que chaque femme

Sur le front de ses fils voit la mort ondoyer,

Que chaque citoyen regarde si la flamme

Dévore déjà son foyer !

Honte à qui peut chanter pendant que les sicaires2

En secouant leur torche aiguisent leurs poignards.

Jettent les dieux proscrits aux rires populaires,

Ou traînent aux égouts les bustes de César !

C’est l’heure de combattre avec l’arme qui reste ;

C’est l’heure de monter au rostre3 ensanglanté,

Et de défendre au moins de la voix et du geste

Rome, les dieux, la liberté ! »

Je crois en cela, et le magistrat du ministère public, qui voit défiler chaque jour dans son bureau la pire situation de la misère humaine, et qui ferme sa bouche parce qu’il ferait de la politique, n’a que sa tête à baisser.

Monsieur le Président,

Honorables membres de la cour,

Pensez vous un seul instant, qu’il soit simple, commode pour un magistrat du parquet, qui entend, à longueur de journée, dans son bureau, la kyrielle de misères que des citoyens de tout bord lui rapportent, qu’il ne soit pas troublé dans sa conscience, en voyant toutes ces rivières de larmes ?

Qu’on ne nous fasse pas l’injure, de nous dire que nous nous occupons de politiques, quand nous évoquons des questions réelles, des préoccupations du maliens, nos concitoyens, afin que solutions soient trouvées. C’est parce que nous sommes à des responsabilités, que nous en répondons. Si faire cela c’est faire de la politique, alors nous faisons de la politique. De toutes les façons, il s’agit de notre patrie et nul ne nous déviera de cette mission. Ah ! Combien Frantz Fanon avec conviction écrivait : « chaque génération doit dans une relative opacité découvrir sa mission, la remplir ou la trahir. » Il ne sera jamais écrit que nous aurons failli au service du Mali ; en assurant une Justice véritable, indépendante, hors des préceptes désuets et conservateurs.

Nous croyons, qu’évoquer ces questions, c’est participer avec les autres à la construction d’un idéal commun. L’avenir du Mali, se fait avec tous les maliens. Nul n’a le monopole de s’en occuper et les autres seraient contraints de subir.

Chaque fois qu’un homme a fait triompher la dignité de l’esprit, chaque fois qu’un homme a dit non à une tentative d’asservissement de son semblable, je me suis senti solidaire de son acte. (Fanon)

Comment veut-on museler près de soixante (60) ans après les indépendances, ceux qui au nom de l’intérêt général requiert l’application de la loi pénale ?

Aussi, permettez que l’humble serviteur de la Justice, laquelle est rendue au nom du peuple souverain du Mali, vous parle de notre pays, à la fin de cette année. Ce n’est pas faire de la politique.

Ce pays doit intégrer dans sa pratique publique, l’exigence de vérité. Le respect de la loi par tous, ce qui est le fondement même de l’Etat de droit. La démocratie peut être en phase de construction, avec des hauts et des bas. Mais l’exigence de l’Etat de droit, elle ne saurait souffrir de carence.

« Nous tombons quelquefois, mais nous nous relevons immédiatement toujours et toujours, parce que le sol n’est pas l’endroit où les champions se couchent. Donc, nous nous relevons parce que rien ne peut défier Dieu ». Ce sont là les mots de Jesse Jackson.

J’ai fréquemment évoqué les attaques contre l’indépendance de la justice. Etre démocrate, c’est accepter l’indépendance de la justice, puisque ce principe trouve son fondement dans la Constitution. Mais hélas ! Que d’attaques, virtuelles ou formelles.

Platon lançait cet avertissement dans sa prosopopée à Criton : « Crois-tu vraiment qu’un Etat puisse subsister, qu’il ne soit pas renversé, lorsque les jugements rendus y sont sans force, lorsque les particuliers peuvent en supprimer l’effet et les détruire ».

Ces sommes de vérités, qui au travers des âges nous sont parvenues, nous conforte dans l’idée selon laquelle, la Justice doit être renforcée.

Dans son ouvrage majeur qui est l’esprit des lois, Montesquieu parle du principe de la séparation des pouvoir et relève une idée force ; à savoir : « qu’Il n’y a pas de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative ou de la puissance exécutive ».

Mettre la justice et le droit au centre d’une société en construction comme la notre est assurément la meilleure voie pour aller à un développement harmonieux.

J’ai souvent l’habitude de rappeler les mots du Pr. Gérard Conac qui écrivait : »Les juristes africains qui avaient participé activement au mouvement nationaliste avaient émis le souhait que le Droit serve au développement de l’Afrique et que l’Afrique nouvelle assure le règne du Droit ».

Hélas, mille fois hélas, l’Afrique chaque jour que Dieu fait, s’éloigne ou semble fuir le règne du droit, donnant raison au Pr. Mohamed Salah M. Mohamed qui déclarait que « partout fleurissent et s’épanouissent des situations de non-droit dont la perpétuation fait douter de la capacité du juridique à s’acclimater dans les sociétés du Tiers-monde ».

Le Mali, et cela est une conviction forte en moi, ne se réalisera pleinement, qu’en vivant sous le règne de l’Etat de droit. Hors de cela nous cheminerons dans la voie de l’injustice, de l’iniquité et du laisser-aller, toutes choses qui oblitèrent l’avenir d’une nation.

C’est en cela qu’à chaque attaque contre l’indépendance de la justice, nous devons protester. D’ailleurs se sont des devoirs qu’imposent les articles 3, 4 et 5 du code de déontologie annexé à la loi 02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature. Si nul n’est au dessus de la loi, il faut que cela se sente réellement dans la vie de la nation. Les mots doivent être conformes aux actes.

Pour leur part, les magistrats doivent être irréprochables, et être crédibles dans leur jugement. Car dans le livre sacré de la Bible, je lis ces mots du Christ :

« Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l’on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez.

Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n’aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? » (Matthieu 7 :2-3)

La justice, je reviendrais la dessus, devra être placée en condition de remplir ses missions. L’article 81 de la Constitution doit être dans la pratique de l’Exécutif et du Législatif.

Les maliens sont en bute à trop de problèmes, des questions diverses les assaillent. Tout est exigence, tout est urgent et il faut donner réponse à tout et si possible tout de suite.

Pour toutes ces questions, les pouvoirs publics espèrent sur une réponse de la Justice. Œuvres titanesques et si la justice doit jouer sa partition, il est important qu’en amont, les autres s’assument.

J’aime citer là aussi le commissaire du gouvernement Gazier, qui dans une excellente conclusion notait ceci : « Lorsque dans un Etat, l’autorité constituante est volontairement équivoque, l’autorité Législative systématiquement défaillante, l’autorité gouvernementale perpétuellement hésitante, Ce n’est pas le juge seul qui peut redresser la situation ».

Chaque acteur de la vie publique, c’est-à-dire les trois piliers de la République que sont l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire, chacun en son domaine, doit assumer l’intégralité de ses prérogatives, ne rien faire ou tenter pour affaiblir l’autre.

Dans la gestion des affaires publiques, il faut savoir déplaire, en exigeant des résultats, même contre soi où ses partisans. C’est ce que nous autres juristes traduisons en cette belle formule latine : « dura lex, sed lex » (elle est dure, mais c’est la loi). Le devoir d’ingratitude s’impose, si on veut construire sa patrie, dans le respect de la loi.

Aujourd’hui, les maliens sont préoccupés par la question foncière. Chaque fois que des faits sont dénoncés, chaque fois qu’il y a des plaintes, la justice sévira, avec lucidité avec rigueur. Que les élus municipaux, quelquefois les préfets, ne pensent gèrent à une mission commandée de la justice. Nous refusons l’instrumentalisation de la Justice, au service d’un clan ou d’une coterie. Elle sera cependant un instrument au service du peuple souverain, pour traquer les spéculateurs fonciers, qui ont transformé ce pays et notamment Bamako, en une véritable poudrière.

Il faut que les ministères en charge de ces secteurs, prennent aussi leurs responsabilités.

Quand en dehors de toute règle, un élu s’autorise des opérations d’urbanisation, en violation de la loi 02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales d’urbanisme ainsi que ses textes règlementaires, oui la justice peut agir, mais quid du délinquant, qui tel un citoyen extraordinaire, continu à perpétrer ses méfaits. Ces immunités sans nom, entravent l’action de justice, car le système devient une sorte de phœnix qui renait de ses cendres.

D’autres préoccupations taraudent la vie de nos concitoyens.

L’école, devenue en moins de deux décennies, une fabrique de cancres avec comme produits finis, des chômeurs, qu’on cache sous le voile spécieux de « diplômés sans emplois ». Une nation s’offre un avenir par la formation. Rien ne devrait être négligé, nul sacrifice n’est trop grand, pour faire de notre école, le foyer d’excellence où nous avons été. Ce que les pères de l’indépendance ont réussi, eux qui n’avaient que la foi et la volonté, pourquoi les fils ne les dépasseraient pas ?

La santé s’éloigne chaque jour, et l’objectif qui était proclamé, à savoir « la santé pour tous d’ici l’an 2000″ a été relégué aux calendes grecques. Etait-ce une légende ?

Il faut désormais aller au delà de nos frontières pour espérer sur des soins de qualités, quand nos professionnels de la santé sont mis dans le dénuement. Or, avec les revenus qu’il a, le malien exige qu’on lui offre les soins dont il a besoin. L’Etat se doit de le satisfaire. C’est une exigence constitutionnelle, comme nous l’enseigne le titre 1er de notre Loi fondamentale.

La lancinante question de la sécurité est posée à tous. Justice et force de sécurité triment à être dans les conditions pour assurer la vraie présomption d’innocence.

Je ne cesserai de le clamer, qu’il faut rendre moderne les force de police judiciaire. Il faut que les enquêtes soient menées de manières scientifiques et non empiriques. Dès la phase de l’enquête préliminaire, il faut donner le maximum de chance à l’identification de l’auteur. Cela passe par la formation mais aussi par la création de véritable laboratoire de police technique et scientifique.

La Justice est démunie. Son bras armé qu’est la police judiciaire est aussi très mal loti. Il faut revoir tout cela, par une augmentation conséquente des budgets, un renforcement des ressources humaines au double plan qualitatif et quantitatif.

Le paysan malien se meurt, délaissé et infantilisé. Il est spolié de ses terres, par une caste de spéculateur foncier. Même l’Etat n’est pas exempt de critique. Les champs sont agressivement remplacés par du béton, dont l’origine de la fortune de plusieurs propriétaires pose mille questions. J’espère que l’assemblée nationale votera très vite la loi contre l’enrichissement illicite.

Cheick O. Diarrah, écrivait dès 1990 ceci : « Une bourgeoisie artificielle étale avec arrogance, devant le peuple, les signes extérieurs d’une richesse mal acquise. Elle cherche à imposer une nouvelle mentalité qui va à l’encontre des préceptes fondamentaux de la fraternité et de la solidarité, substratum de la civilisation malienne.

Cette bourgeoisie copie tout ce qui brille. Elle veut substituer la facilité à l’effort. Mais surtout, elle pille sans vergogne et sans retenue les deniers publics ». (Bilan d’une gestion désastreuse, l’Harmattan, 1990 ; P67-68)

Prévenir les pillages, sévir, et remettre l’Etat dans ses droits, devraient être réel.

Le malien compte et espère sur une nouvelle ère de prospérité, où le mérite sera reconnu, le travail magnifié et la vertu incarnée dans tous les actes de la vie publique. Le tout, sous la bannière de la loi.

L’exigence que toute démocratie véritable impose à sa classe dirigeante, est celle de l’obligation de rendre compte.

Quand on gère en lieu et place d’autrui, il est naturel de rendre compte.

Bientôt, l’assemblée nationale sera renouvelée. Nous espérons qu’une vraie démocratie s’y instaurera et que des lois pleinement en faveur de tous seront votées. Qu’elle ne soit guère une caisse de résonance car c’est à cela qu’elle a habitué le citoyen malien. Je voudrai laisser à ces futurs députés ces mots du sage Confucius : « Un peuple perdu dans un labyrinthe de règlements ne peut éviter de les transgresser. Aussi, dans le souci de ne pas l’égarer, le bon souverain fait la loi lumineuse comme le soleil et la lune, large et unie comme la grand’ route. Les sujets des régions les plus reculées peuvent en connaître tous les articles, la cuisinière la plus obtuse sait de quelles fautes elle doit se garder ».

Le Mali depuis janvier 2012 a changé. Le citoyen réclame son droit à participer à la gestion des affaires publiques.

Le peuple n’est plus un bétail électoral et fort heureusement une conscience politique et nationale s’incrustent en chaque femme en chaque homme.

D’ici, j’entends René Capitant disant : « L’Etat repose aussi et plus encore sur la volonté des citoyens, sur leur conscience civique, sur le sentiment de leurs droits et de leurs devoirs à l’égard de la communauté, sur leur résolution à les défendre et à les accomplir ».

Cela est si vrai que nous pensons que : « L’autorité suppose chez ceux sur lesquels elle s’exerce une attitude de confiance à l’égard de ceux qui en sont investis ». François Bourricaud.

Comment ne pas acquiescer, quand Edgar Morin déclare : « L’Etat doit être au service de la nation ».

M. le président ;

Honorables membres de la Cour,

Les temps que nous traversons ne sont pas faciles.

La Justice est rendue au nom du peuple souverain. Le peuple nous regarde. Il est très critique. Il est exigeant. Le sentiment de justice est certes humain et le malien exècre l’injustice. C’est pourquoi le parquet général s’associe à tous ceux qui exhortent la justice à plus de transparence, de respect de la déontologie.

Justice et corruption ne font pas bon ménage, tout comme la justice et la médiocrité. A chaque verdict rendu, qu’on puisse entendre ces mots « justice a été rendue ».

La justice a fort à faire, car si tous veulent la justice, aucun ne la veut contre soit, et tout est bon pour décourager, détourner de l’objectif.

Alors, accomplissons avec sérénité l’œuvre de Justice. Sur les 80 dossiers soumis à cette session, les infractions contre les mœurs sont nombreuses. Les crimes de sang aussi. Nous aurons la palette habituelle des infractions que nous avons l’habitude de juger.

Sur les 105 accusés, il y aura 15 femmes.

Ce sera au bénéfice des différentes observations et déclarations contenues dans ce réquisitoire,

Monsieur le président, Messieurs les conseillers, Messieurs les assesseurs,

Que je requiers qu’il vous plaise, déclarer ouvert les travaux de la 4e session ordinaire de la cour d’assises de la cour d’appel de Bamako,

Je vous remercie

Et que Dieu Bénisse le Mali.

Les Echos du 26 Novembre 2013