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Après le président de la République le 31 juillet 2008, le Premier ministre le 1er août et le président de l’Assemblée Nationale le 4 août 2OO8, le tour est revenu à la presse nationale et internationale de prendre connaissance du rapport annuel 2007, troisième du genre du Vérificateur Général le mardi 5 août 2008.

C’était à la faveur d’une conférence de presse qui a eu lieu à l’hôtel Salam de Bamako. Le principal animateur de ladite conférence de presse était M. Sidi Sosso Diarra, le Vérificateur Général (Végal) assisté du Commissaire Modibo Diallo, Vérificateur Général Adjoint et M. Adam Thiam, Directeur de la communication du bureau du vérificateur général.

De 2004 A 2007

Si en 2004-2005 les dix missions de contrôle portant sur le recouvrement et le versement des taxes et des droits de douanes effectuées par le Bureau du Vérificateur Général ont révélé un manque à gagner de 15 milliards de F CFA à l’Etat, les vérifications financières effectuées en 2006 concernant 26 structures ont fait état d’une perte de près de 103 milliards de F CFA entre 2002 et 2006, tandis que de 2006 à 2007, les 21 missions de contrôle de vérification ont revélé un manque à gagner de plus de 20 milliards de F CFA au Trésor Public.

Chez le Végal les rapports se suivent depuis trois ans mais ils ne se ressemblent pas. La caractéristique fondamentale du 3ème rapport annuel 2007 et qui a retenu notre attention et que Sidi Sosso Diarra lui même appelle “les performances de Vérification de certaines structures comme le Commissariat à la Sécurité Alimentaire, les hôpitaux publics, le Haut Conseil National de Lutte contre le Sida”. De quoi il s’agit?


Les faits saillants du rapport 2007

L’innovation du dernier rapport du Végal constitue les vérifications de performance. Celles-ci ont concerné les hôpitaux publics, la lutte contre le VIH-Sida et le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA).

Par rapports aux hôpitaux, le rapport annuel 2007 du Végal retient que malgré les moyens limités, les Etablissements Publics Hôpitaliers (EPH) fournissent d’énormes efforts pour la préservation de l’environnement à travers un certain nombre de pratiques tels que le tri des déchets dans les poubelles de couleurs différentes, l’utilisation d’incinérateurs, l’organisation des campagnes de sensibilisation entre autres.

Il faut ajouter à ces efforts les consultations externes, les hospitalisations, les actes de laboratoire qui enregistrent une tendance générale à la hausse. “Mais il ya des points faibles dans ces hôpitaux. Par exemple certains achats qui ne répondent pas à des besoins réels car, il n’existe pas de budgets permettant de les quantifier. Lorsque ces budgets existent, ils ne résultent pas de la collecte, de l’évaluation, de l’arbitrage et de la validation des besoins exprimés par les services au regard des priorités des établissements”, a martélé Sidi Sosso Diarra.

Les performances du commissariat à la sécurité alimentaire

Concernant le Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), ce que le Végal appelle les performances de cette structure concerne l’augmentation sensible de la disponibilité des céréales sur toute l’étendue du territoire national à travers les ventes d’intervention à hauteur de 20 975 tonnes de mil et du sorgho en général de 2006 à 2007, ainsi que des ventes par Offre Publique de Vente (OPV) à concurrence de 9 939 tonnes.

Le CSA a également créé 759 banques de céréales dans toutes les communes du pays de 2005 à 2006 à partir essentiellement du Stock d’Intervention de l’Etat (SIE). Cela a permis de faire les premières dotations de ces banques de céréales grâce à l’injection de 15 420 tonnes de céréales de 2006 à 2007.

Malgré ces performances, il faut regreter la mauvaise gestion des exonérations ayant pour but de faciliter les approvisonnements. Ces exos n’ont pas profité aux populations. Les commerçants verreux à qui l’Etat, à travers le ministère des Finances, se sont enrichis scandaleusement. L’Etat devrait se donner les moyens de contrôler de la bonne utilisation des exonérations.


Vérification financière

Concernant les manques à gagner, sur les 24 missions, dont 17 de vérification financière et 7 de vérification intégrée, le manque à gagner pour l’Etat, est d’environ 20 milliards de FCFA dont 9,5 milliards de FCFA proposés au recouvrement. Ce montant résulte de la fraude (34% du manque à gagner total) et de la mauvaise gestion (66%).

Par fraude, il faut entendre les fonds qui auraient dû être perçus mais qui ne l’ont pas été du fait, par exemple, de vols, usage de faux, détournements, minorations de recettes (fiscales, douanières et autres), non reversement des sommes collectées, dépenses sans aucune pièce justificative, doubles paiements d’une même prestation, etc.

Il s’agit de montants recouvrables par l’Etat. La mauvaise gestion, quant à elle, se traduit par une déperdition financière du fait: de la non application de pénalités, des dépenses ne rentrant pas dans le cadre des activités de l’entité, des surcoûts dus à l’absence de suivi des activités, des avances non remboursées, des décaissements provisoires non justifiés, etc. Les montants en cause peuvent donner lieu à un recouvrement ou à des sanctions administratives.


La nature des missions et les secteurs couverts en 2007

Entre 2006 et 2007, le Vérificateur Général et ses collaborateurs ont réalisé 33 missions dont 17 missions de vérification financière, 7 missions de vérification intégrée concernant les hôpitaux publics tels Gabriel Touré, les hôpitaux régionaux de Ségou, Sikasso, Mopti, Tombouctou, Gao et Kayes.

Au cours de la même période, il ya également 7 missions de vérification de performance dont deux au sein du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), les autres missions de vérification de performance ont eu lieu au sein des hôpitaux publics cités haut, au sein du secrétariat exécutif du Haut Conseil National de Lutte Contre le Sida.

A la demande du ministère de l’Elévage et de la Pêche, le Bureau du Végal a réalisé une mission d’appui qui a consisté à évaluer la cohérence des politiques dudit département avec la politique de l’ensemble du pays. Une autre mission a conduit en France des émissaires du Végal pour faire l’évaluation des politiques publiques mise en oeuvres par le Mali.

Ces 33 missions ont concerné les secteurs sanitaires et sociaux comme on peut le remarquer, les services des domaines de l’Etat, des affaires foncières et du logement et les services de l’assiette et du recouvrement tels la Direction générale des douanes, la Direction générale des impôts, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, et le secteur des Mines, des Transports, du Développement Rural, le secteur Bancaire entre autres.

Daba Balla KEITA

06 Aout 2008