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L’attribution de la 3ème licence de téléphonie globale a eu lieu dans des circonstances douteuses, avec une présumée intention de corruption et de compromission. Conformément à son engagement de tolérance zéro contre la corruption, le nouveau Président de la République doit tirer au clair cette affaire qui a fait couler assez d’encre et de salive.

Tous les acteurs de la télécommunication sont unanimes que les conditions dans lesquelles la passation du marché relatif à la 3ème licence de téléphonie s’est effectuée sont contraires aux dispositions du code des marchés publics dans tout pays moderne. Passé un marché de plus de 55 milliards FCFA par entente directe est du jamais vu au Mali. Mais cela s’est passé dans notre pays. Heureusement, l’adjudicateur peine à honorer ses engagements et le Mali a maintenant un président qui promet de défendre l’honneur et le bonheur des Maliens et de sévir contre la corruption.

Cette affaire sera-t-elle traitée avec diligence en annulant le gré à gré signé par le gouvernement de transition, de surcroît avec quelqu’un qui est loin d’être une référence dans le domaine des télécommunications, en l’occurrence Apollinaire Compaoré ?

Faut-il le rappeler, le groupe Monaco Télécom, dont l’actuel adjudicataire, Planor-Monaco télécom international est membre, a été jugé défaillant sur tous les plans et sanctionné par l’annulation de l’adjudication provisoire. Malgré cette forfaiture, le gouvernement de transition, aveuglé par l’argent a sans appel d’offres attribué la 3ème licence par entente directe au groupe Planor-Monaco, qui n’est pas forcément le mieux indiqué pour en bénéficier. Car le groupe Cessé Komé, un Malien qui était un associé de Monaco Télécom au même titre que Planor international, nourrissait de réelles ambitions pour le marché.

Le gouvernement transitoire, plutôt que de donner la même chance à tous les intéressés, avait ainsi affiché sa cupidité en passant outre les textes en la matière. Une telle attitude fera dire à certains acteurs de la télécommunication que la passation de ce marché par entente directe est absurde. «Rien ne peut justifier cette passation de gré à gré. Cette situation que le Mali traverse est devenue un fonds de commerce pour certains. On peut comprendre pour un individu mais au niveau de l’Etat, c’est très grave.

Car, en matière de télécommunication, passer un marché avec une si grande légèreté, à la limite frôle le crime», s’indignait le président du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (Remacotem). Pour dissimuler sa forfaiture, le ministre des Postes et télécommunications, Brahima Tolo, avait publié un communiqué sibyllin à la télévision nationale, selon lequel « dans le cadre de l’octroi de la 3ème licence de télécommunication, le ministre des Postes et télécommunications rappelle à l’attention de l’opinion nationale et internationale que les modalités retenues pour le règlement du prix d’acquisition de la licence (55,1 milliards Fcfa) sont les suivantes :

i) Versement par l’acquéreur, le groupe Planor Monaco télécom international, d’une première tranche de 33 milliards Fcfa après l’approbation du cahier des charges, préalable pour la délivrance de la licence ;

ii) Versement du reliquat de 22,1 milliards, trois mois après le paiement du premier acompte.

Ainsi, la signature de la convention de concession et de la licence est intervenue le 12 février 2013, après que le Trésor public ait confirmé la réception effective du montant de 33 milliards de FCFA dans le compte spécial ouvert à cet effet dans les livres de la Bceao-Mali.

L’histoire a donné raison à ceux qui doutaient du sérieux des autorités de transition.

Dès le départ, les observateurs biens avertis savaient que la passation du marché de la 3ème licence par entente directe était un marché de dupes entre les autorités de la transition et le Burkinabè Compaoré. Car, comme le disait le ministre Tolo, le paiement du reliquat était attendu le 13 mai 2013. Mais à la date du lundi 26 août, le Mali attend toujours ces 22,1 milliards. Même le paiement des 33 milliards, défendu par le ministre de l’Economie et des finances d’alors, Tièna Coulibaly, a été démenti par nos sources.

Sortie fracassante du gouvernement

Face à l’échec du communiqué du ministre des Postes et télécommunications, l’équipe de Diango Cissoko s’est expliqué, sans convaincre. A cette occasion, le gouvernement, représenté par les ministres Tièna Coulibaly de l’Economie et des finances (ancien), Brahima Tolo des Nouvelles technologies et Manga Dembélé de la Communication, porte-parole du gouvernement, ont rencontré la presse. C’était le jeudi 13 juin 2013 à l’hôtel des finances.

Lors de ces échanges, Brahima Tolo a retracé l’historique du secteur des télécom au Mali, mettant l’accent sur l’engagement du Mali, depuis 2002, à ouvrir le secteur. Toute chose qui a abouti à l’attribution de la 2ème licence à Ikatel, devenue Orange, suivie de la privatisation de la Sotelma.

En faisant la genèse de la 3ème licence, il a rappelé qu’en 2011, le Groupe Monaco Télécom-Cessé Komé et Planor d’Apollinaire Compaoré, ayant proposé 55,1 milliards de FCFA, avait été retenu sur 5 postulants. Le paiement de cette somme, attendu en mars 2012, a été retardé à cause des évènements de mars 2012. Ainsi, explique le Ministre Tolo, le gouvernement a réactivé le dossier et approuvé le cahier de charges en septembre 2012.

Aussi, il a donné un mois à l’adjudicataire pour le paiement d’une première tranche de 33 milliards et 3 mois pour régler le reste. Mais le groupe n’a pas pu honorer son engagement. Ce qui a amené le gouvernement à annuler l’adjudication provisoire et passer le marché par entente directe avec le Groupe Planor de M. Compaoré, ancien membre du groupe Monaco.

Comment en est-on arrivé au gré-à-gré ?

Selon le ministre en charge de l’Economie, si le bénéficiaire de la licence ne parvient pas à honorer ses engagements, on doit faire recours au deuxième groupe le plus offrant. En principe, l’opérateur Néerlandais qui était en 2ème position après le groupe Monaco, Planor-Cessé Komé avec 20 milliards FCFA devrait être sollicité.

Cette somme ne faisant pas leur affaire, les autorités de la transition ont préféré passer par le gré-à-gré. A la grande surprise générale, au lieu de passer cette entente directe avec un autre groupe, elles se sont retournées vers ceux qu’elles avaient qualifié d’incompétents et de défaillants, en l’occurrence Monaco et Planor international.

Même là, le Ministre (propre) Coulibaly s’estimait dans la légalité. Face aux dénonciations des spécialistes des télécommunications, Tièna Coulibaly avait souligné que le gouvernement est souverain par rapport à la gestion de la richesse du Mali, notamment le secteur des télécommunications. Dans sa plaidoirie, il a argumenté que face à la crise qui a affecté l’économie couplée du départ des partenaires financiers, le pays était dans le besoin urgent. Il fallait trouver un moyen pour résoudre les affaires courantes de l’Etat.

Une vérité absolue ! Mais dans la légalité. En plus, le ministre Coulibaly a oublié de comprendre que le gré-à-gré n’a rien servi. Car le sieur Compaoré n’a pas pu véritablement aider le Mali au plan financier comme le prétend son défenseur de l’Economie. Jusqu’à la libération totale de notre pays, il nous doit officiellement plus de 22 milliards FCFA.

Les confessions de l’ancien ministre de l’Economie et des finances
«Nous reconnaissons qu’il fallait passer un nouvel appel d’offres, a attesté Tièna Coulibaly, car il n’était pas question pour nous de retourner chez le postulant qui ne proposait que 20 milliards». Mais avec l’urgence, ajoute-t-il, il y avait la possibilité de passer le marché par entente directe. «C’est ainsi que le groupe Planor-Monaco télécom s’est immédiatement manifesté à s’engager avec l’Etat dans les mêmes conditions. Et dans l’urgence, il a payé au Mali une première tranche de 33 milliards de FCFA», a-t-il dit.

Des affabulations du gouvernement malien

Après avoir annulé l’adjudication provisoire du Groupe Monaco-Planor et Cessé Komé pour non respect de ses engagements, en l’absence de Cessé Komé, le reste du groupe s’est accaparé du marché et n’arrive pas à honorer une fois de plus ses engagements. Après le paiement des 33 milliards FCFA au compte de la première tranche, ce groupe avait jusqu’au 13 mai dernier pour se mettre en règle. Un mois plus tard, il n’a pas pu régler le reliquat de la facture. Au lieu d’annuler encore comme ce fut le cas pour les premiers adjudicataires, le gouvernement a d’autres arguments pouvant permettre à l’adjudicataire actuel de s’acquitter. Aux questions des confrères, relatives à la légalité du gré-à-gré, le paiement des deux tranches ainsi que la possibilité d’annuler la licence si ces conditions n’étaient pas remplies, le ministre a répondu en ces termes : «Le gré-à-gré, même avec un tel montant, est légal.

Le gouvernement ne travaille pas par hasard, nous travaillons sur la base des textes. Je précise que personne d’autre ne nous a contactés, sauf le Groupe Monaco-Planor». Faux, rétorque le camp de Cessé Komé, arbitrairement exclu. Ce dernier affirme avoir toujours manifesté son intérêt pour ce marché. Mais c’est par cupidité et affairisme qu’Apollinaire a bénéficié du marché en violation des textes en vigueur. Au sujet de la première tranche, les 33 milliards ont été payés par l’adjudicataire, affirme le Ministre Coulibaly, avant de reconnaitre que le reste des 22,1 milliards n’est pas encore versé.

Il a par ailleurs fait savoir que si Compaoré ne paie pas le reliquat, le gouvernement annule l’adjudication. «Mais il faut que l’adjudicataire soit en retard de 6 mois par rapport à la date butoir de paiement du reliquat. Donc, Apollinaire a 3 mois de grâce», avait-il expliqué.

Apollinaire tente de soudoyer IBK

Après avoir soudoyé les responsables de la transition, car le jour de la signature du marché, selon le président du Remacotem, Compaoré a été aperçu à l’Hôtel Kempinski avec le fils de Dioncounda Traoré et la fille de Diango Cissoko, il a tenté de corrompre IBK à la veille de la campagne présidentielle. Celui-ci aurait refusé sa mallette d’argent. Affaire à suivre !

Oumar KONATE

29 Août 2013