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Pour donner sa version des faits dans la polémique qui a accompagné l’octroi de la 3e licence globale de téléphone, trois membres du gouvernement étaient hier face à la presse dans la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances.

Il s’agit des ministres de la Communication, porte-parole du gouvernement (Manga Dembélé) des Postes et Nouvelles technologies (Bréhima Tolo), de l’Economie et des Finances (Tiéna Coulibaly). Ces membres du gouvernement ont essayé d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations que les Maliens se posent après l’octroi de la 3e licence au consortium Planor-Monaco Télécom International dont le nom de droit malien est Alpha Télécom.

Le ministre des Postes et Nouvelles technologies, dont le département a piloté le processus, a d’abord fait l’historique de cette attribution jusqu’au 11 octobre 2011 où a eu lieu le lancement formel du dossier d’appel d’offres international. A la date limite du 28 novembre 2011 du dépôt des offres, 5 des 8 candidats ayant acheté les dossiers ont remis leurs offres dans les délais.

Il s’agit de Bharti Airtel International (Netherlands), Groupement Planor/Monaco Télécom/Komé Cesse, Viettel Global Investment, Congolese Wireless Network, Evol Télécom. Aux termes de l’analyse des offres techniques les soumissionnaires : Bharti Airtel International (Netherlands), Groupement Planor/Monaco Télécom/Komé Cesse, Viettel Global Investment ont été qualifiés.

En décembre 2011, ouverture et analyse des offres financières (après la non-objection de la direction générale des marchés publics et des délégations de service public) et adjudication provisoire en faveur du Groupement Planor/Monaco Télécom/Kome Cesse pour un montant de 55,1 milliards de F CFA ; le 2e Bharti Airtel international (Netherlands) était à 20 milliards de F CFA et le troisième Viettel Global Investment à 10 milliards de F CFA.

La dernière étape consistait au paiement du prix de la licence attendu initialement en mars 2012, condition indispensable à la signature de la licence, étape retardée avec le coup d’Etat. Le gouvernement de la transition a réactivé le dossier et approuvé le cahier de charges en septembre 2012 en donnant un mois au groupement pour le paiement d’un premier acompte de 33 milliards de FCFA (date limite fixée au 15 octobre 2012) et trois mois à partir du premier versement pour le paiement du reliquat soit 22, 1 milliards de F CFA.

Près de trois mois après la date indiquée, le groupement dans son ensemble n’a pas pu payer le reliquat. Ainsi, le gouvernement a annulé, en janvier 2013, le processus d’appel purement et simplement sans indemnisation. Le ministre Tolo a expliqué que tout le processus a été piloté par un comité technique appuyé par une banque d’affaire londonienne.

S’agissant du gré à gré, le ministre de l’Economie et des Finances, Tiéna Coulibaly, a expliqué qu’après avoir rompu avec le consortium adjudicataire, le gouvernement a été contacté par Planor et Monaco Télécom International pour dire qu’ils souhaitaient à deux continuer avec le gouvernement dans les mêmes conditions.

Compte tenu du fait que le gouvernement avait besoin de l’argent puisque les partenaires financiers n’ont pas apporté d’abord un sou ; qu’il n’était pas évident qu’en procédant à un nouvel appel d’offres on allait avoir les 55 milliards et que le deuxième adjudicataire potentiel, Bharti Airtel International (Netherlands), n’avait proposé que 20 milliards de FCFA, la nécessité de procéder au gré à gré avec Planor et Monaco Télécom International s’est imposée, surtout que le groupe avait les 33 milliards de FCFA de la première tranche en main. Une consultation juridique a été faite et a prouvé que le gré à gré était normal.

C’est ainsi que le gouvernement a adopté le principe le 11 février 2013 et le paiement du premier acompte a eu lieu le lendemain. Les 33 milliards de F CFA sont bien dans le compte BECAO du Mali et le 13 mai était prévu la seconde tranche. Mais jusque-là elle n’est pas encore tombée.

Le ministre a expliqué les raisons par un certain nombre de faits : le boucan médiatique qui a accompagné le processus, la réticence des banques suite à ce boucan et surtout l’implication du Vérificateur général dans le dossier. D’ailleurs depuis un mois, le BVG est au département des Postes et Nouvelles technologies au sujet de cette affaire.

Mais le ministre Tiéna a rassuré que tout le processus a été mené dans le strict respect de la loi. Il a ajouté que si le Groupement Planor/Monaco Télécom International ne paye pas le reliquat, qui s’élève à 22 milliards de F CFA, 6 mois après le 13 mai 2013, le gouvernement peut encore annuler la licence et la question du remboursement des 33 milliards du premier acompte sera tranchée au niveau de la justice.

Abdoulaye Diakité

L’Indicateur du Renouveau du 14 Juin 2013.


Choix du 3è opérateur de téléphonie mobile : Le gouvernement retrace une procédure sans reproche

Les pouvoirs publics assurent avoir été guidés, dans cette opération, par le souci de faire face aux urgences du moment, ce, dans le strict respect des textes en vigueur

Après le monopole d’État, puis l’ouverture à la concurrence avec un opérateur privé spécialisé et la privatisation de Sotelma-Malitel, l’opérateur historique, le secteur de la téléphonie se prépare à accueillir un 3ème opérateur.

En effet, c’est en fin janvier que notre pays a lancé le processus d’octroi de licence à un 3ème opérateur comme prévu dans la politique de développement du secteur des télécommunications. Il s’agit pour le gouvernement de parachever la politique de réforme et de modernisation de ce secteur-clé de développement. Une reforme lancée plus d’une décennie après la libéralisation intervenue dans ce secteur, avec l’arrivée effective en 2002 d’IKATEL, membre du Groupe France Télécom, devenu Orange-Mali depuis le 30 novembre 2006.

Le marché malien se partage aujourd’hui entre la multinationale française Orange et Sotelma-Malitel S.A. appartenant majoritairement à Maroc Télécom.

Il faut noter que le marché malien fait un peu exception dans la sous-région avec seulement deux opérateurs alors qu’on en croise six au Bénin et en Côte d’Ivoire, quatre au Burkina Faso, au Sénégal et au Niger et trois au Togo, en Mauritanie et en Guinée Bissau. La Guinée Conakry fait la course en tête avec … 7 opérateurs téléphoniques.

L’arrivée au Mali d’un 3è opérateur n’aurait donc rien d’extraordinaire, si l’opération n’avait connu un rebondissement qui avait suscité des supputations sur l’adjudication du marché. Les ministres de l’Economie, des Finances et du Budget, Tiéna Coulibaly, de la Poste et des Nouvelles technologies, Bréhima Tolo, de la Communication, Manga Dembélé, et leur homologue chargé du Budget, Marimpa Samoura, ont donc animé hier une conférence de presse à l’hôtel des Finances pour clarifier le processus et les difficultés qui ont émaillé la choix de ce 3ème opérateur.

Un processus long et rigoureux.

Le ministre de la Communication, porte parole du Gouvernement, a planté le décor : discuter avec la presse de la procédure d’octroi de la licence à un nouvel opérateur et surtout expliquer la politique de reforme du secteur de la télécommunication.

Son homologue de la Poste et des Nouvelles technologies, Bréhima Tolo, pouvait du coup entrer dans le vif du sujet. Le processus de recherche d’un 3ème opérateur, a débuté en juin 2011 par la mise en place d’un comité technique interministériel sous l’autorité du département des télécommunications. Ce comité prépare ainsi une note de stratégie et le dossier d’appel d’offres complet (août 2011), publie l’avis de manifestions d’intérêt, déclenche une campagne de sensibilisation pour attirer d’importants investisseurs qui aboutit à l’organisation d’une conférence des investisseurs à Paris.

Le dossier d’appel d’offres international est lancé (octobre) après le recrutement en tant que conseil d’un consortium d’experts composé de la banque d’affaires Linkstone Capital, du cabinet d’avocats Bird & Bird et du cabinet SOGREAH. L’Etat entend attribuer la licence à un opérateur de télécommunications, agissant seul ou en consortium, possédant la capacité opérationnelle et financière lui permettant de respecter le cahier des charges de la licence et de contribuer au développement du secteur des télécommunications dans notre pays.

Après ce long et rigoureux processus, les dépôts des offres a été clos le 28 novembre avec 8 candidats dont 5 qui ont acheté les dossiers et remis leurs offres dans les délais. Il s’agit de Bharti Air International (Hollande), Groupement Planor/Monaco Télécom-Kome Cesse, Viettel Global Investment, Congolese Wireless Network (CWN) et Evol Télécom. A la séance d’ouverture des plis, Congolese Wireless Network (CWN) s’est désisté et lors de l’analyse Evol Télécom a été écarté du fait que des pièces indispensables (caution de soumission, dossier administratif et technique) manquaient.

Au terme de l’analyse des offres techniques, les trois soumissionnaires qui restaient en lice ont été qualifiés. L’analyse financière qui a suivi a établi que le Groupement Planor/Monaco Télécom-Kome-Cesse a proposé 55,1 milliards de Fcfa, Bharti Air International, 20 milliards Fcfa et Viettel Global Investment, 10 milliards Fcfa.

La dernière étape est le paiement initialement prévu pour mars 2012, condition indispensable à la signature de la licence, a indiqué Bréhima Togo. Cette étape a été retardée par le coup d’Etat. « Le gouvernement de Transition a réactivé le dossier et approuvé le cahier de charges en septembre 2012 en donnant un mois au groupement pour le paiement d’un premier acompte de 33 milliards de Fcfa au 15 octobre 2012 et trois mois à partir du premier versement pour le paiement du reliquat soit 22,1 milliards.

Cependant, près de trois mois après la date indiquée, Groupement Planor/Monaco Télécom-Kome Cesse prétendant à la licence n’a pas pu payer le prix fixé. C’est ainsi que le gouvernement a annulé en janvier dernier le processus », a indiqué le ministre en charge des télécommunications.

Entente directe.

Après cette annulation de la procédure d’appel d’offres international, a enchainé le ministre Tiéna Coulibaly, le Groupement Planor/Monaco Télécom a manifesté son intérêt pour obtenir la licence en proposant de maintenir les mêmes conditions techniques et financières issue de l’appel d’offres annulé (55,1 milliards Fcfa soit un premier payement de 33 milliards dès approbation du cahier de charges et 22,1 milliards de Fcfa 90 jours après ainsi que l’acceptation des obligations du cahier de charges).

« Après analyse du dossier par le comité technique et surtout consultation d’un conseil juridique, il est apparu que le Groupement répondait aux critères techniques exigés pour être opérateur télécom et son offre financière était incitative, comparable au prix issu de l’appel d’offre international. En toute vérité, il faut dire que la situation sociopolitique et économique du pays n’était pas propice à l’obtention d’offres financières meilleurs et sûres.

Et les experts internationaux avaient évalué cette licence à 30 milliards Fcfa à l’heure actuelle. Devant ces réalités, l’option qui restait était l’entente directe pour des raisons de défaillance du premier attributaire, de l’absence de manifestation d’intérêt par un autre investisseur mais aussi et surtout de l’extrême urgence pour l’Etat de disposer de ressources financières pour faire face d’une part à l’effort de guerre et d’autre part à soutenir la fragile situation budgétaire », a développé le patron du département de l’Economie.

Tiéna Coulibaly ajoutera que suite à l’approbation du dossier par le gouvernement, le nouvel investisseur a versé la première tranche de 33 milliards le 12 février 2013. L’étape ultime reste alors le paiement du reliquat de 22,1 milliards initialement prévu pour le 13 mai dernier.

Le gouvernement, a assuré le ministre, s’en tiendra aux textes en cas de manquement de l’investisseur dans le paiement du reliquat de fonds, des sanctions sont ainsi consignées dans le cahier des charges et acceptées par le nouvel opérateur. « Il est utile de signaler que tout le processus a été conduit conformément aux dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public. Cependant, la sauvegarde des intérêts de l’Etat a été l’objectif principal qui a guidé le processus d’attribution de cette licence et dans le respect des textes en la matière », a insisté Tiéna Coulibaly.

Le ministre Bréhima Togo relèvera que la licence avait été évaluée par le cabinet d’expertise « Linkstone Capital », conseiller du Gouvernement, à 30 milliards au moment où notre pays était le plus attrayant de la sous région. « Aujourd’hui, il ne fait l’objet d’aucun doute que si la licence devrait être réévaluée, elle ne vaudra certainement plus ce montant. Or, l’adjudicataire a proposé de maintenir le prix 55 milliards de Fcfa et a payé à ce jour 33 milliards Fcfa. Etait-il raisonnable et logique pour le gouvernement de renoncer à 55 milliards et entamer une nouvelle longue procédure pour finalement vendre la licence à 20 milliards ou moins ? », s’est-il interrogé.

Pour ce qui concerne la saisie du dossier par le Vérificateur général, Tiéna Coulibaly assure que le gouvernement adhère parfaitement à cette vérification qui, de son point de vue, permettra de contrôler le long et rigoureux processus qui a marqué cette opération.

D. DJIRE

Essor du 14 Juin 2013