Apollinaire Compaoré de Planor-Afrique, attributaire de la 3e licence de téléphonie mobile dans notre pays a payé le mardi 12 novembre les 7,1 milliards de F CFA qui lui restaient pour solder les 55 milliards de F CFA. Il finalise son paiement à la veille des six mois de prolongation qui lui avaient été accordés et qui arrivaient à terme le 13 novembre (hier). Il promet de démarrer ses activités dans 3 mois. La question est de savoir si l’Etat va lui laisser la licence dont le processus d’attribution vient d‘être remis en cause par le rapport du Végal.
La très controversée 3e licence de téléphonie mobile, attribuée à Apollinaire Compaoré en février 2013 par les autorités de la transition connaît une nouvelle évolution depuis mardi. Confronté à un délais de règlement définitif des 55,1 milliards de F CFA représentant le prix d’adjudication (ce qui lui a valu une prolongation de 6 mois à compter de mai 2013 et qui s’achevait hier mercredi 13 novembre 2013), M. Compaoré s’est mis à jour la veille.
Selon les pièces de versement dont nous disposons, il a versé au Trésor public, à travers la Banque sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (Bsic) Bamako, via la Bcéao Dakar, le montant de 7,1 milliards de F CFA dans la journée du mardi à 17h 51mn. Présent à Bamako depuis le lundi 11 novembre, M. Compaoré s’est aussitôt envolé le lendemain mercredi matin en direction du Togo, où il doit prendre part aux festivités du 40e anniversaire de la BOAD, son principal bailleur de fonds dans cette affaire. Selon son entourage, la 3e société de téléphonie mobile au Mali prendra le nom de Télécel-Mali (le même nom existe au Burkina Faso où il est le propriétaire du 3e opérateur de téléphonie mobile) dont les activités vont commencer dans trois mois. Son entourage soutient qu’il lui reste à bailler un local technique pour les installations. Un immeuble baillé auprès du rond-point de la Can à l’ACI-2000 servira d’agence.
Une lettre ayant comme objet « transmission d’avis de paiement pour solde du prix de la licence » et avec comme ampliateur le ministre de l’Economie et des Finances, signé d’Apollinaire Compaoré a été adressée dans la journée d’hier au ministre de la Communication et des Nouvelles technologie de l’Information. Les différents avis d’opérations bancaires visant à solder le prix de la licence, sont jointes à ladite lettre.
Paiement en trois tranches
L’attribution de la 3e licence a connu beaucoup d’écueils. Apollinaire Compaoré membre du groupement Planor-Afrique-Monaco-AlphaTélécom a bénéficié seul de la licence au détriment de son principal partenaire, Cessé Télécom. M. Compaoré devait payer 33 milliards de F CFA et M. Komé 22 milliards de F CFA. Sous le prétexte que les 22 milliards de F CFA n’ont pas été payés dans les trois mois exigés par les cahiers de charges, M. Komé a été écarté de la course au profit du PDG de Planor-Afrique. Il a fallu finalement six mois (au lieu de 3 mois exigés par le cahier des charges) pour que M. Compaoré solde le paiement en trois tranches du prix de cession de la 3e licence. Une attribution de gré à gré sans l’aval de la direction nationale des marchés publics (DGMP) avec un comité technique d’attribution (CTA) créé par le ministère des Nouvelles technologies et des Postes et Télécommunications (MNPT) qui n’était pas habilité à conclure un tel marché.
Le dernier rapport du Vérificateur général, dont nous avons donné un avant-goût dans notre parution du lundi dernier met à nu le processus d’attribution de la licence. Le Végal a dénoncé de bout en bout le processus tant dans son fond que dans sa forme à travers ses différents manquements aux législations nationales et sous-régionales. Bien avant la publication dudit rapport, l’affaire est depuis quelques semaines devant le tribunal international de commerce de Paris. Cette instance judiciaire, compétente pour connaître ce genre de contentieux a été saisie par les avocats de Komé Cessé.
Le gouvernement d’Oumar Tatam Ly sera-t-il sensible au paiement de la totalité de la licence en faisant fi du rapport du Végal et à la saisine du Tribunal international de commerce de Paris ? La question est d’une importance capitale vu que l’homme d’affaire burkinabé n’avait jusque-là réalisé d’investissements dans notre pays dans la perspective de s’installer. Et surtout, il est impérieux pour notre pays de se respecter en faisant respecter les lois et règlements qu’il a signés.
Abdrahamane Dicko
Les Echos du 14 Novembre 2013
