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Les corps en uniforme passés au crible

«La corruption au sein des Forces Armées et de Sécurité». Tel est l’un des cinq thèmes débattus hier par les participants aux Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière au Mali, qui se déroulent, depuis mardi 25 novembre, au CICB. Il a été conjointement développé par le colonel Sambala Illo Diallo, Inspecteur général adjoint des armées et services et le Général Mamadou Niakaté, Inspecteur en chef.

Dans leur document d’une cinquantaine de pages, ces hauts gradés de l’armée ont fait l’état des lieux de la corruption au sein des forces de sécurité à travers les enquêtes de moralité, les contrôles d’identité, la passation des marchés publics, le cas particulier de la corruption dans l’exercice des fonctions de police judiciaire.

La troisième journée des Etats Généraux sur la corruption et la délinquance financière a été marquée par cinq exposés : «corruption au sein des forces armées et de sécurité» présenté par le général Mamadou Niakaté et le colonel Samballa Illo Diallo, «corruption et la délinquance financière dans la gestion des finances publiques» développé par l’Inspecteur en chef, Youssouf Gaye Kebé, «fonction publique et carrière administrative» par Abdoul Aguissa Maïga, Conseiller technique au Commissariat au développement institutionnel, «corruption des règles et valeurs sociétales» exposé par Dr Mamadou Fanta Simaga, «communication sur les piliers de la corruption au Mali» expliqué par l’ancien ministre, Konimba Sidibé.

Abordant le premier thème, le colonel Mamadou Illo Diallo a d’abord expliqué les missions spécifiques des forces armées et de sécurité, notamment la neutralité dans le débat politique, la préservation de l’intégrité du territoire national, la sûreté publique, le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens.

«Les casernes ont été phagocytées par les villes et quartiers à telle enseigne qu’il n’y a pratiquement plus de limites physiques entre les deux environnements aux valeurs différentes. Les camps et les casernes deviennent ainsi des lieux de tous les délits et corruption à cause du fait que les individus, (civils et militaires) aux antipodes des valeurs morales du milieu militaire, opèrent en toute quiétude car échappant à tout contrôle et toute règle.

Ainsi, les militaires se rendent complices de corruption et de délinquance financière, de dissimulation d’identité, d’abus d’autorité, de malversation et de trafic d’influence etc. Transformant par conséquent les casernes et camps en no man’s land ou sévissent des délits de toutes natures et autres formes de la corruption» a déclaré le colonel Illo Diallo.

Avant de préciser que : «ces militaires logés en dehors des casernes sont donc exposés à une perversion des valeurs morales car échappant à tout contrôle de l’institution. Toute chose qui rend difficile l’application du règlement qui reste le référentiel moral et professionnel des forces armées et de sécurité dans la mesure où 80% des effectifs vivent en dehors des casernes. La discipline également (morale et professionnelle) s’en trouve fortement écorchée».

Le colonel Diallo a également dénoncé les recrutements et incorporations dans les forces armées et de sécurité qui se «font en dehors des normes réglementaires admises admises en son sein». La formation initiale des officiers, la formation commune de base, la formation continue comportent toutes des faiblesses, relevées par le colonel Diallo qui a critiqué au passage, «l’inexistence des statuts particuliers et d’un plan de carrière».

Pour sa part, le général, Mamadou Niakaté a fait l’état des lieux de la corruption au sein des forces de sécurité. Dans un langage marqué par des précautions oratoires, il a fait cas «des domaines possibles de corruption».

Au nombre de ceux-ci, on note l’établissement des cartes d’identité et des passeports, les enquêtes de moralité, les contrôles d’identité, la passation des marchés publics. Il a également relevé le cas particulier de la corruption dans l’exercice des fonctions de police judiciaire.

«Dans le dessein de trouver un terrain d’entente avec les prévenus à l’insu de l’autorité judiciaire, l’OPJ peut s’abstenir tout simplement d’aviser le Procureur de la République, avis qui est une obligation formelle édictée par les articles 36,58 et 66 du code de procédure pénale. Une fois un terrain d’entente trouvé avec les délinquants, l’OPJ classe purement et simplement l’affaire à son niveau et libère le prévenu, sachant très bien que le classement sans suite n’appartient qu’au Procureur de la République» a expliqué le général Niakaté. Ensuite, il a abordé «la deuxième possibilité de corruption de l’OPJ».

Celle-ci se manifeste, selon lui, à travers la mesure de garde à vue ordonnée expressément la veille du week-end. «Pour ne pas avoir à croupir entre quatre murs pendant quarante huit heures ou plus sans possibilité d’être entendu, l’honorable prévenu est obligé de passer par l’entremise d’un parent ou d’un ami pour intervenir auprès de l’OPJ, moyennant naturellement une certaine somme d’argent… Le troisième cas possible de corruption d’un OPJ concerne, mesdames et messieurs, les saisies incidentes opérées au cours d’une perquisition ou d’une visite domiciliaire.

A la recherche de l’arme d’un crime, l’OPJ peut tomber sur d’importantes sommes d’argent dérobées ou détournées ou, à tout le moins, aux origines douteuses ou sur une importante quantité de produits prohibés. Dans aucun de ces cas, le prévenu n’a intérêt à ce que les faits soient étalés sur la place publique. Commence alors une transaction ou bout de laquelle chaque partie tire son compte. La corruption d’un OPJ peut aussi naître à l’occasion de l’exécution d’un mandat d’arrêt…» (Parole du Général Niakaté, Inspecteur en chef).

En outre, il a évoqué le dispositif de contrôle de la corruption au sein des forces de sécurité. Il s’agit, entre autres, du contrôle hiérarchique, du contrôle par les services d’inspection du département, le rôle du contrôle général des services publics, le contrôle de l’activité des OPJ par la Chambre d’Accusation.

De même, le Général Niakaté a égrené des mesures de répression de la corruption au niveau des forces de sécurité : les poursuites disciplinaires, les poursuites pénales et les peines applicables en matière de corruption des forces de sécurité.

Enfin, le Général-conférencier a suggéré des pistes de solutions possibles pour endiguer ce fléau au sein des forces de sécurité. Elles vont d’une réelle volonté politique à l’application systématique, mais intelligente de la loi, en passant par le renforcement des mesures de contrôle interne, la moralisation des recrutements au sein des forces de sécurité et le renforcement du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption au sein des forces de sécurité.

Chahana TAKIOU

28 Novembre 2008