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A trois jours de la tenue du second tour des législatives prévues pour ce dimanche 22 juillet, le Rassemblement Pour le Mali (RPM), après une analyse minutieuse du processus électoral, estime, dans une déclaration en date du 16 juillet 2007 et signée de son Secrétaire général, Bokary Tréta et déposée à notre rédaction, hier mercredi 18 juillet 2007, qu’il y a trois éléments essentiels qui ont pesé négativement sur le déroulement de l’élection des députés. Par conséquent, il met en garde contre une nouvelle mascarade.

ll s’agit : premièrement de « l’absence de dialogue entre le ministre chargé de la préparation et de l’organisation des élections et les partis politiques, acteurs de la scène politique nationale, malgré l’existence formelle de cadres officiels de concertation dont la commission consultative« .

Ainsi, les Tisserands se posent la question de savoir « comment alors comprendre que le Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales n’ait pas daigné tirer, avec les partis politiques, aucun enseignement des conditions d’organisation de la présidentielle avant d’engager le pays dans une nouvelle épreuve ?« .

Au regard de la situation actuelle, le RPM fait l’amer constat que « la pure mascarade de la présidentielle est en train de produire les même effets sur l’élection des députés » avec son corollaire de « fraudes massives » portant, selon lui, sur « la non traçabilité des bulletins de vote, la circulation anarchique des cartes d’électeurs, la nomination partisane des présidents et des assesseurs des bureaux de votes, le déficit de neutralité de l’administration, l’implication de certains officiers supérieurs des forces armées et de sécurité dans l’animation du débat politique, notamment dans la campagne électorale« . Des préoccupations sur lesquelles il avait régulièrement attiré l’attention du Ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales par écrit. En vain.

Le deuxième élément négatif sur l’élection des députés est, selon le RPM, « le refus catégorique que la Délégation Générale aux Elections a opposé à la demande d’audit du fichier électoral formulée par le Front pour la Démocratie et la République (FDR), un regroupement politique de l’opposition » Faut-il le rappeler, ce refus de la DGE a été corroboré par la Cour Constitutionnelle qui a indiqué que « la loi n’a pas prévu de recours collectif contre les inscriptions, omissions et radiations sur la liste électorale encore moins la possibilité à un quelconque parti politique d’exiger l’audit du fichier électoral« .

Enfin, le troisième et dernier élément négatifs sur l’élection des députés est, d’après le RPM, « la décision de la Cour Constitutionnelle d’autoriser des personnes non inscrites sur les listes électorales d’être candidates aux législatives dès lors qu’elles ont 21 ans accomplis et ont fourni des bulletins N°3 de leurs casiers judiciaires qui ne font mention d’aucune privation de leurs droits politiques et civiques« .

Selon le RPM, la motivation de la Cour Constitutionnelle selon laquelle « l’inscription sur les listes électorales est faite par l’administration dès lors que le citoyen a atteint l’âge de 18 ans et non par la démarche de l’inscription volontaire » n’a pas une preuve suffisante pour asseoir sa décision.


Banalisation du corps électoral

Ces deux décisions des juges constitutionnels, à savoir l’inexistence d’un secours collectif contre les inscriptions, les omissions et les radiations sur la liste électorale encore moins la possibilité à un quelconque parti politique d’exiger l’audit du fichier et le fait que l’inscription sur les listes électorales est faite par l’administration dès lors que le citoyen a atteint l’âge de 18 ans et non par la démarche de l’inscription volontaire, s’analysent, selon le RPM, comme « un véritable recul de la démocratie, par la banalisation même du corps électoral« .

Avant d’ajouter que « si une telle interprétation de la loi électorale devait continuer à voir cours, comment faire la différence entre un électeur et un citoyen tout court« . Les Tisserands vont même loin en se demandant « si de telles décisions devaient faire jurisprudence dans notre pays, ôteraient désormais le processus électoral de toute sa crédibilité« . Ainsi, le parti d’Ibrahim Boubacar Kéïta estime qu’ « il faut, en définitive, dénoncer une confiscation des conditions d’une alternance démocratique Pacifique« . Car, soutient-il, « le pays va-t-il se payer le luxe de s’installer dans la gestion des crises post-électorales ? Sans compter le fait que la mobilisation des énormes ressources humaines et financières pour la tenue des élections ne saurait se justifier.  »

Le RPM sachant bien qu’il a zéro député pour le moment et qu’il se trouve en ballottage dans dix sept circonscriptions, estime que ces résultats « très modestes » qu’ils soient confirment son analyse politique de la situation nationale, ses prises de position sur le processus électoral ainsi qu’ils légitiment ses préoccupations à propos des conditions d’organisation des élections depuis la présidentielle du 29 avril 2007.

Malgré tout, le RPM, fidèle à son souci d’inscrire son combat pour l’approfondissement du projet démocratique dans le cadre du respect des lois et des principes républicains, remercie l’ensemble des citoyens maliens qui lui ont accordé leur confiance dans les différentes circonscriptions électorales et engage l’ensemble des structures du parti à s’investir pleinement pour une victoire électorale du RPM et de ses alliés au second tour.

Encore une fois, il demande à l’Administration territoriale de prendre les mesures nécessaires en vue d’améliorer les conditions d’organisation du déroulement du second tour et de garantir la neutralité des représentants de l’Etat.

Enfin, il invite la CENI à plus de rigueur et de responsabilité dans la supervision du second tour du scrutin.

Alassane DIARRA

19 juillet 2007.