Partager


Dans le cadre de sa deuxième session technique de l’année 2007, le Forum des Administrations Fiscales des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (FAF-UEMOA) a tenu à Bamako les 31 août et 1er septembre 2007, un séminaire sur la  » Fiscalisation du secteur agricole « . Ce séminaire qui fait suite à la rencontre du Comité des experts qui s’est réuni les 4 et 5 mai 2007 au même lieu et dont les conclusions ont permis d’adopter les termes de référence relatifs à ce thème, a regroupé toutes les administrations fiscales de la zone UEMOA à l’exception de celle de la Guinée Bissau.

Le séminaire du  » la fiscalisation du secteur agricole  » qui a eu lieu au Grand hôtel de Bamako a abouti sur des recommandations pertinentes dont la mise en œuvre devront aboutir à une harmonisation de la fiscalisation du secteur.

En effet, au terme des discussions qui ont suivi la présentation des contributions écrites des Etats, les constats sur les législations applicables au secteur agricole, ont dégagé des similitudes et de spécificités.

En matière d’impôts directs, l’analyse combinée des législations fiscales fait ressortir que les pays membres de l’UEMOA ont un dispositif d’imposition analogue en ce qui concerne les revenus tirés de l’exercice d’activités relevant du secteur agricole.

Ainsi, généralement, trois régimes d’imposition sont en vigueur, à savoir le régime du bénéfice réel, le régime du réel simplifié et le régime du forfait ou de l’impôt synthétique.

Il est à noter, cependant, que ce dispositif n’est pas effectivement appliqué pour des raisons diverses. A coté de ces règles de droit commun, d’importantes exonérations sont prévues en faveur de l’agriculture de subsistance, ainsi que pour les structures d’appui et d’encadrement du secteur agricole (caisses de crédit agricole, coopératives agricoles, assurances agricoles, etc.).

Ces exonérations au titre des impôts sur les revenus (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques) emportent, pour l’essentiel, l’exonération en matière de contribution des patentes.

De plus, l’impôt sur les salaires est consacré dans la plupart des législations fiscales. En matière d’impôts indirects dans les pays membres de l’UEMOA, le secteur agricole est hors du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, avec possibilité d’option pour pouvoir bénéficier du droit à déduction.

Aussi, des produits agricoles sont-ils expressément exonérés de TVA ; il en est également ainsi, pour la plupart des cas, du matériel et des intrants agricoles.

A ce propos, à l’exception notable du matériel agricole qui n’est pas unanimement exonéré, la législation en matière de TVA est strictement identique. Les spécificités n’y manquent pas suivant les réalités de chaque pays.

En ce qui concerne les impôts directs, les spécificités sont principalement au niveau de la différence de seuil d’imposition en des régimes appliqués, des taux d’imposition; et du champ d’application aussi bien en matière d’impôt sur le revenu qu’en matière d’impôt sur les salaires.

Quant aux impôts indirects, l’imposition du matériel agricole par le Sénégal constitue une spécificité majeure en matière de TVA ; la limitation de l’exercice du droit à déduction en Côte d’Ivoire pour certaines catégories de contribuables définies suivant les seuils de chiffre d’affaires.

A la lumière de cette comparaison des différentes législations des Etats membres de l’UEMOA et au regard du fait qu’il y a entre elles plus d’éléments de convergence que de divergence, les experts des administrations fiscales ont convenu de la nécessité pour le FAF-UEMOA de jeter les bases d’une harmonisation de leur législation applicable au secteur agricole.

Selon les propositions faites, cette l’harmonisation de la fiscalité du secteur agricole devrait s’articuler autour des certains axes majeurs. Ainsi, en ce qui concerne l’impôt sur les revenus (IR et IS), le séminaire propose une harmonisation des champs d’application, de l’assiette et des taux.

Pour la taxe sur la valeur ajoutée, il s’agira d’une taxation des intrants et du matériel agricole à un taux compris entre 1 et 5%. Quant à l’harmonisation des produits exonérés; la rencontre croit qu’il convient de mettre en place des politiques hardies allant dans le sens d’assurer la relance des activités agricoles pour qu’elles soient davantage porteuses de croissance.

L’adaptation de la fiscalité aux contraintes du secteur en optimisant les recettes fiscales des Etats, et en veillant à ce qu’elles ne gênent pas le développement du secteur ; la mise en œuvre, sans délai, de la politique agricole commune de l’UEMOA; la relance des activités agricoles par la mise en place des infrastructures et des aménagements permettant de réduire leur dépendance des aléas climatiques; la facilitation de l’accès à la terre par des réformes, foncières et domaniales permettant d’attribuer des droits réels immobiliers aux exploitants des terres, ainsi que les moyens d’accéder au crédit figurent en bonne place dans les revendications.

La définition précise du secteur agricole, en intégrant une distinction entre l’agriculture traditionnelle devant être exonérée d’impôt sur le revenu et l’agriculture moderne dont les opérations et les revenus doivent être recherchés en paiement à la fois de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les revenus (IS ou IR) ; et enfin le rapprochement des administrations fiscales de la matière imposable par la déconcentration de ses services au niveau des circonscriptions économiquement prospères et qui recèlent de ce fait des niches fiscales, sont d’autres pistes dégagées par la rencontre de Bamako.

Youssouf CAMARA

05 septembre 2007.