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En deux décennies d’existence, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a fait sa preuve dans la promotion des échanges économiques en apportant la garantie nécessaire à la sécurité juridique et judiciaire aux investissements.

17 octobre 1993-17 octobre 2013, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a 20 ans. C’est à Ouagadougou, la capitale burkinabè qu’a été célébré ce 20ème anniversaire de l’organisation à travers une rencontre des experts des pays membres de l’OHADA, une réunion du Conseil des ministres et un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement.

Les institutions de l’organisation ont placé cet événement sous le signe du bilan et des perspectives. D’où thème officiel de l’anniversaire : « L’OHADA, 20 ans déjà : bilan et perspectives ».

Le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta a pris part au sommet qui marquait également la première réunion statutaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. L’événement a enregistré la participation des représentants des 17 pays membres de l’organisation.

Huit chefs d’Etat étaient présents à Ouagadougou : le président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, Mahamadou Issoufou (Niger), Faure Gnassingbé (Togo), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), Thomas Yayi Boni (Benin), Michel Djotodia (République centrafricaine) et évidemment l’hôte du sommet, le président burkinabè Blaise Compaoré qui préside également la conférence des chefs d’Etats de l’organisation. La Guinée Bissau était représentée par son Premier ministre, Rui Duarte Barros, tandis que les autres pays avaient envoyé leur ministre de la Justice.

Or du continent, la rencontre a enregistré une présence remarquée : celle du ministre français de la Justice, Christiane Taubira qui était accompagnée d’une forte délégation d’experts français en droit des affaires.

C’est aux environs de 9h 40 mn que l’avion transportant le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta qui était accompagné du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Zahabi Ould Sidi Mohamed a fait son atterrissage à l’aéroport de Ouagadougou. Le chef de l’Etat a été accueilli par le Premier ministre burkinabé, Luc Adolph Tiao. De l’aéroport, la délégation présidentielle se rendra directement au Centre international de conférences de « Ouaga 2000 ». Vers 10h, les chefs d’Etat s’installèrent dans la grande salle de conférence. La cérémonie pouvait alors commencer.

Les différentes interventions ont débuté par celle du secrétaire permanent de l’organisation, Dorothée Cossi Sossa. Celui-ci a rappelé le contexte de la création de l’organisation d’intégration économique africaine, ses objectifs avant de faire le résumé du bilan du chemin parcouru en 20 ans. Il a aussi évoqué les difficultés auxquelles fait face l’OHADA, ce modèle original d’intégration juridique. Ces difficultés doivent être rapidement résolues pour donner à l’organisation, toute la plénitude de ses prérogatives en vue de jouer efficacement son rôle.

A contre -courant

« Les coopérations entre états négligent l’aspect juridique des accords économiques. Pourtant, la sécurisation des investissements aussi bien interne qu’externe, la compréhension mutuelle des règles régissant les contrats encouragent et rassurent l’ensemble des acteurs économiques. Le traité OHADA est venu donc dès son préambule faciliter deux considérants fondamentaux dont la mise en place dans les Etats membres d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté à l’activité de l’entreprise et la nécessité d’appliquer ce droit dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques. Cela afin de favoriser l’essor de celles-ci et d’encourager l’investissement. Cet anniversaire est donc l’occasion au-delà des bilans, de faire des projections sur de nouveaux défis », a développé Dorothée Cossi Sossa.

L’invité d’honneur de ce sommet, le ministre français de la Justice, a salué l’originalité du modèle juridique choisi par l’OHADA et sa capacité de réforme pour garantir la sécurité des échanges économiques et favoriser le développement socio-économique de ses Etats parties. Christiane Taubira, a aussi apprécié les réalisations de l’OHADA, en qualifiant l’organisation de visionnaire, étant donné qu’au moment de sa création les tentations de repli sur soi et de dérégulation étaient fortes.

« Dans un monde toujours plus interconnecté, où les capitaux circulent de plus en plus et face à la dérégulation et la déréglementation vous avez choisi, à contre-courant, de travailler à codifier et à réglementer le droit pour ces échanges. Et vous avez eu raison », a-t-elle jugé. Et Mme Taubira de profiter de cette tribune pour faire un véritable plaidoyer en faveur de la refondation de la justice dans les pays africains à travers la nécessaire indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de celui exécutif. « Le rêve de contrôler l’appareil judiciaire est dépassé », a-t-elle lancé en ajoutant que ledit rêve est également incompatible avec la démocratie. Tout en rappelant l’appui constant, tant sur le plan technique que financier que la France apporte à l’organisation depuis sa création, a elle a assuré de l’accompagnement de Paris à l’OHADA ainsi qu’à ses pays membres pour la promotion d’une justice saine et indépendante.

Une organisation ouverte

Après l’intervention de la Garde des sceaux de la France, le président du Faso, Blaise Compaoré, a dans son discours d’ouverture estimé que le constat est encourageant après 20 ans d’existence de l’organisation. « L’OHADA dira t-il est aujourd’hui est une fierté, notre fierté. Toutefois, il y a lieu de résoudre ses problèmes pour la rendre plus performante ». Le président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement a par exemple préconisé, l’assouplissement des procédures d’harmonisation du droit et la consolidation des commissions nationales OHADA.

Après cette cérémonie d’ouverture les chefs de l’Etats et de gouvernement se sont retirés pour les travaux à huit clos qui ont duré plus de deux heures. Ces travaux ont été sanctionnés par un communiqué final lu par le ministre burkinabè de la Justice, Dramane Yaméogo. Dans ce texte, les états membres de l’organisation s’engagent à intensifier la révision des actes uniformes afin de perpétuer l’exigence de sécurité juridique sur le continent, l’exigence de transparence en droit des affaires, pour parvenir progressivement à un droit des affaires qui prendra en compte les aspirations des populations et des opérateurs économiques.

Créée le 17 octobre 1993 à par le Traité de Port-Louis (Îles Maurice) qui sera révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale. Elle poursuit un objectif d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est considéré par certains comme l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. L’institution se veut un outil d’intégration par excellence et est ouverte à tous les états membres de l’Union africaine et à tout Etat non membre de l’organisation panafricaine. Elle œuvre à faciliter les échanges et des investissements et à garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un pôle de développement. L’organisation compte aujourd’hui 17 États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

Envoyée spéciale

D. DJIRE

Essor du 18 Octobre 2013